Manif en cours ! La ligne de la Caisse de Solidarité (contact par Signal possible): 📞 06.43.08.50.32

Manifestation : déclaration et interdiction, quelques notions juridiques

601 visites
Brochures

Octobre 2021. Cette brochure a été créée pour tenter d’apporter des réponses aux questions qu’on se pose souvent sur ce qu’est une manifestation : doit-elle être autorisée ou non, faut-il la déclarer, peut-elle être interdite, qu’est-ce qu’on risque à participer à une manif’ interdite, etc.
Article initialement publié sur IAATA.info, un site du réseau mutu.

On a tenté de faire un état des lieux du droit – souvent loin d’être la réalité pratique de la rue – qui donne quelques éléments de réponse. Bien sûr cette brochure mériterait d’être complétée par du pratico-pratique des réalités de nos vies et de nos villes !

Cette brochure n’est pas une invitation à respecter la loi ...

PDF - 713.4 ko

La suite à lire sur : https://iaata.info/Manifestation-declaration-et-interdiction-quelques-notions-juridiq

Documents associés à l'article :

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles de la thématique « Brochures » :

>Parution de la 6e édition du guide d’autodéfense numérique

Cinq ans après la précédente, nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie de la 6e édition du guide d’autodéfense numérique, entièrement mise à jour, afin de fournir conseils et recettes adaptées pour s’orienter dans les méandres parfois hostiles de la jungle numérique.

>Appel à contribution - Les pieds dans le plat n°2

Les rouages qui nous enferment. Les dogmes qui tournent en rond. Les pratiques indiscutables. Les schémas de pensée qui font autorité. Les radicalités auto-satisfaites. Les intransigeances mal-placées. Le flicage constant des un-es et des autres… C’est ce que le n°1 des pieds dans le plat s’est...

› Tous les articles "Brochures"

Derniers articles de la thématique « Justice / Enfermements » :

>LA FABRIQUE DE L’INJUSTICE A LA CHAINE

En ce vendredi après-midi de Saint-Patrick deux prévenus comparaissaient devant la 14e Chambre Correctionnelle du Tribunal suite à la manifestation du mercredi 15 Mars 2023 contre l’infâme, injuste et inutile réforme des retraites qui avait réuni 22 000 personnes à Lyon selon l’intersyndicale.

> Communiqué #2 du SISME : « 100 000€, le prix de la liberté »

Communiqué #2 en format A4 recto-verso Communiqués #1 et #2 en format page par page A4 (à agrapher) Communiqués #1 et #2 en format brochure A3 (à plier) Le 18 janvier à 6 heures du matin, quatre personnes ont été arrêtées, leurs lieux de vie perquisitionnés, une partie de leurs biens...

› Tous les articles "Justice / Enfermements"