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La question de Martine Billard et la réponse de François Goulard

Martine Billard, députée Verts, interroge le gouvernement en séance publique sur les projets de décrets pro-OGM destinés à favoriser les semenciers en contournant le Parlement.

Assemblée nationale

séance du mercredi 14 février 2007
Séance de 15 heures

61^e jour de séance, 139^e séance
Présidence de M. Jean-Louis Debré

OGM
M^me Martine Billard –

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre (« Il n’est pas là ! » sur les bancs du groupe socialiste). La question des OGM fait régulièrement la une des médias. D’un côté, divers rapports et études mettent en garde contre les risques de ces organismes génétiquement modifiés pour la santé et l’environnement. D’un autre, les firmes semencières multiplient les déclarations rassurantes. Les Français, eux, ont fait leur choix, se prononçant à 86 % pour une interdiction temporaire des cultures d’OGM en plein champ. Un site internet qui avait mis en ligne une émission de télévision sur le sujet a ainsi reçu en quelques jours la visite de plus d’un million d’internautes. Nos concitoyens ont parfaitement compris les dangers de la dissémination des OGM dans la nature, notamment le risque de contamination d’autres plantes dont on ignore pour l’instant les effets, et le risque pour les insectes, indispensables à la chaîne alimentaire animale et à la pollinisation (« N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe UMP). Même en utilisant des semences exemptes d’OGM, les récoltes n’échappent pas à une contamination impossible à éviter.

Compte tenu du refus de nos concitoyens de consommer des produits alimentaires comportant des OGM, il serait absurde d’être obligé d’importer des produits garantis sans OGM faute d’une production nationale non contaminée. Pourtant, le projet de loi relatif aux OGM est tombé aux oubliettes, le candidat-ministre et sa majorité UMP ne souhaitant visiblement pas aborder un sujet qui rassemble les Français contre la politique du Gouvernement. Le Parlement ne sera donc pas saisi, preuve, s’il en était besoin, qu’en dépit des déclarations d’intention et du vote de la Charte de l’environnement, l’UMP ne passe jamais aux actes en matière d’environnement (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP). Pour elle, les profits compteront toujours davantage que l’avenir de la planète (Exclamations sur les mêmes bancs)

La saison des semailles approchant et sous la pression des grands semenciers, dont Monsanto qui adresse des pétitions au ministère, il semble que le Gouvernement prépare une série de décrets autorisant l’extension des cultures d’OGM en plein champ. Leur publication sans débat devant l’Assemblée nationale constituerait un camouflet pour notre démocratie. Nos concitoyens ne pourraient comprendre une telle soumission devant l’industrie semencière.

Avez-vous l’intention de publier ces décrets et quel en serait le contenu exact ? Qu’en serait-il ainsi de l’information des voisins de champs cultivés d’OGM et de la distance minimale imposée entre parcelles ? Un fonds d’indemnisation serait-il prévu ? Un registre départemental des parcelles cultivées d’OGM serait-il établi et quelles données comporterait-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche –

Permettez-moi, Madame la députée, de vous rafraîchir la mémoire. Il n’existe qu’un seul OGM cultivé en France, le maïs Mon 810, autorisé en 1998 par un gouvernement que vous souteniez (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP). Deux directives ont été adoptées, l’une en 1998 qui a été transposée, l’autre en 2001, qui ne l’est toujours pas. Il se trouve qu’en France, le principe de précaution, qui fait désormais partie de notre bloc de constitutionnalité, nous conduit à aller au-delà des exigences de ces directives, assez libérales (« Pour sûr ! » sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains).

Nous allons en effet transposer par décret la directive de 2001 en exigeant l’étiquetage des produits ainsi qu’un plan de surveillance et en limitant la durée des autorisations, toutes précautions que n’avait pas prises le gouvernement Jospin.

Il est deux façons d’aborder la question des OGM, celle de M^me Royal, idéologique et démagogique, et la nôtre, responsable, consistant à souhaiter tirer profit des progrès scientifiques tout en respectant le principe de précaution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)