TOUS LES ENFANTS ONT DES DROITS !

Le 20 novembre sera célébré le 34^e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les dispositions qu’elle contient engagent la France qui l’a ratifiée en 1989. Pourtant, chaque jour dans notre pays ces droits élémentaires sont bafoués, l’intérêt supérieur de l’enfant est piétiné.

LE DROIT À UN LOGEMENT, À VIVRE EN FAMILLE (article 27)

La Fédération des Acteurs de la Solidarité et l’Unicef ont publié le 17 octobre un baromètre qui alertait, en l’absence de chiffres officiels, sur l’explosion du nombre d’enfants sans abri sur le territoire national : ils étaient 2822, dont 686 de moins de 3 ans, à dormir dehors, chiffre sans doute encore bien en-deçà de la réalité puisqu’il ne prend en compte que les appels au 115 qui ont reçu une réponse négative. Ces enfants connaissent des conditions de vie indignes, qui ne respectent aucunement le droit à l’intimité et à une vie de famille normale.

LE DROIT À LA SCOLARISATION (article 28)

L’article 16 de la loi sur l’école de la confiance (juillet 2019) rappelle aux maires leur obligation d’inscrire à l’école tout enfant présent sur leur territoire, quel que soit son statut. Pourtant, le collectif École Pour Tous chiffre à 100 000 le nombre d’enfants exclus de l’école de la République, notamment en raison des refus illégaux d’inscriptions scolaires par les maires. De nombreux jeunes sont contraints de saisir la justice pour faire valoir leur droit à la scolarisation. Quant aux élèves sans domicile fixe, la précarité de leur situation est absolument incompatible avec le suivi des apprentissages et engendre des ruptures dans leur parcours scolaire.

LE DROIT À UNE PROTECTION (article 22)

Les départements et les métropoles dont la mission est d’assurer la protection des enfants en danger organisent le « tri » entre les jeunes étrangers sans famille « reconnus mineurs » et les autres. Après une évaluation sommaire, ces derniers sont mis à la rue et condamnés à l’errance pendant de longs mois le temps que leur recours devant la justice soit examiné. La défenseure des droits n’a pourtant de cesse de rappeler que la présomption de minorité doit toujours prévaloir.

LE DROIT À DES SOINS MÉDICAUX (article 24)

A l’automne dernier, l’Unicef France et le Samu social de Paris ont publié un rapport conjoint qui révèle les conséquences du sans-abrisme ou de la précarité en matière de logement sur la santé mentale des enfants. Le contexte d’engorgement de l’accès aux soins en pédopsychiatrie entraîne parfois plusieurs années d’attente avant une prise en charge.
Par ailleurs les sénateurs viennent de voter pour la suppression de l’Aide Médicale de l’État ; ce dispositif d’accès aux soins, réservé aux étrangers en situation irrégulière en France depuis plus de trois mois, permet une prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers, financée par l’État. A la place de l’AME, les sénateurs ont voté la création d’une aide médicale d’urgence, réduite à un socle recentré sur les maladies graves, les soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive.

L’ACCÈS AUX LOISIRS, AU SPORT ET A LA CULTURE (article 31)

Les activités sportives et culturelles sont essentielles au développement et à la santé physique et mentale des enfants. Elles sont également importantes pour leur éducation et leur ouverture au monde extérieur. Or l’édition 2023 du rapport sur les droits de l’enfant, publiée le 15 novembre par le Défenseur des droits, alerte sur le fait que ce droit inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant n’est pas respecté dans les situations de précarité.

Si l’engagement pris l’an dernier qu’aucun enfant ne dorme à la rue n’a jamais été tenu, l’actuel ministre du logement M. Patrice Vergriete a tenu des propos encourageants en septembre, se disant favorable à une "trêve scolaire" et à une augmentation du nombre de places d’hébergement pour les familles. Pour autant, la première ministre M^me Élisabeth Borne refuse d’augmenter la capacité du parc d’hébergement d’urgence. L’amendement transpartisan adopté en commission des finances qui visait à créer 10 000 places supplémentaires n’a pas été retenu dans le projet de loi de finances 2024, balayé par un 49.3.

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, les collectifs fédérés au sein du Réseau d’Aide aux Élèves Sans Toit se mobilisent afin de rappeler l’État à ses obligations.
Ils appellent les pouvoirs publics à prendre au plus vite des mesures d’ampleur pour mettre fin à une situation insoutenable, réaffirmer l’intérêt supérieur de l’enfant et le caractère inconditionnel du droit à l’hébergement d’urgence.

Un toit, c’est un droit. Faisons respecter la loi.