Acte XIII : 3 mois de prison ferme pour avoir outragé des policiers

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Comptes-rendus de justice | zbeul hiver 2018/2019 | Gilets Jaunes

La manifestation des gilets jaunes du samedi 9 février n’a pas été de tout repos : entre charge de groupuscules racistes et fascistes en début de cortège, charges de la BAC et tirs de gaz lacrymogène pour tenter de disperser la manifestation, les gilets jaunes qui venaient de toute la région ont eu fort à faire. Total de la journée : 21 interpellations, 19 gardes-à-vue, 5 comparutions immédiates, 7 convoqués plus tard, 2 devant un juge pour enfants et 5 remis en liberté. À noter que plusieurs gilets jaunes ont été sévèrement passés à tabac par la BAC et des gendarmes mobiles.

Premier procès

Le premier prévenu est un jeune étudiant en reprise d’étude en droit (il est demandeur d’emploi et fait de temps en temps de l’intérim). Le tribunal, présidé par la juge Aubriot, lui reproche des jets de projectiles sur personnes dépositaires de l’autorité publique et le fameux chef d’inculpation dont tout gilet jaune est accusé systématiquement : « groupement en vue de préparer des violences et des dégradations ».

Il a été interpelé à 17h35. Le procès-verbal de contexte (des policiers) indique que pratiquement aucun rassemblement gilets jaunes de ce samedi 9 février n’était déposé à Lyon. Ils ont dû se mettre au diapason en suivant ce qui se disait sur les réseaux sociaux (la non-déclaration des parcours les gène énormément dans leur déploiement). Eux-mêmes estiment entre 5000 et 6000 personnes le nombre de manifestants, dont des « membres de mouvances extrêmes ». Le dispositif a été donc adapté à la « hauteur de la menace ».

Durant l’après-midi, les policiers bloquent le pont Gallieni et reçoivent, au passage d’un cortège, des jets de pierres et de bouteilles. Un policier repère un individu en train de caillasser et donne sa description (sweat bleu et veste noire notamment) qui ne dissimule pas son visage et porte un skate. Il revoit ce même individu à l’angle de la rue Servient et Berthelot qui leur fait des doigts d’honneur. Il est formel sur son signalement mais, pas de chance, encore une fois, il ne peut pas le filmer car sa caméra-piéton n’avait plus de mémoire disponible. Petit étourdi va.

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Le prévenu était venu voir un ami sur Lyon. « Je n’avais jamais manifesté, je trouvais ça intéressant. J’ai fait un peu le con, ce n’était pas méchant », « on s’est fait gazer plusieurs fois, je me suis pris une bouteille venant du cortège. Ça m’a impressionné de voir les flics en ligne avec des boucliers qui avançaient. » Il conteste avoir jeté quoi que ce soit sur les policiers. Il reconnaît juste avoir mis « des coups de pieds dans des capsules noires [lacrymogène] que jetaient les forces de l’ordre ».

- Juge : Quelle est votre position ? Vous contestez toujours ?
- Prévenu : Oui.

La juge continue en affirmant que des membres d’« ultra-droite » virulents contre la police sont repérés à proximité du pont Gallieni. Il y a des feux de poubelles et des jets de projectiles. L’étudiant conteste alors le lien qu’essaie de faire sournoisement la juge.

- Prévenu : « je me suis retrouvé avec des groupes virulents auxquels je ne m’identifie pas, notamment des gens d’extrême-droite, avec lesquels je n’ai aucune attache.
- Juge : C’est pas les autres. La question c’est vous.
- P : J’ai chanté des slogans mais j’ai pas jeté de cailloux.
- J : Apparemment ça vous a suffisamment amusé et excité pour vouloir rester. C’est la première fois que vous participez à une association…, à une manifestation ?
- P : Oui
- J : Pourquoi vous restez au milieu de tout ça si vous n’avez pas l’intention d’agresser les policiers ?
- P : Je n’avais aucune intention de faire ça.

- Procureur : « C’était la fin de la manifestation [1], il y a des jets de projectiles, de l’excitation, des affrontements. C’est étonnant de le retrouver là [sous-entendu : étonnant pour un étudiant]. Il était là pour la fin de manifestation [sous-entendu : pour la « castagne »]. Il a reconnu les doigts d’honneur. Sa tenue, le skate ainsi que les doigts d’honneur peuvent permettre de considérer que c’est bien la personne qui a jeté des pierres à plusieurs moments. Je ne vois pas pourquoi remettre en cause la parole des policiers.

Réquisitions : « à titre d’avertissement », il demande 1 mois de prison + des TIG (travaux d’intérêt général) + interdiction des 1er et 2e arrondissements de Lyon pendant 6 mois.

Défense : L’avocate fait d’abord remarquer qu’il n’a pas un sweat bleu mais violet, une veste grise et non noire. La confusion est possible vu le nombre de personnes qui s’habillent pareil : « beaucoup de gens ont une tenue équivalente dans ces manifs de samedi ».

L’avocate dénonce ensuite les manœuvres policières visant à empêcher les inculpés de recourir à des avocats [2] : « ce qui me trouble, c’est qu’on a tout fait pour les dissuader d’être assistés d’un avocat. » Le bâtonnier est avisé à 18h45 de la demande d’un commis d’office et à 19h32, l’audition a commencé sans lui ! En fait les policiers se sont concertés et mentent aux prévenus (c’est cher, puis si tu prends un avocat, la garde-à-vue va se prolonger, sans tu vas sortir bientôt, etc.). Ce qui est plus commode pour eux. Ils lui ont fait signer un papier « de renoncement » (à être assisté d’un avocat). La caméra piéton n’était pas en état de marche, « comme c’est étrange » fait-elle remarquer.

Rires dans la salle.

Juge : Ça vous fait rire ?! Vous sortez ! Je vous laisse faire monsieur l’huissier !

L’huissier va au fond de la salle pour convaincre une proche d’un gilet jaune de sortir. Sans réussite, il fait appel à deux policiers qui sortent la personne. Qui revient quelques instants plus tard.

L’avocate précise aussi que le téléphone de son client a été saisi et explosé volontairement au sol par un policier dès son interpellation. « C’est un garçon pacifiste, sans casier. Sans vouloir trahir le secret des échanges, je peux dire qu’il a répondu à mes questions sur son éventuelle appartenance à l’extrême-droite ou l’extrême-gauche. Et bien non. Il a eu une réaction puérile de rester effectivement. Il a vécu cette manifestation à travers le prisme d’un jeu et de la télévision [sic]. » Elle demande du TIG et la non-inscription au casier judiciaire (vu les études qu’il fait).

Verdict : relaxe pour le groupement, 1 mois de sursis pour jet de projectiles, 70h de TIG et inscription de sa peine au casier judiciaire (B2).

Deuxième affaire

Un gilet jaune arrive dans le box des accusés et tout le monde remarque qu’il a plusieurs marques sur le visage. Dans les rangs du public, les gens murmurent. Des proches assurent qu’il a été interpellé très violemment. La juge lui reproche des outrages sur policiers. Il a été arrêté à 19h05 place Antonin Poncet. La juge lit la version des flics : un commissaire et ses hommes sont positionnés face à une foule de 100 manifestants « dans une ambiance hostile ». Il demande à son adjointe de faire des sommations de dispersion. En retour, ils se font insulter. Les flics se déploient alors en ligne pour faire reculer les gens. Un gilet jaune, particulièrement identifiable grâce à son pantalon en treillis, sort du groupe et « profère de nombreux outrages : bande de fils de putes, enculés de flics, flic suicidé à moitié pardonné ». Le commissaire demande au major à coté de lui de l’attraper. Ce qu’il fait : il l’attrape par derrière en le ceinturant : il n’a pas les mains libres donc sa tête aurait heurtée le sol dans la chute sans qu’il puisse se protéger. Ce qui expliquerait les blessures. L’honneur de la police est ainsi sauf. Le prévenu fait signe que non et s’apprête à démonter ce mensonge, mais la juge lui ordonne de se taire. D’ailleurs, le flic qui l’a attrapé n’est-il pas formateur au sein de la police nationale et même formateur pour ce qui concerne les techniques d’interpellation ? « Tout s’est déroulé dans les règles de l’art » selon la juge. Un bien bel art où le sang coule toujours d’un coté et rarement de l’autre.

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Le prévenu reconnaît les injures pendant ses auditions.

- Prévenu : Ça fait trois week-ends que je participe aux gilets jaunes sans insulter ouvertement.
- Juge : Donc vous le faites régulièrement mais moins ouvertement ? C’est l’alcool qui vous a conduit à ça, le feu de l’action ? Vous êtes là pour quelles raisons ? Vous n’avez pas entendu les sommations ? Ni vu les policiers qui avançaient sur vous ? Pour quelles raisons vous insultez ? C’est normal ?
- P : J’ai entendu le slogan [« flic suicidé à moitié pardonné »] et je l’ai repris.
- J : Vous n’étiez pas porteur d’un gilet jaune que je sache.
- P : Si j’en avais un sur moi, il est dans les pièces de la fouille.

Le prévenu ajoute qu’il a mis son bras pour se retenir dans sa chute. Et que les autres traces sur son visage sont les coups de pieds qu’il s’est pris dans la tête au sol de la part des policiers [3].

- Juge : Vous voulez rajouter quelque chose sur les faits ?
- Prévenu : Oui, pendant mon interpellation, y’a un policier qui est venu me mettre son pied sur la tête, c’est pour ça que j’ai ces traces au visage.

Et là, la bourgeoise la magistrate, l’air amusé, ajoute dans un mélange de mépris et de foutage de gueule : « Et bien vous n’avez qu’à porter plainte… » Des gens dans le public s’offusquent et lui gueulent dessus.

On passe à la « personnalité ». Il est menuisier industriel et a quitté son dernier emploi en intérim sans prévenir (pour passer son permis et parce qu’il en avait marre qu’on lui promette un CDI qui n’arrivait jamais). Ça, la juge ne le supporte pas. On quitte donc le domaine du procès pénal et on passe maintenant au procès de ses choix de vie. En gros, elle lui dit que si la vie est si facile, qu’il peut se barrer de son emploi sans prévenir, c’est qu’il n’est pas un vrai précaire et qu’il n’a rien à faire dans le mouvement des gilets jaunes [4]. On croit rêver.

Elle le taille ensuite sur sa consommation occasionnelle de cannabis.

- Juge : Et vous ne comptez pas arrêter le cannabis ?
- Prévenu : Peut-être un jour.
- J : Monsieur je trouve que vous êtes un peu désinvolte !
- P : C’est juste que c’est pas une question que je me pose.
- J [s’énervant et lui gueulant dessus] : Mais c’est ça qu’on vous reproche, vous ne vous interrogez sur rien. Vous ne vous interrogez pas sur pourquoi insulter des policiers, pourquoi partir de votre emploi, pourquoi arrêter le cannabis !

Deux flics (pourquoi eux plutôt que d’autres ?), alors qu’ils n’étaient pas personnellement visés par les insultes – qui visaient la police dans leur ensemble – ont trouvé le moyen de se porter partie civile. Ils justifient la constitution de partie civile « pour porter leurs voix mais aussi celles de leurs collègues qui se sont suicidés ».

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Avocat des policiers : Il y a un manque de réflexion. Un manque d’intelligence. C’est extraordinaire. Aucun recul. C’est vraiment affligeant. Vous vous rendez compte de l’impact que ça peut avoir sur des policiers [de penser qu’il peut y avoir une rédemption par rapport à une vie de pêchés, par le suicide] ? Par rapport à des gens qui sont allés réconforter des familles de policiers endeuillés ? Ces propos les ont heurté. Les autres insultes, vu le contexte, ils peuvent comprendre mais pas celle-là.

Proc’ : Avec son casier [5], si on veut manifester, on se fait discret. On vient à 14h tranquillement, pas pour outrager les forces de l’ordre qui font normalement leur travail.

Réquisitions : 3 mois de prison et interdiction de Lyon pendant 6 mois.

Défense : Il n’y a eu aucune difficulté pour l’interpeler. Il a déjà fait des manifs qui se sont bien passées. C’est quelqu’un qui a vécu dans la rue, qui n’a pas les codes. C’est un très bon élément [dans son travail], on lui avait proposé un CDI.

Le gilet jaune a la parole en dernier : J’étais pas venu pour en découdre, je suis venu sans équipement, sans casque, sans arme. Les mots ont dépassé ma pensée. J’ai dit que j’étais désolé dans le bureau du procureur. J’ai pas réfléchi.

Verdict : 3 mois ferme aménageable et 1euro symbolique pour la police.

Troisième dossier

Un gilet jaune de l’Ain est poursuivi pour… « groupement en vue de préparer des violences blablabla ». Il a été arrêté à 13h40 quai Tilsit par des gendarmes, soit 30 minutes avant le début de la manif. Mais on est bien d’accord, selon le ministère de la Justice, en France il n’y a pas d’interpellation préventive. En fait c’est un groupe de motards qui a été contrôlé (6 personnes). Sur lui, les gendarmes ont trouvé des gants coqués, un casque de moto, des lunettes de protection, un masque à gaz et il était habillé en noir. Il n’en faut pas plus pour que les gendarmes l’embarquent.

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- Juge : Pourquoi venez-vous harnaché comme ça ?
- Prévenu : Pour me défendre des coups des deux cotés.
- Juge : C’est-à-dire ?
- Prévenu : Des coups de la police et des gens qui se mêlent à la manif.
- Juge [sur un ton ironico-méprisant] : Et vous dites que vous venez pacifiquement ?
- P : Je trouvais que c’était plus sécurisant.
- J : Mais à côté vous dites que vous veniez manifester pacifiquement. Mais la question c’est que si vous venez pacifiquement vous ne risquez pas de prendre des coups puisque vous ne resterez pas aux endroits où ça dégénère. Quand ça commence à devenir chaud en général, il y a un ordre de dispersion, tout le monde s’y plie et ça se passe sans difficulté.
- P : Si parfois quand on veut partir on prend des coups gratuitement.

Un gilet jaune présent dans la salle s’énerve et se lève en montrant son bras plâtré : « Ça se voit pas !? » Il a reçu des coups de tonfa d’un gendarme samedi. Résultats : 45 jours d’ITT (interruption temporaire de travail). Comprenant qu’il va se faire virer, il quitte la salle de lui-même.

- Juge : Vous n’aviez pas de gilet jaune ?
- Prévenu : Je l’avais dans la voiture. Et puis dans les gaz, on est plus visible avec le gilet pour ceux qui s’amusent à tirer au flashball.

La juge prend un air condescendant et ironique en faisant mine de compatir : « Oh le flashball ! » Elle est immédiatement chahutée par la salle : « c’est honteux ! » « c’est scandaleux ! », « vous n’avez pas honte ! ». Certaines personnes décident de quitter la salle. La Juge ne bronche pas, on la sent assez fière de sa petite provocation.

Procureur : Pourquoi un tel attirail pour aller manifester ? Il était là pour commettre des dégradations, son attirail n’est pas commun, c’est lourd, ça allait servir pour commettre des violences.

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Réquisitions : 2 mois de sursis et interdiction de séjour à Lyon les week-ends pendant 6 mois.

Défense : L’avocat évoque la bagarre entre groupes de fafs et cortège anti-raciste dans la manif. « Lui n’a pas participé à ces mouvements. Il a été arrêté loin de Bellecour [c’est le cas de le dire]. On lui reproche ses vêtements. C’est limite si on ne lui reproche pas d’être un black block. Il est appréhendé alors qu’aucun danger n’est immédiat. Ce monsieur a été écarté alors qu’il n’avait rien commis.

Verdict
 : 2 mois de prison avec sursis.

Quatrième affaire gilet jaune

Un jeune homme a été interpellé à 11h pour « transport et détention de produits incendiaires » pour avoir transporté… 20 pétards (et aussi groupement en vue de commettre des violences…).

- Juge : Dans quel objectif avez-vous amené ces pétards ?
- Prévenu : les pétards c’était pour faire du bruit, mettre de l’ambiance.
- J : C’est pas très malin vu le contexte.
- P : Je voulais faire comme un 14 juillet.
- J [perdant son sang froid et se mettant à crier] : Mais on n’est pas le 14 juillet ! On se demande si c’est de la bêtise ou si vous pensez ce que vous dites. Vous savez ce que vous encourrez pour transporter ça ?
- P : Non pas du tout.
- J : 3 ans de prison, et oui ! Et 45 000 € d’amende, et oui !

Rappelons que le gilet jaune arrêté ne transportait pas des litres d’essence ou des molotovs mais de simples pétards. Comment un pétard peut enflammer quoi que ce soit ? Mystère, on ne le saura jamais.

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Juge : Vous avez conscience que l’usage des pétards peut contribuer à faire dégénérer une manifestation ?

Procureur : Ces pétards peuvent causer des dégradations, blesser des gens [sans doute un peu moins que des GLI-F4 mais bon]. Lancer des pétards, ce n’est pas festif, ce n’est pas pour mettre de l’ambiance.

Réquisitions : 2 mois avec sursis.

Défense : Il n’était pas au courant de l’interdiction préfectorale. Ce monsieur est un travailleur. Avec un avertissement il va comprendre.

L’avocat ne prend même pas la peine de plaider la relaxe. C’est sans doute un peu trop fatiguant de réfléchir et d’essayer de mobiliser des arguments.

Verdict : 1000 euros d’amende.

Dernière affaire

Un homme d’un certain âge, agent d’entretien dans un lycée agricole, à qui la juge reproche le fameux « groupement en vue de commettre des violences ». Très original.

Interpellé à 17h15 rue Édouard Herriot avec un casque de protection, des lunettes de ski et une matraque télescopique à sa ceinture. La présidente montre une photo du prévenu, au moment de son arrestation, à ses assesseurs : « ça pourrait prêter à rire si ce n’était pas inquiétant. On a le sentiment que vous partez à la guerre, monsieur, avec cet attirail ». Étonnamment, la magistrate ne relie pas son équipement soi-disant « guerrier » aux images de blindés patrouillant à Paris dans le quartier de l’Arc de Triomphe, aux images de lignes de baqueux armés jusqu’aux dents et pointant des LBD sur des manifestants (plus de 9000 tirs de LBD depuis novembre), ni aux images de gilets jaunes tabassés par des policiers et des gendarmes, pourtant assez facilement trouvables sur n’importe quel réseau social et même dans la presse « classique ». C’est assez curieux mais encore une fois passons.

L’inculpé gilet jaune a « participé à beaucoup de manifestations autour des ronds points ». Il s’est fait attraper alors qu’il avait quitté la manif et retournait à son véhicule.

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- Juge : Pourquoi ce casque ?
- Prévenu : Pour me protéger en cas de charge.
- J : Et la matraque ?
- P : C’est en vente libre.
- J : Vous n’aviez pas de gilet jaune sur vous monsieur ?
- P : Si, il était attaché à une ficelle.
- J [levant les yeux au ciel] : Ah… Une ficelle… Donc vous ne le portiez pas sur vous ?
- P : Si mais j’ai dû le perdre pendant une charge.
- J : Ah oui ! Par contre la matraque vous ne l’avez pas perdu. Ça interroge monsieur. Tout le monde ne vient pas accoutré comme vous.
- P : C’était pas pour m’en prendre aux forces de l’ordre.
- J : C’est interdit de se transporter hors domicile avec une arme, en soi. Vous le savez ça ?
- P : …
- J : Je vous l’apprends ? Enlevez les mains de vos poches monsieur !

Le gilet jaune justifie ensuite le fait d’avoir un masque à gaz (à cartouches) car il a des problèmes aux poumons. À la dernière manif, il n’en avait pas, il a respiré abondamment des gaz et a dû être hospitalisé le mardi suivant pour une hémorragie de la gorge.

Proc’ : c’est pas le masque qui pose problème, c’est la matraque. Quand on vient manifester pacifiquement, on ne porte pas ça. Il y a suffisamment d’éléments [en fait un seul mais bon] pour entrer en voie de condamnation.

Réquisitions : 2 mois avec sursis, interdiction de séjour à Lyon pendant 6 mois.

Défense : Il a dit avoir entendu les sommations et décidé de partir mais n’a pas pu car des gendarmes barraient le chemin qu’il voulait prendre. Il est fonctionnaire depuis 20 ans dans un lycée. L’avocat demande qu’il n’y ait pas d’inscription à son casier (il est à 2 ans de la retraire) pour qu’il puisse finir sa vie professionnelle sans encombre.

L’agent d’entretien gilet jaune demande à ce qu’il ne soit pas interdit de 8e arrondissement car sa mère vit là.

Verdict : 2 mois de sursis, interdiction de Lyon 1er et 2e pour 6 mois et inscription de sa peine au casier judiciaire (B2) ! Question : forme-t-on les magistrats au vice dans les écoles de la magistrature ou le sont-ils « naturellement » ? C’est de l’acquis ou de l’inné ?

Épilogue

Que conclure de cette journée de condamnations des gilets jaunes [6] par la magistrature lyonnaise ?

1) Déjà, en versant un peu dans le complotisme, que tout l’appareil judiciaire est gangrené par des macronistes ou, quand ils ne le sont pas, par des idiots utiles.

2) Ensuite, que Minority Report n’est plus un film d’anticipation mais est devenu la réalité de la manière dont, semaine après semaine, le mouvement des gilets jaunes est réprimé par la justice : des dégradations et des violences qui auraient pu avoir lieu, des violences qui auraient pu être commises, des pierres qui auraient pu toucher des policiers, un gilet jaune condamné qui n’a même pas eu le temps de rejoindre la manif, 1000 euros d’amende pour deux dizaines de pétards et (j’en mets ma main au feu) jamais rien rien pour le policier qui a délibérément lancé une GLI F4 dans la foule à Paris, le même jour, et a arraché la main d’un manifestant. Lui devait agir dans le cadre des lois républicaines.

3) Enfin, que la police et les magistrats ne reculeront devant rien pour défendre le régime en place.

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P.-S.

Petite mention spéciale à la juge qui présidait ce jour-là les comparutions immédiates pour son mépris affiché pour les accusés. En la voyant « travailler », l’expression « haine de classe » prend tout son sens. Pour les cinéphiles, on peut l’apercevoir dans plusieurs scènes du dernier documentaire de Raymond Depardon 12 jours. Le film donne à voir un enchaînement d’audiences entre des gens enfermés dans l’hôpital psychiatrique du Vinatier et des magistrats. Elle campe son propre rôle à savoir une juge des libertés et de la détention qui passe son temps à dire aux gens qu’ils doivent rester enfermer. À un moment du film, un instant de lucidité la traverse et elle finit par reconnaître brièvement, devant un patient, qu’elle ne sert à rien étant donné que les décisions d’internement et de sorti relèvent d’un médecin et non d’elle.

Il semble qu’elle ait décidé de remédier à son inutilité au monde en devenant juge du tribunal correctionnel, et en prenant un malin plaisir à humilier et à condamner lourdement toute la plèbe qui a le malheur de lui passer sous la main.

Notes

[1Le type croit qu’à 17h, c’était fini…

[2Cette stratégie policière devient systématique dans le mouvement des gilets jaunes : par exemple à Villefranche, des gilets jaunes ont été perquisitionné et emmenné en garde-à-vue la semaine dernière et decourragés par les gendarmes d’être assistés par des avocats.

[3Ses proches sont d’ailleurs allés voir son avocat pour lui remettre les vidéos où l’on voit la scène mais il ne les a pas acceptées, comme il n’a pas trouvé bon de demander un délai pour préparer la défense de son client. C’est vrai que c’est fatiguant de bien défendre les gens. Cet avocat a déjà été aperçu lors de précédents procès à moitié somnolant dans la salle des comparutions immédiates !

[4« Votre situation n’était pas précaire on est d’accord ? Vous auriez pu ménager votre employeur plutôt que de quitter votre travail de façon cavalière ! »

[5Il a quelques petites condamnations.

[6Le temps de délibéré a été express : les trois juges ont pris en moyenne moins de 5 minutes pour définir la peine de chaque prévenu.

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