Manifestation : déclaration et interdiction, quelques notions juridiques

564 visites
Brochures

Octobre 2021. Cette brochure a été créée pour tenter d’apporter des réponses aux questions qu’on se pose souvent sur ce qu’est une manifestation : doit-elle être autorisée ou non, faut-il la déclarer, peut-elle être interdite, qu’est-ce qu’on risque à participer à une manif’ interdite, etc.
Article initialement publié sur IAATA.info, un site du réseau mutu.

On a tenté de faire un état des lieux du droit – souvent loin d’être la réalité pratique de la rue – qui donne quelques éléments de réponse. Bien sûr cette brochure mériterait d’être complétée par du pratico-pratique des réalités de nos vies et de nos villes !

Cette brochure n’est pas une invitation à respecter la loi ...

PDF - 713.4 ko

La suite à lire sur : https://iaata.info/Manifestation-declaration-et-interdiction-quelques-notions-juridiq

Documents associés à l'article :

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles de la thématique « Brochures » :

>Appel à contribution - Les pieds dans le plat n°2

Les rouages qui nous enferment. Les dogmes qui tournent en rond. Les pratiques indiscutables. Les schémas de pensée qui font autorité. Les radicalités auto-satisfaites. Les intransigeances mal-placées. Le flicage constant des un-es et des autres… C’est ce que le n°1 des pieds dans le plat s’est attelé...

› Tous les articles "Brochures"

Derniers articles de la thématique « Justice / Enfermements » :

› Tous les articles "Justice / Enfermements"