Loi Macron : le droit du travail fusillé à coup de 49.3 !

1670 visites
Loi Macron

Le mardi 17 février, le gouvernement a imposé, via le recours à l’article 49.3, sa nouvelle offrande au patronat : la loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » dite loi Macron. En effet, après le pacte de responsabilité et ses milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales, le gouvernement accède une nouvelle fois aux revendications du Medef : plus de compétitivité, de profit et d’ impunité pour l’exploitation patronale, moins de protection, plus de flexibilité et de précarité pour les travailleurs.

Retour sur les points les plus nocifs :

- Elle va permettre que le contrat de travail n’en soit plus un et devienne comme un contrat civil ordinaire en abrogeant l’alinéa du code civil qui exclut les dits contrats de travail.
En effet, le contrat de travail est jusqu’ici considéré par le code civil comme « un lien de subordination permanent » entre deux parties inégales : l’employeur qui dicte les règles, le salarié qui n’a pas d’autre choix que de les accepter pou se nourrir. C’est pourquoi le contrat de travail est régi et protégé par le code du travail. Mais avec la loi Macron, le contrat de travail devient un simple contrat civil ordinaire (conclu entre « égaux ») et la relation entre salariés et employeurs sera considérée comme une « soumission librement consentie ». La conséquence directe ? La possibilité offerte aux patrons d’éviter les recours devant les prud’hommes en cas de litige, en proposant au salarié de régler son différent à l’amiable...comme si le rapport de force entre les deux parties était équilibré !

- Elle va favoriser encore plus les licenciements (après l’ANI) : moins de procédures, pas de concertation, pas de délit d’entrave, moins de plans sociaux, ce qui donne notamment la possibilité de choisir les salariés dont on veut se débarrasser...

- Elle va supprimer de facto la médecine du travail.

- Elle va refondre la juridiction prud’homale et, dans les faits, la mettre à mort en renvoyant les procédures devant des juges professionnels.

- Elle va effectuer une remise en cause totale des missions de l’inspection du travail et de son indépendance : plus d’indulgence pour la délinquance patronale par la dépénalisation des infractions.

- Elle va élargir le travail du dimanche et de nuit dans le secteur du commerce, sans obligation légale de majoration salariale. Cela va précariser encore plus les conditions de travail et favoriser l’exploitation de femmes pauvres et d’étudiants désargentés. Rappelons que le volontariat n’existe pas. Aucun salarié ne peut décider de travailler, c’est toujours le patron qui décide seul. Essayez d’être volontaire si votre patron ne veut pas ! Essayez de n’être pas volontaires si votre patron le veut !
C’est aussi ne arme de destruction massive visant les commerces de proximité indépendants. Pour l’UPA, ce sont 225000 emplois qui seraient menacés.

- Elle va relancer le processus de privatisation des entreprises qui rapportent durablement à l’état pour quelques milliards éphémères.

- Elle va déréglementer et libéraliser le transport de voyageurs non urbain, ce qui va aggraver les inégalités d’accès instituant un transport pour les pauvres.
En privilégiant le transport privé par route au détriment du transport public par rail, elle v dangereusement augmenter la pollution.

- Elle va permettre aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger. Alors que le service public hospitalier est malade d’un manque de ressources, une partie de ces dernières pourra être utilisée à des fins d’opérations financières ou commerciales à l’étranger.

La loi Macron part du principe que pour relancer l’économie il faut toujours plus libéraliser et détricoter les protections sociales : or l’expérience le prouve, quand on dérégule, le chômage augmente. C’est le droit du travail qui crée du droit au travail.
Les dispositions de cette loi ont un fil directeur : « ce qui est bon pour le patronat est bon pour l’économie » quelles qu’en soient les conséquences pour les salariés. Mais la « théorie du ruissellement » ne fonctionne pas, plus les riches sont riches plus ils veulent le devenir. Ils ne connaissent que la « théorie du siphon » : ils siphonnent les richesses et nos revenus au maximum. Ils ne redistribuent jamais sans y être contraints.
Derrière son apparence de fourre-tout sans cohérence, ses 106 articles répondent en fait par anticipation aux exigences du TAFTA (traité commercial transatlantique) en cours de négociation.

Macron : « il faut des jeunes français qui aient envie de devenir milliardaires »

Comment peut on se moquer ainsi de la jeunesse ? La priver de tout idéal alors qu’elle est déjà privée d’emploi ? Devenez milliardaires ! Il y a 78 milliardaires en France, le record d‘Europe. Deux d’entre eux possèdent plus que 20 millions de Français. Il est impossible d’être à la fois milliardaire et honnête : parce que pour posséder tant d’argent il faut avoir exploité, surexploité, volé le travail des autres, spéculé avec, triché, fraudé, accumulé, écrasé, sinon c’est impossible. Dans notre société le travail n’enrichit personne, c’est l’exploitation du travail des autres qui enrichit. Et pour s’enrichir au point d’être milliardaires il faut avoir pillé abusivement des milliers de travailleurs.

Pour en savoir plus : cnt-interco69.eklablog.com

Groupes associés à l'article

CNT Interco 69

  • interco69@cnt-f.org

Batbad

  • http://www.batbad.eklablog.com
  • batbad1@orange.fr

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles du groupe « CNT Interco 69 » :

>Permanences d’accueil du syndicat CNT interco 69

Tu as des questions sur tes droits en tant que travailleuse ou travailleur ? Tu veux des infos sur la CNT ? Tu penses à te syndiquer mais tu ne sais pas comment faire ? Tu aimerais nous rencontrer ? N’hésite pas à venir à nos permanences tous les deuxièmes samedi du mois entre 11h et 13h au 44...

› Tous les articles "CNT Interco 69"

Derniers articles du groupe « Batbad » :

>Le 30 septembre 2014 Xu Lizhi est mort

Le 30 septembre 2014 Xu Lizhi, un ouvrier chinois qui travaillait à la chaîne pour la multinationale Foxconn, à Shenzhen, est mort à l’age de 24 ans. Xu Lizhi est devenu célèbre par ses poèmes qui décrivent et dénoncent les conditions de travail et de vie des ouvrier-es de Foxconn

› Tous les articles "Batbad"

Derniers articles de la thématique « Loi Macron » :

>Manifestation le 19 octobre, la lutte contre les ordonnances continue !

A Lyon plus de 10 000 personnes dans la rue le 12 et 21 septembre, plus de 12000 le 10 octobre. La mobilisation contre la casse des services publics et du code du travail continue. Rendez-vous pour une grande manifestation le 19 octobre à 10h30 à Jean-Macé Suivi d’une AG de lutte à 16h, salle...

› Tous les articles "Loi Macron"