La loi

L’article R4121-1 du Code du Travail stipule :

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Donc :

Aux termes de l’article R 4121-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018 : les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés « en tenant compte notamment des conditions climatiques ». Mais aucun seuil de température n’est fixé dans la loi.

La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d’évacuer les locaux climatisés à partir d’une température intérieure de 34 degrés (et en dessous de 14 degrés). Les employeurs sont tenus de fournir de « l’eau potable et fraîche » et, pour les postes à l’extérieur, une protection « contre les conditions atmosphériques », comme un local climatisé ou des abris.

Dans quel cas peut-on refuser de travailler ?

Un salarié peut exercer son droit de retrait s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection », dit le code du travail. Nous conseillons vivement de saisir en urgence un élu du personnel ( Représentant de proximité, CSSCT, délégué syndical) pour vous accompagner et vous soutenir dans la démarche !

Un salarié « qui constaterait qu’aucune disposition n’a été prise » par son employeur ou que les mesures mises en œuvre apparaissent « insuffisantes au regard des conditions climatiques » est « fondé à saisir » l’inspection du travail, rappelle le plan canicule.

Nota : Pour les secteurs du BTP et des transports, des dispositions spécifiques sont prévues.