Ce sont trois étudiants en politique au casier judiciaire vierge qui ont entre 19 et 20 ans et qui comparaissent pour avoir exercé des violences sur 2 fonctionnaires de police le dimanche soir 6 mai 2007 lors des manifestations anti Sarkozy. Deux fonctionnaires de police se sont portés partie civile.
Les faits décrits par les procès verbaux décrivent un étudiant qui aurait jeté une barrière métallique sur une voiture de police, un autre qui aurait roué de coup une fonctionnaire de police, et le troisième aurait « sauvagement battu un chien » policier avant de s’en prendre violemment au fonctionnaire de police aussi, selon les termes du procureur.
Bref, selon les procès verbaux de ces agents assermentés, un vrai lynchage de policiers en centre-ville de Lyon...
L’avocat des parties civiles en rajoutera une louche en parlant de la volonté des inculpés d’en découdre avec les autorités, de leur course pour effectuer des actions qui ne respectent pas le suffrage universel et la démocratie. Il plaidera pour un dédommagement de chacune des parties civiles à hauteur de 1200 €, « au vu du ressenti intérieur que les policiers vivent quand des gens veulent en découdre avec eux ».
Au commissariat on m’a fait comprendre que si je ne reconnaissais pas avoir porté des coups de pieds sur la fonctionnaire ca serait encore pire...
On découvre durant l’audience que les accusations des policiers ne tiennent pas et que les fonctionnaires de police ont eu la main très lourde lorsqu’ils ont rédigé leurs procès verbaux d’interpellation, tellement lourde que les PV perdent en crédibilité. Un inculpé précisera pendant l’audience que "ca faisait 24h que j’étais en garde à vue et on m’a fait comprendre que si je ne reconnaissais pas avoir porté des coups de pieds sur la fonctionnaire ça serait encore pire"...
La plaidoierie des avocats de la défense
"La lecture de ce dossier commande de penser : ils ont tous les trois un casier judiciaire vierge, ils sont inconnus des RG ; en effet le parquet produit des procès verbaux émanant des renseignements généraux qui datent des manifestations contre le CPE.
Ils sont descendus pour manifester, c’est tout. Rien dans le dossier ne peut laisser penser autre chose.
J’aimerais attirer votre attention sur l’âge des policiers qui étaient en intervention ce soir là : 28 et 24 ans et ils agissaient sans la présence d’officier.
L’élément déclencheur est la descente de leur voiture des policiers suite au barrage d’une barrière sur la route et la présence d’un groupe de personnes.
Il n’y a aucune trace d’impact sur la voiture de police sur laquelle on nous dit qu’un jeune aurait jetté la barrière !
Un bout du pare-choc est touché, c’est tout, pas les policiers à l’intérieur de la voiture !
Les procès verbaux et les rapports qui constatent les délits ne valent qu’à simple titre de renseignement, c’est la loi.
L’accusation de violence sur les policiers lorsque le jeune homme manipule les barrières ne tient pas. Le jeune homme s’est contenté de tirer une barrière sur la route.
Le jeune homme serait un menteur, selon les procès verbaux ; comme d’habitude. Mais, les procès verbaux et les rapports qui constatent les délits ne valent QU’À SIMPLE TITRE DE RENSEIGNEMENT, c’est la loi.
L’affaire de la barrière que mon client a trainé sur la route et dont un morceau a touché la voiture de police légitime l’action des policiers. Mais il y’a une difficulté au niveau de l’accusation de rébellion et d’avoir porté des coups : le policier se dit roué de coups de pieds et coups de poings, plus un coup de coude, alors que son certificat médical relève UNE CONTUSION. C’est à dire qu’il n’y a pas d’echymose, c’est le degré 1 au niveau de la douleur, à l’épaule droite.
Cette parole du policier apparait très difficile à objectiver pour un tribunal.
Tout comme l’interpellation finale : ce sont les policiers qui ont fait l’interpellation, qui sont aussi victimes et qui AUSSI rédigent les procès verbaux. Des procès verbaux qui évoquent 15 personnes virulentes, des policiers qui sont roués de coups et MALGRÉ CELA les 2 policiers arrivent à interpeller 3 personnes et ce, sans que soient relevés sur les deux autres des faits de rébellion au cours de leur interpellation ! Ces procès verbaux INTERPELLENT ! Comme personnes extrêmement déterminées et virulentes, on fait mieux !
D’autre part, en général les rébellions laissent des traces sur le prévenu qui se rebelle ; dans cette affaire, le prévenu a seulement une douleur au genou. Cette douleur au genou, il se l’est faite lorsqu’il s’est agenouillé sagement quand les agents l’ont interpellé. Il n’a pas commis de rébellion.
Quelle est la valeur des dépositions d’agents interpellateurs ?
Quand au troisième prévenu, c’est sûr qu’il a tort de se mêler d’une interpellation, mais dire qu’il s’est jeté sur l’agent interpellateur et l’a roué de coups est une autre chose...
Que la république comprenne un peu ses enfants !
Ses enfants descendent dans la rue car ils ont des idéaux, ils pensent que Sarkozy c’est plus de richesses pour les riches, c’est l’ordre, c’est la police. Ils ont des idéaux et manifestent pour l’équité !"
Le délibéré
Malgré cela, les 3 jeunes majeurs ont été reconnus coupables par le tribunal, deux de violence, un de rébellion et condamnés chacun à 3 mois de prison ferme dont deux avec sursis, sans mandat de dépôt.
En outre deux sont condamnés à payer 700 € de dommage et intérêts à chacun des policiers qui s’est porté civile et doivent s’acquitter d’une amende de 150 € chacun.
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