Que la république comprenne un peu ses enfants !

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Comptes-rendus de justice 2 compléments

Comparution immédiate du 8 mai 2007 au tribunal de Lyon

Trois jeunes majeurs sont passés en comparution immédiate ce mardi 8 mai 2007 au tribunal correctionnel de Lyon.

Ce sont trois étudiants en politique au casier judiciaire vierge qui ont entre 19 et 20 ans et qui comparaissent pour avoir exercé des violences sur 2 fonctionnaires de police le dimanche soir 6 mai 2007 lors des manifestations anti Sarkozy. Deux fonctionnaires de police se sont portés partie civile.

Les faits décrits par les procès verbaux décrivent un étudiant qui aurait jeté une barrière métallique sur une voiture de police, un autre qui aurait roué de coup une fonctionnaire de police, et le troisième aurait « sauvagement battu un chien » policier avant de s’en prendre violemment au fonctionnaire de police aussi, selon les termes du procureur.

Bref, selon les procès verbaux de ces agents assermentés, un vrai lynchage de policiers en centre-ville de Lyon...

L’avocat des parties civiles en rajoutera une louche en parlant de la volonté des inculpés d’en découdre avec les autorités, de leur course pour effectuer des actions qui ne respectent pas le suffrage universel et la démocratie. Il plaidera pour un dédommagement de chacune des parties civiles à hauteur de 1200 €, « au vu du ressenti intérieur que les policiers vivent quand des gens veulent en découdre avec eux ».

Au commissariat on m’a fait comprendre que si je ne reconnaissais pas avoir porté des coups de pieds sur la fonctionnaire ca serait encore pire...

On découvre durant l’audience que les accusations des policiers ne tiennent pas et que les fonctionnaires de police ont eu la main très lourde lorsqu’ils ont rédigé leurs procès verbaux d’interpellation, tellement lourde que les PV perdent en crédibilité. Un inculpé précisera pendant l’audience que "ca faisait 24h que j’étais en garde à vue et on m’a fait comprendre que si je ne reconnaissais pas avoir porté des coups de pieds sur la fonctionnaire ça serait encore pire"...

La plaidoierie des avocats de la défense

"La lecture de ce dossier commande de penser : ils ont tous les trois un casier judiciaire vierge, ils sont inconnus des RG ; en effet le parquet produit des procès verbaux émanant des renseignements généraux qui datent des manifestations contre le CPE.

Ils sont descendus pour manifester, c’est tout. Rien dans le dossier ne peut laisser penser autre chose.

J’aimerais attirer votre attention sur l’âge des policiers qui étaient en intervention ce soir là : 28 et 24 ans et ils agissaient sans la présence d’officier.

L’élément déclencheur est la descente de leur voiture des policiers suite au barrage d’une barrière sur la route et la présence d’un groupe de personnes.

Il n’y a aucune trace d’impact sur la voiture de police sur laquelle on nous dit qu’un jeune aurait jetté la barrière !

Un bout du pare-choc est touché, c’est tout, pas les policiers à l’intérieur de la voiture !

Les procès verbaux et les rapports qui constatent les délits ne valent qu’à simple titre de renseignement, c’est la loi.

L’accusation de violence sur les policiers lorsque le jeune homme manipule les barrières ne tient pas. Le jeune homme s’est contenté de tirer une barrière sur la route.

Le jeune homme serait un menteur, selon les procès verbaux ; comme d’habitude. Mais, les procès verbaux et les rapports qui constatent les délits ne valent QU’À SIMPLE TITRE DE RENSEIGNEMENT, c’est la loi.

L’affaire de la barrière que mon client a trainé sur la route et dont un morceau a touché la voiture de police légitime l’action des policiers. Mais il y’a une difficulté au niveau de l’accusation de rébellion et d’avoir porté des coups : le policier se dit roué de coups de pieds et coups de poings, plus un coup de coude, alors que son certificat médical relève UNE CONTUSION. C’est à dire qu’il n’y a pas d’echymose, c’est le degré 1 au niveau de la douleur, à l’épaule droite.

Cette parole du policier apparait très difficile à objectiver pour un tribunal.

Tout comme l’interpellation finale : ce sont les policiers qui ont fait l’interpellation, qui sont aussi victimes et qui AUSSI rédigent les procès verbaux. Des procès verbaux qui évoquent 15 personnes virulentes, des policiers qui sont roués de coups et MALGRÉ CELA les 2 policiers arrivent à interpeller 3 personnes et ce, sans que soient relevés sur les deux autres des faits de rébellion au cours de leur interpellation ! Ces procès verbaux INTERPELLENT ! Comme personnes extrêmement déterminées et virulentes, on fait mieux !

D’autre part, en général les rébellions laissent des traces sur le prévenu qui se rebelle ; dans cette affaire, le prévenu a seulement une douleur au genou. Cette douleur au genou, il se l’est faite lorsqu’il s’est agenouillé sagement quand les agents l’ont interpellé. Il n’a pas commis de rébellion.

Quelle est la valeur des dépositions d’agents interpellateurs ?

Quand au troisième prévenu, c’est sûr qu’il a tort de se mêler d’une interpellation, mais dire qu’il s’est jeté sur l’agent interpellateur et l’a roué de coups est une autre chose...

Que la république comprenne un peu ses enfants !

Ses enfants descendent dans la rue car ils ont des idéaux, ils pensent que Sarkozy c’est plus de richesses pour les riches, c’est l’ordre, c’est la police. Ils ont des idéaux et manifestent pour l’équité !"

Le délibéré

Malgré cela, les 3 jeunes majeurs ont été reconnus coupables par le tribunal, deux de violence, un de rébellion et condamnés chacun à 3 mois de prison ferme dont deux avec sursis, sans mandat de dépôt.

En outre deux sont condamnés à payer 700 € de dommage et intérêts à chacun des policiers qui s’est porté civile et doivent s’acquitter d’une amende de 150 € chacun.

P.-S.

Ce fut une belle défense qui osa défendre aussi le fond de l’affaire, c’est à dire la légitimité de manifester pour des idéaux même si la majorité qui s’est exprimée au suffrage universel ne les partage pas.

Les 3 jeunes ne sont donc pas incarcérés mais iront voir un juge d’application des peines qui commuera leur peine de prison ferme en pointage hebdomadaire au commissariat ou une autre peine alternative à l’incarcération.

Cette façon de juger un homme n’a rien d’extraordinaire, c’est la coutume au tribunal des comparutions immédiates de juger un homme uniquement sur les procès verbaux des policiers qui l’ont interpellé et ont eu loisir de s’entendre sur la version qu’ils rédigent dans leurs procés verbaux. Ces procès verbaux sont quasi systématiquement remis en cause quand un avocat spécialisé en droit pénal défend un inculpé qui passe en comparution immédiate.

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  • Le 12 mai 2007 à 21:57

    Ah bon. Je ne savais pas. Intéressant. Faudrait peut être demander des explications à l’avocat.

    Par contre le rédacteur de l’article n’est surement pas l’avocat.

  • Le 11 mai 2007 à 09:20

    je relève un « mon client » dans le résumé de cette comparution, j en déduis donc que vous etes l’avocat de fabrice. Répondre à l’appel de ses amis en faisant en sorte d’etre commis d ’office pour cette affaire et faire une plaidoirie très convaincante est une chose, réclamer ensuite 1700euros à ces clients alors que vous étes déjà payé par l’état et que fabrice et adil vont avoir des difficultés à régler leurs amendes en est une autre...on pensait être tombés sur le messie qui allait aider nos potes, finalement faut vraiment avoir confiance en personne...

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