La loi contre le “narcotrafic” : une pierre de plus dans la surenchère sécuritaire et antisociale

Le 4 février, le Sénat a adopté quasi-unanimement la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Cette proposition de loi s’inscrit dans une tendance répressive et sécuritaire de longue date. Elle s’inspire notamment des lois italiennes "anti-mafia" et prévoit la création d’un Parquet national antcriminalité organisé sur le modèle du Parquet national antiterroriste. Ainsi, c’est une conception punitive de la justice qui se donne à voir dans cette loi, et qui permet à l’Etat d’ignorer les causes matérielles et structurelles de la dite "délinquance". À la précarité, à l’exclusion et aux discriminations, l’Etat entend répondre par la violence, la criminalisation et la répression.

Au-delà de l’aspect répressif vis-à-vis du "crime organisé", cette loi représente aussi l’opportunité de réaliser un vieux fantasme de la bourgeoisie : utiliser l’expulsion locative comme outil de répression et comme punition collective.

Article 24 de la loi : mettre à la rue pour combattre le deal et les “violences urbaines” ?

Sans rapport particulier avec l’objet initial de la loi (la lutte contre le narcotrafic), l’article 24 entend fragiliser davantage le droit au logement. Il vient donner aux bailleurs et aux préfet⸱es la possibilité de saisir le juge en vue de résilier le bail locatif d’une personne en cas de trouble ou d’infraction commis “aux abords du logement” par celle-ci, même si le trouble est sans rapport avec le narcotrafic.

Il permet aussi de sanctionner « tout comportement ou (..) toute activité qui, aux abords du logement, aurait pour effet de porter atteinte aux droits et libertés des autres occupants de l’immeuble et des immeubles environnants, à la jouissance paisible de leur logement et de son environnement, ou aux intérêts du bailleur ». En ce sens, l’action militante d’un⸱e locataire contre son bailleur sera-t-elle aussi sanctionnée ? Un collage ou un tag dans son quartier sera-t-il suffisant pour justifier une expulsion ?

Selon nous, cet article 24 de la loi contre le narcotrafic est également motivé par la volonté de mettre au pas les populations des quartiers populaires, généralement issues de l’immigration, et en premier lieu la jeunesse (voir notre brochure à propos de l’influence des idées d’extrême droite et leur mise en pratique sur le droit au logement). Ce n’est pas anodin si cette proposition de loi survient comme une réponse aux révoltes survenues après l’assassinat de Nahel M. en juin 2023, et à une année 2024 ponctuée par d’autres moments de révoltes (Courneuve, Rillieux-la-Pape, Kanaky...). Ce texte vise à doter l’Etat de la possibilité juridique d’expulser de leur logement les émeutier⸱es et leur famille. Nous dénonçons cela comme étant à la fois une violence injuste et inutile, ainsi qu’un retour aux “châtiments collectifs”.

En résumé, le gouvernement donne à l’Etat et aux bailleurs le droit de résilier le bail, et donc d’expulser les locataires et les membres de leur famille qui nuiraient à l’ordre public. Le flou est maintenu de manière délibérée pour permettre une interprétation large des activités susceptibles de conduire à une résiliation du bail. Tous les prétextes seront donc bon pour expulser et priver de logement les personnes ayant des comportements considérés comme déviants, et toute leur famille par la même occasion.

Face aux expulsions de toutes sortes, à la stigmatisation des quartiers populaires et à la criminalisation des précaires, on est pas seul.es !