Devant le juge, les nouveaux tarifs de la piscine du rhône risquent de boire la tasse !

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Ce lundi, le Tribunal administratif de Lyon vient d’accuser réception d’un recours déposé pour contester les nouveaux prix d’entrée à la piscine du Rhône. Ce tarif anti-pauvres risque de rester en travers de la gorge du juge, et les Bonnets de bains se réjouissent de pouvoir enfin plonger dans un débat argumenté.

Un communiqué des Bonnets de bain *

Ce lundi, le Tribunal administratif de Lyon vient d’accuser réception d’un recours déposé pour contester les nouveaux prix d’entrée à la piscine du Rhône. Ce tarif anti-pauvres risque de rester en travers de la gorge du juge, et les Bonnets de bains se réjouissent de pouvoir enfin plonger dans un débat argumenté.

Ça y est, l’accusé de réception est arrivé, ce lundi. Le Tribunal administratif de Lyon a enregistré la requête des Bonnets de bain qui attaquent les nouveaux tarifs de la piscine du Rhône. Rappelons les faits : l’entrée est passée à 8 euros en plein tarif et à 5,5 euros en tarif réduit. Soit un prix (plein tarif) 135 % plus élevé que dans les piscines « normales » de Lyon. Grâce à cette action en justice, et en attendant la réouverture de l’établissement prévue pour le printemps, les Bonnets de bain espèrent faire un brin de causette avec l’équipe municipale. Devant le juge, à défaut d’avoir pu le faire avant la décision prise à la va-vite en mai dernier, à peine les élections municipales terminées. Après les approximations factuelles et juridiques lancées ça et là depuis les balcons de l’Hôtel de ville, voici donc venu le temps de discussions sérieuses et argumentées. Du moins, on l’espère…

Tarif unique malmené

Pour les Bonnets de bains, la délibération du 26 mai 2014 qui instaure les nouveaux tarifs excessifs est tout simplement illégale. Les piscines municipales sont juridiquement considérées comme un service public (Tribunal des conflits, 26 mai 2003, Ville de Paris, n° C3346). Or, comme n’a pas manqué de le relever l’opposition lors du conseil municipal de mai dernier, les nouveaux tarifs vont « à l’encontre même du principe de tarif unique pour un service municipal ». Et pour cause : le service rendu dans toutes les piscines de Lyon est identique, mais les tarifs sont différents. Sur ce cas spécifique, la jurisprudence n’a pas encore eu l’occasion de se positionner. Mais une petite voix devrait lui indiquer la route à prendre : celle de la Cour des comptes, rien de moins. Son antenne parisienne a déjà donné le ton dans un avis relatif aux piscines de la capitale : le constat de tarifs « sensiblement » différents entre piscines parisiennes « pose un problème d’égalité d’accès au service public » (Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, 14 février 2005, page 18).

Défense de rire

On entend déjà la défense du maire et de son équipe : les équipements de la nouvelle piscine du Rhône sont bien plus modernes : il y a des toboggans et des bains à bulles ! Problème : pour la Cour des comptes, le détail du service ne doit pas entrer en ligne de compte. Et puis, la municipalité va devoir justifier du caractère excessif du nouveau prix. A la piscine de Francheville, le toboggan est à l’intérieur, et l’entrée plein tarif est à 4€. A la piscine de Meyzieu les moyens sont autrement plus conséquents (fosse de plongée de 20 mètres, rivière à contre courant, jacuzzi, sans parler de l’encadrement en personnels) mais l’entrée plein tarif est à 5,40€ pour les résidents de la ville. Bref, le tarif anti-pauvres mis en place à la piscine du Rhône risque de rester en travers de la gorge du juge.

Pour préparer les futurs échanges d’arguments, les Bonnets de bain conseillent au maire de changer son équipe de juristes. Pour justifier l’augmentation massive des tarifs, il déclarait en mai dernier qu’il n’est pas possible juridiquement d’aménager un tarif résident, comme le proposait l’opposition (Le Progrès, 27 mai 2014). Or, la jurisprudence dit tout l’inverse depuis longtemps et de façon constante (Conseil d’État, 4 mars 1992, Commune de Romainville, n°91794). Et la question est régulièrement abordée dans une revue à laquelle Lyon devrait s’abonner. On y lit, par exemple (23 octobre 2003) : « Une commune peut-elle faire payer plus cher l’accès à sa piscine des baigneurs ne résidant pas sur son territoire ? [réponse :] Oui (…) ». Le nom de la revue ? Le courrier des maires.

La suite à lire sur : http://le-guillotin.tumblr.com/post/101683146489/devant-le-juge-les-nouveaux-tarifs-de-la-piscine-du

P.-S.

Les Bonnets de bain ? Un collectif regroupant associations de quartier, partis politiques et citoyens désireux de nager dans le bonheur.

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