Subvention de 4,7 millions au Center Parcs de Roybon : la justice annule le budget 2016 de la région

1509 visites
ZAD Roybon

Selon France 3, le tribunal administratif de Lyon a décidé le 22 mai, d’annuler la totalité du budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes en raison d’un « manque d’information aux élus ».

Cette décision, qui n’aura pas d’influence sur le budget en lui même puisqu’il a déjà été exécuté, est en partie lié au fait que l’équipe de Laurent Wauquiez ait accordé, dans l’opacité la plus totale, une large subvention au projet inutile de Center Parcs à Roybon.

Le tribunal juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences du code général des collectivités territoriales. Il estime que « l’information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget (...) n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions. » Ce manque d’information concerne notamment une enveloppe de 4.7 millions d’euros, votée pour le projet de Center Parcs à Roybon. Le président et son vice-président n’ont pas apporté de précisions sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées, éléments que le tribunal estime indispensables au vote.

Cette subvention, non encore exécutée, est donc annulée. Sur place, à Roybon, la lutte est toujours en cours. Vous pouvez retrouver sur Rebellyon les actualités de celles et ceux qui occupent le site promis au Center Parcs et de leurs soutiens.

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles de la thématique « ZAD Roybon » :

>Contre l’expertise et la compensation, pour des luttes et des forêts vivantes

Le 21 mai 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon appelée à se prononcer sur le Center Parcs de Roybon a ordonné la constitution d’un collège d’experts composé d’un hydro-géologue, d’un géomètre et d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, et chargé de se rendre sur place pour évaluer la quantité de...

› Tous les articles "ZAD Roybon"

Derniers articles de la thématique « Spectacle politique » :

› Tous les articles "Spectacle politique"