18 mois de taule pour un ticket de bus

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Comptes-rendus de justice 3 compléments

Une comparution immédiate de mercredi 5 septembre au palais de justice de
Lyon.

À Lyon, le lundi 3 septembre, un homme de 31 ans, Michel A., s’est fait descendre par une horde de contrôleurs TCL d’un bus de la ligne 3, sur le quai Pierre Scize, longeant la rive droite de la Saône, car il n’avait pas de ticket, ni de carte d’identité à leur présenter. Pressés par les contrôleurs qui ne voulaient rien savoir, cet homme s’est énervé à l’idée d’être mis en garde à vue et a poussé l’un des contrôleurs contre le parapet, le tenant par le col.

Le mercredi 5 septembre au tribunal de Lyon, en audience des comparutions immédiates, présidé par le Juge Ficagna, le procureur n’a pas hésité à demander 3 mois de prison ferme, car « c’est un habitué » des amendes TCL.

Or le juge Ficagna et ses assesseurs sont allés bien au-delà puisque la peine a été multipliée par 6 vis à vis des réquisitions. Michel A. a été condamné, tenez-vous bien, à 18 mois de
prison ferme avec mandat de dépôt.

Du jamais vu ! Où va-t-on aller désormais dans les condamnations pour un service de transport en commun qui devrait être gratuit pour tous si on veut réellement préserver la couche d’ozone ?

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  • Le 13 septembre 2007 à 14:14

    La cour d’appel de Lyon, dans ce genre d’affaires, peut multiplier les condamnations par deux ou par trois...

    Donc, à Lyon, tous les avocats déconseillent formellement de faire appel.

  • Le 13 septembre 2007 à 11:15

    La Loi de Sécurité Quotidienne (L.S.Q) promulguée par le gvt Jospin prévoit des peines de prison pour qui cumule des amendes transports (10, je crois). On interdit le RMI aux jeunes, on dénonce l’assistanat et on met au gnouf les fraudeurs, et ya plus asez de votants pour la gauche... Étonnant n’est-il pas ?

    Ce serait vaiment utile, non seulement au condamné qui pourrait ygagner du temps (...), mais à tous les concernés, de faire appel de ce jugement infame. Est-ce le cas ?

    Merci de tenir informés les précaires utilisateurs des transports collectifs et tous ceux qui refusent la privatisation généralisée et le contrôle social.

  • Le 13 septembre 2007 à 01:40, par georges tyvier

    je suis scandalisé ,car meme si il a mollesté un controleur qui l’ont certainement poussé a
    bout ,dix huit mois ,c’est l’horreur ,dejà meme six mois c’est l’enfer ,tous çà pour 1,50 eur
    le fils de NS ne s’est pas presenté pour ses fait plus graves ,mais lui vas s’en tirer avec un non
    lieu ,écoeurant et cela se passe dans ma ville natale ,le tout répressif ,abusif est en marche ,çà
    va faire monter la pression ,je pense que dans les mois a venir LE ROI risque de gouter un peu
    de la rue ,le peuple en as marre du tout repressif ,du tout cher ,du tout patron ,on nous prend
    pour des cons ,c’est sur , je dis stop ,trop c’est trop ,il faut plus parler de cette affaire ,la mettre
    sur la place publique ,18mois ,j’en reviens pas ; j’apporte du soutien a ce monsieur ,et je crains
    qu’il ne s’en remette jamais ;je suis un 68tard ,et je suis malade de voir le regne de la terreur
    s’instaurer dans ce pays , ils faut s’insurger ,réagir avant qu’il ne soit trop tard !!..
    bien a vous ,georges de lyon , amitié a tous ceux qui ne baissent pas la garde !! ..

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