Alors que l’université d’été du PS vient d’être annulée, qu’à chaque déplacement d’un ministre PS des contre-rassemblements sont organisés, qu’hier encore à Lille le PS n’a réussi à faire un meeting que sous haute protection, le gouvernement acculé de plus en plus emploie la force, signe de sa grande faiblesse.

On le voit aujourd’hui à Lyon où pour l’une des dernières manifestations d’ampleur de l’été, pour la première fois plusieurs personnes participant au mouvement social contre la Loi travail se sont vues depuis hier soir notifier par les forces de l’ordre des interdictions individuelles de paraître dans les prochaines manifestations.

Si ces interdictions préventives de manifester ont plu dans toute la France, aucune n’avait été prononcée jusqu’à maintenant à Lyon. Apparemment les personnes concernées par cette interdiction sont celles interpellées le 28 juin, une vingtaine de personnes au total. Pour rappel, ces personnes avaient toutes été arrêtées sans autre motif que « attroupement dans le but de commettre un délit ». Aucun délit n’ayant eu lieu, elles avaient été toutes relâchées, sans suites judiciaires. (Voir l’article)

Ces décisions « individuelles » concernent déjà plusieurs personnes et vont sûrement continuer à être distribuées toute au long de la journée. Elles sont basées sur l’article 5 3° de la loi sur l’Etat d’urgence.

Petit témoignage et documents d’une interdiction de manifester à Lyon par un arrêté préfectoral

Ce matin, 9h30, tout juste revenue de la crèche on sonne à ma porte. Je vais ouvrir. Police. Pas de chance.
Une fonctionnaire de police vérifie que je suis bien moi, ce qui est le cas. Et m’informe que je suis sous le coup d’un arrêté préfectoral m’interdisant de manifestation aujourd’hui. Elle me détaille les zones géographiques où je ne peux me rendre, me donne une version et me demande d’en signer une autre qu’elle garde. Elle me détaille la peine encourue si je ne respecte pas cette interdiction.
Je souligne que pour une interpellation sans suite (à la manif du 28) c’est un peur fort. Elle me répond qu’elle ne sait pas ce qui motive les interdictions. Pendant que je signe elle voit une sucette de gosse dans l’entrée : « Je vois une sucette, ça serait dommage qu’il n’est pas son papa ».
Venant d’elle ça semblait sincère. Venant de l’uniforme ça avait le goût de menace.
Au revoir et ils partent. Je tourne un peu en rond, passe quelque coup de fil et je recroise le papier. Peut être le lire ce truc quand même.

On y apprend :
 que l’ordre public est troublé par des groupes d’individu violents et extrêmement mobiles. Dans notre cas nous avons surtout été capable d’entraîner la police dans un marathon d’un malheureux km. On s’est occupé de la mobilité ; ils se sont occupés de la violence.
- que ces groupes voudraient en découdre avec la police, alors que, n’ayant jamais cousu quoi que ce soit avec eux, je ne vois pas ce que je pourrai découdre.
 que l’état d’urgence sert à légitimer tout et n’importe quoi sous le simple argument de sa reconduction. Le serpent qui se mord la queue...
 que je me suis « défavorablement illustré » pour un militantisme pro-palestinien. Leur avis m’importe peu, ceux des Palestiniens et des camarades solidaires si.
 que les accusation sur ma participation à des actions violentes n’est basé sur rien d’autre que les accusations sans fondement des interpellations du 28, dont d’ailleurs aucune n’a donné lieu à des suites judiciaires.

Bilan : n’ouvrez pas la porte aux inconnus.
Bonne manif !

Conseils

A Paris, suite à ces interdictions préventives, plusieurs conseils avaient été donnés par la caisse de solidarité Defcol, nous les reproduisons ici :

Attention, ces mesures fonctionnent comme les assignations à résidence et autres cochonneries : la décision est prise unilatéralement par l’Administration (avec un grand A non cerclé), sans procès contradictoire ni preuves.

En gros, les préfectures délivrent des décisions d’interdiction de manifestation individuelle.
Les flics sont chargés de les notifier. C’est à dire que plusieurs personnes sont concernées mais que la mesure ne prend effet qu’à partir du moment où les forces de l’ordre auront donné directement le document. Autrement dit, n’est pas une infraction de participer à une manifestation si on était pas au courant de l’interdiction individuelle. Quel dommage pour celles et ceux qui, quand les flics passeront, seront partis faire des courses, ou une ballade, et se feront voler leur courrier en même temps !

Ces interdictions de manifestation sont utiles pour l’État à partir du moment où elles sont utilisées pour un nombre important de manifestants. Le chiffre exact n’est pas connu et va certainement évoluer en permanence.

Comment faire un recours quand on est visé par un arrêté préfectoral nous interdisant de manifester ?

 amener un dossier au tribunal administratif. Il comprend :
 l’arrêté préfectoral
 une « lettre de requête » : où on explique pourquoi on veut faire annuler l’arrêté.
 tous document qui pourraient aller dans notre sens.
 un sommaire : tout document doit être numéroté et être référencé dans un sommaire.
 des contact pour vous joindre (tel ou mail) pour avoir une réponse rapide.
 souligner la date de réception pour expliquer que le dossier soit rendu au dernier moment.
 souligner ce qui semble flou : par exemple il n’y avais pas de date sur mon arrêté.
==>Le tout en 3 exemplaires.

Un exemple de lettre de recours ici