Le tribunal administratif de Lyon va enfin juger l’affaire « au fond ». Les mensonges officiels vont être examinés… et probablement sanctionnés. Une première en France.
Mercredi matin, le préfet du Rhône va devoir s’expliquer devant le tribunal administratif. Sa décision de faire voler son mouchard de haut vol (pendant les manifs notamment) alors qu’aucune loi ne le permettait, va être enfin examinée. Un manifestant soutenu par Flagrant déni avait déposé un recours en avril 2021. Le procès est parti pour être passionnant.
Une première en France ?
D’abord, le « rapporteur public » (magistrat chargé de donner un avis juridique circonstancié avant jugement), a conclu à l’annulation de la décision en cause. Ce lundi, il a estimé que les règles sur la protection des données personnelles ont été violées par le préfet. Si les juges le suivent, ce sera la première fois en France que l’État est officiellement sanctionné pour des années d’utilisation abusive des hélicos.
Mensonges préfectoraux
Surtout, les mensonges préfectoraux vont être examinés publiquement. Car en écrivant son mémoire en défense, le préfet a dû avoir le nez qui s’allonge. La preuve en images, produites par Flagrant déni et versées au dossier.
1er mensonge : le préfet jure que les images captées par l’hélico de Lyon « n’ont pas vocation à permettre l’identification précise d’individus ». Faux, comme le montre ce PV daté du 28 août 2019, retranscrivant les échanges radio de « BAC hélico » (c’est son petit nom en interne) avec le central de la police. L’« individu » dont il est question sera interpellé quelques instants plus tard :
2e mensonge : les vidéos « ne font l’objet d’aucun enregistrement ». Faux encore, bien évidemment. La preuve par un autre PV, daté du même jour, dans lequel la durée d’enregistrement est même précisée :
En pratique, la décision du tribunal ne devrait avoir que peu d’impact. Depuis le dépôt du recours, une énième loi répressive a légalisé les hélicos, tout comme les drones. La justice administrative aurait pu agir à temps en « référé », mais le Conseil d’État a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence. Heureusement : il avait été saisi le 9 juillet 2021… et ne s’est prononcé que le 24 février dernier.
Crédit : Flagrant Déni
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