L’IGPN réitère dans son dernier rapport un constat dont il est temps de tirer les leçons : «  La très grande majorité des enquêtes est réalisée par d’autres services de police. L’IGPN n’est saisie que des affaires les plus graves ou les plus retentissantes, soit environ 10 % du total ». Mais alors, où passent les 90 % restantes ? Flagrant déni l’a déjà révélé : elles sont prises en charge par des « services déontologie » au sein de chaque direction départementale de sécurité publique (DDSP). Selon les départements, leur nom et leur taille varie. Les plus petits services sont assurés par une personne qui a aussi d’autres fonctions, comme parfois celle de… chargé de com’ de la police locale (cas de Clermont-Ferrand par exemple).

Violences non médiatisées = enquêtes au rabais

Une circulaire de 2016 précise les critères selon lesquels la justice doit saisir l’IGPN ou les « service déontologie ». Et là, le bât blesse : aux côtés de la « complexité » et de la « gravité » des affaires, leur degré de « sensibilité » doit aussi être pris en compte. L’IGPN ne le cache pas : il s’agit surtout de leur « degré d’exposition médiatique ». En clair, la circulaire prévoit des enquêtes au rabais pour les faits commis hors du champ des caméras. Arthur Naciri, célèbre tabassé de la place Bellecour à Lyon, a eu droit à une enquête de l’IGPN. Quelques mois plus tard, un gamin de 14 ans a subi le même type de blessures. Le procureur confie l’enquête au « service déontologie » : les faits n’ont pas été médiatisés et ont eu lieu… en banlieue lyonnaise. C’est beau l’impartialité de la justice, non ?

Bureau des enquêtes ineffectives

Car l’IGPN, critiquée (à raison) de toutes parts, passe pour un service exemplaire aux côtés de ces bœufs-carottes de l’ombre. Flagrant déni a comparé les deux instances. Le « service déontologie » de Lyon procède en moyenne à 7 fois moins d’auditions. Pire : il n’auditionne presque jamais de policier ! Que dirait-on d’un service de stups qui n’interroge jamais de trafiquants ? C’est qu’en pratique, le « service déontologie » se contente souvent de sous-traiter l’enquête à des collègues des policiers incriminés (voir notre analyse). Pas étonnant dès lors que le taux de classement sans suite observé soit de 100 %. La conclusion s’impose d’elle même : ces services partiaux et inefficaces doivent disparaître.

Illustration de Flagrant déni
Les deux volets précédents sont disponibles ici et la