Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pratiques et liens pour vous renseigner et faire valoir vos droits :

Le droit de retrait

Dans le cas ou vos employeurs ne vous mettent pas de protections à disposition, vous pouvez parfaitement faire valoir votre droit de retrait.

Vous trouverez des explications claires formulées par l’INRS à ce sujet : http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-retrait.html

L’Inspection du travail peut également être saisi dans ce contexte. Pour contacter l’Inspection du travail de votre département : http://direccte.gouv.fr/

L’arrêt de travail simplifié

Il est à noter que les salariés ne pouvant faire garder leurs enfants peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé pour effectuer cette garde (voir ici : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants).

Les autorisations de circulation

Le confinement généralisé depuis le 17 mars fait que les salariés qui doivent se déplacer sur leur lieu de travail doivent impérativement.disposer d’une autorisation de circulation. C’est à l’employeur de fournir ces documents. A défaut, il est téléchargeable sur le site du Ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Ne pas subir le chantage ou la pression des employeurs !

Il est important de savoir que dans ce contexte particulier, les employeurs, quelque que soit le mode d’exercice (prestataire, mandataire ou emploi direct) ont une obligation absolue de sécurité. De plus pour les entreprises ou associations de nombreuses mesures pour protéger leurs salariés y compris financièrement ont été mises en place :

• Possibilité de demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs.
• Il leur est possible de décaler leur versement des cotisations sociales à l’URSSAF
• Possibilité de mettre sans difficultés les salariés en chômage partiel (y compris pour les salariés du particulier employeur même si les modalités pour ces derniers doivent être précisés)

Au moment d’écrire ces lignes toutes les mesures ne sont pas encore connues, et au gré de l’évolution de la situation sanitaire, il est possible que de nouvelles mesures soient prises.

Nos syndicats restent à disposition des salariés pour répondre à vos interrogations.

Droit du travail et coronavirus, s’informer pour mieux resister

Malgré l’épidémie, votre patron vous force à venir travailler sans aucune protection ? Votre patron vous force à prendre des congés payés en vous expliquant qu’il ne comprend pas comment marche le chômage technique ? Vous êtes étranger et vous vous posez des questions sur votre titre de séjour (...)

21 mars 2020