Pourriez-vous définir le « salariat déguisé » ?

Sarah Abdelnour.- Ce sont les situations où il existe un lien de subordination entre un travailleur soi-disant indépendant et son « client », qui agit en fait comme un employeur. Officiellement, ce travailleur indépendant fournit une prestation à un client. En réalité, leur relation se rapproche de celle du salarié qui travaille sous les ordres d’un employeur.

— Comment un auto-entrepreneur abusé peut-il faire reconnaître une situation de salariat déguisé et obtenir sa requalification en salarié ?

S. A. Juridiquement, l’enjeu, c’est de prouver l’existence d’un lien de subordination entre le travailleur et son « client ». Or, quand le statut d’auto-entrepreneur a été introduit dans la « loi de modernisation de l’économie » (en 2008), il a été assorti d’une clause de présomption d’indépendance. C’est-à-dire que toutes les personnes qui s’inscrivent comme auto-entrepreneurs sont présumées être indépendantes, jusqu’à preuve du contraire. Dans une situation de salariat déguisé, le travailleur devra donc prouver qu’il n’est pas indépendant pour obtenir sa requalification comme salarié : la charge de la preuve repose sur le « salarié ». Dans les conseils de prud’hommes, les juges s’attachent quand même à étudier la situation effective.

Il y a deux ans, j’ai suivi quelques affaires de salariat déguisé aux prud’hommes. A l’époque, sur la vingtaine de situations dont j’ai eu connaissance [1], seule la moitié des demandeurs ont obtenu une requalification de leur statut. Mais les choses ont pas mal changé depuis deux ans. Les entreprises comme Uber ont amené une prise de conscience de ces situations de salariat déguisé. Les syndicats sont notamment un peu plus actifs sur cette question.

Ce que j’avais vu à l’époque, c’est qu’il était assez difficile d’obtenir une requalification, sauf à prouver qu’il existait des contraintes sur les horaires et une obligation de présence physique. Or, il y a beaucoup de boulots qui ne nécessitent pas de présence dans les locaux de l’entreprise. C’est le cas des agents de démarchage de Shoops, mais c’est aussi le cas de professions intellectuelles où tout se fait en télétravail. J’ai rencontré des jeunes qui installaient des pubs dans les pharmacies, ils étaient en vadrouille toute la journée. Il n’était pas difficile de montrer qu’il existait un lien de subordination, mais les critères retenus par les juristes n’étaient pas efficaces pour le prouver.

« Les auto-entrepreneurs gagnent tous à peu près que dalle »

— Quelles sont les activités où l’on retrouve le plus d’auto-entrepreneurs ?

Si l’on utilise les chiffres et les catégories de l’INSEE, cela touche beaucoup les « services aux entreprises » ou les « services aux particuliers », mais c’est aussi présent dans une moindre mesure dans la construction ou le commerce, notamment ambulant.

Dans ce qui touche aux « services », on observe un écart important entre générations. L’auto-entreprenariat est utilisé d’un côté pour s’insérer sur le marché du travail, et de l’autre côté pour gérer sa sortie. Pour les personnes proches de la retraite, c’est plus volontiers du travail qualifié. Il y a par exemple très peu d’auto-entrepreneurs de fin de carrière qui touchent le minimum vieillesse, alors que les jeunes sont très nombreux à toucher les minimas sociaux. Mais on peut dire que cela importe peu que les personnes soient qualifiées ou peu qualifiées, le point commun c’est qu’elles ne gagnent pas grand chose. Que ce soit du boulot artistique, de la prestation intellectuelle, du travail de retranscription, de relecture, ou la fabrication à la chaîne de semelles de podologie… peu importe, les auto-entrepreneurs gagnent tous à peu près que dalle.

— D’un point de vue générationnel, l’auto-entreprenariat concerne surtout les jeunes ?

Oui. C’est assez bimodal d’un point de vue statistique. Il y a une grosse surreprésentation chez les jeunes et aussi une surreprésentation à la fin de la carrière. En 2012, je donnais le chiffre de 42% d’auto-entrepreneurs entre 20 et 34 ans, ce qui est largement surreprésenté.

« L’auto-entreprenariat a créé une nouvelle manière de se désengager pour les employeurs »

— Le salariat déguisé tel que vous le décrivez apparaît-il avec le statut d’auto-entrepreeneurs ?

L’auto-entrepreneuriat n’a pas créé les très petites activités informelles, à la marge du travail salarié. Mais toutes les personnes devenues auto-entrepreneurs que j’ai rencontrées étaient auparavant salariées ou au chômage. Ce ne sont pas des gens qui sont passés de bricolages informels vers l’auto-entrepreneuriat et qui auraient mis en forme quelque chose qui existait déjà. Il y a aussi des personnes qui sont en sortie d’études, qui commencent par là. Mais les personnes qu’elles remplacent étaient en CDD.

La création du statut d’auto-entrepreneur a clairement entraîné quelque chose de nouveau. Les entreprises qui font aujourd’hui travailler des personnes sous ce statut utilisaient auparavant des contrats en CDD ou CDI. Le plus flou qu’elles pouvaient faire, c’était le stage, ou alors le travail au noir. L’auto-entreprenariat a créé une nouvelle manière de se désengager pour les employeurs. Pour eux, c’est un outil économique et assez pratique pour faire bosser les gens sans gérer l’emploi, sans embaucher, sans payer de cotisations.

— On tombe aisément sur des blogs ou des sites proches des syndicats patronaux qui évoquent les « risques de requalification » et donnent des conseils aux employeurs pour « s’en prémunir ». Le contournement du salariat est donc pensé, avez-vous étudié cet aspect-là ?

Du côté du personnel politique, ceux qui ont mis en place ce statut sont totalement dans le déni vis-à-vis du salariat déguisé. Ils le présentent comme une dérive. Du côté des employeurs, les visions varient en fonction de leur degré de cynisme vis-à-vis du monde économique. Le discours le plus répandu est celui selon lequel « C’est trop compliqué d’embaucher et on n’a pas le choix, il faut qu’on ait des manières plus libres de travailler. » Ce discours, je l’ai recueilli indirectement en demandant à mes enquêtés comment s’était nouée la relation d’emploi avec leur « client ». Quand je leur demandais si le recours au CDD plutôt qu’au statut d’auto-entrepreneur avait été négocié, en général ils disaient que non, que les employeurs disaient : « Si ce n’est pas ça, ce sera rien, le salariat c’est trop lourd, c’est trop cher. »

— On a vu dans le cas de Shoops, comme dans celui des livreurs à vélo, que certains employeurs jouent sur l’esprit « cool », « indépendant », « jeune et branché ». Le statut d’auto-entrepreneur est présenté comme un gage de liberté et un aspect sympathique du travail.

Effectivement, ce modèle de boîtes se développe et elles prennent beaucoup de place, comme Uber, Deliveroo, Take Eat Easy [2] et compagnie.

Les boîtes qui font appel aux livreurs jouent beaucoup sur l’image des coursiers new-yorkais avec leurs sacs-à-dos un peu sympas, un truc d’athlètes, de sportifs. Ce sont des prolétaires, parce qu’ils vendent de la dépense d’énergie musculaire mais ils ressemblent plus à des hipsters qu’à des jeunes pauvres.

Ces boîtes sont visibles, elles jouent pas mal sur le côté « Vous travaillez quand vous voulez, c’est cool pour tout le monde. » Cet argument est biaisé puisqu’il accompagne celui selon lequel « Sans ça il n’y aurait pas de boulot. » Pourtant, l’argument de la liberté de l’emploi du temps fonctionne auprès des travailleurs. Ceux que j’ai interrogés pour ma thèse m’ont tous dit « C’est super, je m’organise comme je veux. » J’ai entendu cette phrase lors de tous les entretiens.

« Quand des dizaines de livreurs à vélo se seront fait renverser, la question de comment protéger ces faux indépendants va se poser »

— Plus généralement, comment les travailleurs voient-ils leur situation ?

Les salariés que j’ai interrogés m’ont majoritairement affirmé qu’ils étaient contents. A l’époque, ils avaient tous moins de deux ans d’auto-entreprenariat derrière eux. Je pense que les situations pourraient avoir tendance à s’inverser. La création de toute petite entreprise est difficile, et on sait qu’il y a des gros taux d’échec entre trois et cinq ans. Il n’empêche que ces travailleurs partageaient un peu la vision des employeurs, qui consiste à dire : « C’est quand même cool parce que sans ça je n’aurais pas de travail. » S’y ajoutait une revendication d’une sorte d’autonomie.

Avoir réussi à trouver un boulot dans un contexte où c’est difficile les valorise. En rapport à ça, j’ai rencontré beaucoup de critiques de l’assistanat du type « Moi, je ne supporterais pas de toucher les allocations. » Ils cherchaient beaucoup à démontrer qu’ils n’étaient pas des assistés, qu’ils avaient réussi à trouver une solution.

La valorisation de l’autonomie reposait sur la seule question de la gestion du temps, qui est tout de même importante. Parallèlement, ils ne fixent pas leurs prix, ils sont dépendants d’un client… Il y a plein d’éléments qui montrent qu’ils ne sont absolument pas autonomes.

À chaque fois ça donnait la même séquence. D’abord ils me disaient « C’est super, je m’organise comme je veux. » Du coup, je leur demandais : « D’accord, qu’est-ce que ça a donné le dernier mois ? Est-ce que vous avez pris des jours off, est-ce que quand vous vous réveillez le matin et que vous êtes fatigués vous vous dîtes tant pis je ne bosse pas ? » Et là, ils disaient « Non, non, non, ce n’est pas possible, si je ne m’autodiscipline pas c’est fini. » Au final, ils avaient des horaires extensifs, mais l’impression de les choisir est un moteur d’adhésion très puissant.

Tous ne se rendent pas compte qu’en cas de maladie, ils ne seront pas remboursés, qu’ils perdront de l’argent… La différence entre le travail indépendant et le salariat porte pour beaucoup sur la gestion du risque. Le salariat a été créé pour ça, comme une mise en commun des situations de risque et des manières de les rembourser, de les assurer, etc. Les travailleurs indépendants, tant qu’ils sont jeunes et qu’il ne leur arrive pas grand-chose, ça va, c’est un deal convenable. On dit souvent que la première grande loi sociale en France est la loi sur les accidents du travail. Quand il y aura eu des dizaines de livreurs à vélo qui se seront fait renverser, la question de comment protéger ces gars faussement indépendants qui s’exposent à de nombreux risques dans leur travail va se poser.

— Est-ce que vous abordiez avec eux la question du lien de subordination ?

Ils n’y avaient pas réfléchi. Durant les entretiens, j’avais parfois l’impression que c’était en discutant avec moi que les personnes réalisaient qu’elles n’avaient pas de congés payés, par exemple. Il y avait peu d’anticipation sur la perte de certaines protections et peu de réflexion sur le fonctionnement du salariat. Il n’y avait donc pas non plus de critique ou de forme de révolte ou de contestation de la situation.

J’ai essayé de saisir leur regard politique là-dessus. Et, à nouveau, j’ai été étonnée. Il y avait des profils politiques très variés, allant d’une ancienne militante de la CGT dont le mari était délégué syndical jusqu’à des gens qui se déclaraient proches d’Alain Madelin. Et globalement, même ceux qui étaient assez fortement politisés à gauche n’étaient pas dans un esprit de contestation. Par exemple, cette femme qui travaillait dans une municipalité communiste, qui était à la CGT, me disait en gros « Sarko, s’il a fait un truc correct, c’est ça. »

Mais je les ai rencontrés en début d’activité. C’étaient des gens qui galéraient à trouver un emploi ou qui sortaient de situations d’emploi pourries, qui étaient assez contents de s’être débrouillés. Ils espéraient pouvoir bosser plus et gagner plus. Ça vaudrait vraiment le coup de leur demander quel est leur état d’esprit aujourd’hui.

Je suis curieuse d’étudier prochainement la situation d’Uber, parce que la visibilité médiatique a créé quelque chose. Les pouvoirs publics s’en sont emparés. Les dirigeants de la boîte sont en procès. Je suis les groupes Facebook des chauffeurs pour voir ce qu’ils se racontent et globalement ils sont tous super énervés. Ceux qui y écrivent sont tous en mode « Uber nous suce le sang, c’est n’importe quoi, on est exploités, on est payés que dalle. » C’est quand même plus facile de développer un point de vue critique sur une entreprise dont les dirigeants sont en procès que sur le petit cabinet d’architecte pour lequel on bosse et dont on connaît le patron, qui est sympa et contre lequel on ne va pas se lancer dans une lutte anticapitaliste.

« Au plan juridique, la difficulté de trouver une instance compétente et du soutien »

— Vous avez observé une vingtaine de dossiers qui sont allés aux prud’hommes. Qu’est-ce qui pousse ces personnes à se lancer dans une action en justice ?

Ce qui est sûr, c’est qu’ils ne déposent un dossier aux prud’hommes que lorsque la relation de travail est terminée. Ils ne cherchent pas à obtenir une requalification d’un contrat en cours. C’est une fois que la relation a été interrompue qu’ils demandent à être remboursés des cotisations qui n’ont pas été versées, etc.

Une autre difficulté, c’est que les prud’hommes se déclarent souvent non-compétents pour juger ces affaires parce que ce n’est pas du salariat. Parfois, ça passait en appel parce les prud’hommes se dessaisissaient de l’appel en disant n’être pas compétents. Donc ça allait au tribunal de commerce, c’était assez bizarre.

— Les syndicats tiennent-ils encore ce type de position ?

Depuis, les syndicats se sont quand même un peu préoccupés de la situation. Il faut dire que lors de la mise en place de ce statut, ils avaient été exclus parce que précisément ça avait été amené politiquement comme une mesure de simplification de la vie des chefs d’entreprises. Forcément, quand un projet est présenté comme ça dans les circuits politiques et administratifs, les syndicats ne sont pas consultés.

Et ils ne se sont pas beaucoup saisi des questions comme celle du salariat déguisé. Aujourd’hui, la CFDT essaie de se positionner. Ils communiquent pour dire qu’ils sont ouverts aux auto-entrepreneurs. Je les ai rencontrés, la solution qu’ils proposent c’est le compte personnel d’activité (CPA [3]) pour assurer les transitions entre les périodes d’emploi, quel que soit leur statut. C’est une logique d’acceptation de ce mouvement de déplacement des personnes du salariat vers l’indépendance.

— Quel est le discours de l’inspection du travail sur le sujet ?

Quand je les ai rencontrés, en 2014, j’en ai tiré la conclusion qu’il ne se passait rien en termes de contrôles ou de régulation. À la DIRRECTE, on m’a dit qu’aucun groupe de travail ou de cellule particulière n’avait été mis en place à ce sujet, alors qu’il doit exister 300 000 auto-entrepreneurs en Île-de-France. D’après mes interlocuteurs, il était impossible de contrôler toutes ces nouvelles activités. Le groupe sur le travail dissimulé s’intéressait essentiellement au travail au noir sur les chantiers. Et puis, les inspecteurs du travail sont déjà débordés avec leurs propres missions. Sauf à créer un groupe de travail dédié, il y a peu de chance qu’ils se saisissent de cette question, qui ne fait pas partie de leurs prérogatives. Les auto-entrepreneurs sont surtout des personnes qui travaillent chez elles, qui sont invisibles.

— Y-a-t-il eu des actions collectives ?

Des actions collectives d’auto-entrepreneurs, non. Mais il y a eu des actions de chauffeurs de VTC. Ils sont allés manifester sous les locaux d’Uber parce qu’Uber avait cassé les prix. Cela montre qu’il peut y avoir de l’organisation collective chez des travailleurs indépendants alors qu’ils sont atomisés et souvent fragiles. Chez les livreurs à vélo, il y a une stratégie avec des procès aux prud’hommes en cours [4]. Par rapport au moment de ma thèse en 2012 où tout le monde s’en foutait, ça commence à bouger. Le cas de grosses entreprises médiatisées a changé la donne : aujourd’hui, il devient possible de questionner ces situations de travail et de les contester.