Syndicalistes SUD sanctionné·e·s pour un lien vers Rebellyon : le juge administratif réaffirme le principe de liberté d’expression des syndicats

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Communiqué relatif à un jugement du tribunal administratif de Lyon, en date du 31 mai 2022, demandant l’annulation de sanctions visant tou.te.s les membres de la section syndicale SUD cdg69 (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon), pour avoir fait un lien vers Rebellyon dans un mail d’appel à la grève.

Janvier 2020, en plein mouvement de contestation de la réforme des retraites, la section syndicale SUDcdg69 adresse aux agent·e·s un mail les appelant à faire grève. Pour se tenir informé·e·s des mobilisations à venir, la section propose aux agent.e.s de consulter régulièrement le site https://rebellyon.info/.
La section syndicale reçoit alors un message du président du cdg69 (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon) lui intimant de dénoncer les auteur.trice.s du mail. Espérait-il vraiment que les membres d’un syndicat SUD, qui signifie Solidaires Unitaires Démocratique allaient balancer des noms ?
En l’absence de dénonciation et sur proposition du Directeur Général, le président du cdg69, Philippe Locatelli, un proche de François-Noël Buffet (sénateur Les républicains du Rhône, président de la commission des lois du Sénat et ancien candidat malheureux à la Métropole de Lyon) et de Catherine Di Folco (Sénatrice Les républicains du Rhône, vice-présidente de la commission des lois du Sénat et ancienne présidente du cdg69), a donc choisi la punition collective et sanctionné (en tant qu’agent.e.s) les quatre membres de la section syndicale SUD cdg69.
Le tribunal administratif de Lyon, dans son jugement du 31 mai 2022, réaffirme à son intention quelques principes fondamentaux de la vie syndicale et démocratique :

« La seule action consistant à inviter les agents de l’établissement public à consulter le site https://rebellyon.info, pour se tenir informés des actions en cours ou à venir, ne dépasse pas, compte tenu du contenu du site, les limites de la liberté d’expression du syndicat. Elle ne méconnaît pas davantage l’obligation de réserve qui s’impose aux agents publics et ne compromet pas le bon fonctionnement du service.
Par suite, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon ne pouvait se fonder sur le fait que le site internet https://rebellyon.info était politiquement très engagé pour sanctionner »

Cette jurisprudence sera précieuse à tou·te·s les syndicalistes de France qui font l’objet de menaces et d’intimidations visant uniquement à entraver leur action syndicale.

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