Une centaine de personnes expulsées la semaine dernière assignent le préfet du Rhône au TA

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Suite aux expulsions en masse de la semaine dernière surLyon et son agglomération, une centaine de personnes assistées par le MRAP,assignent le préfet au tribunal administratif. Des familles Roumaines qui vivaient dans les bidonvilles du quai d’Herbouville et de Bron ont décidé d’assigner le préfet pour demander une solution provisoire d’hébergement

Suite aux expulsions en masse de la semaine dernière sur Lyon et son agglomération, une centaine de personnes, assistées par le MRAP, assignent le préfet au tribunal administratif. Des familles Roumaines qui vivaient dans les bidonvilles du quai d’Herbouville et de Bron ont décidé d’assigner le préfet pour demander une solution provisoire d’hébergement conformément à l’article L 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles. Des familles Albanaises et Kosovares qui vivaient dans le bâtiment de la rue Yves Farges ont décidé d’assigner le préfet pour demander un hébergement comme le prévoit la directive accueil qui oblige la France a offrir des conditions d’accueil dignes aux demandeurs d’asile en attente d’une réponse de l’OFPRA. Le MRAP qui est aux côtés de toutes ces familles dénonce les multiples violations de la loi en ce qui concerne les droits des étrangers.Violation de la circulaire inter-ministérielle du 26 août 2012, violation de l’article L 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles, violation des accords internationaux et de la directive accueil. MRAP Rhône06 84 48 89 72

Lire aussi : Expulsions sans relogement : appel à rassemblement !

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