Tribunal de Lyon,
comparutions immédiates du 11 décembre 2006

14h31

Mr Z. Walid né le 4/05/1978 en Irak, déclare être de nationalité irakienne.

Mr Z. est devant le tribunal pour défaut de titre de séjour.
Il a été condamné le 6/09/2006 à Paris à une interdiction de séjour sur le territoire de 3 ans et se trouve en état de récidive légale.

Le tribunal a des doutes sur l’identité et la nationalité du prévenu.

Une personne est là pour traduire ce que dit le juge.

Le prévenu intervient pour dire qu’il n’a pas d’argent pour quitter la France.

Il n’y a pas de faits particuliers si ce n’est que c’est lors d’un contrôle d’identité qu’il s’est fait attrapé. Contrôle habituel dans le cadre des mesures Schengen précisera l’avocat.

La défense insiste sur le fait que le prévenu n’a commis aucun délit, qu’il se trouvait dans la gare de Perrache à l’abri un jour de pluie et c’est tout. « C’est un jeune homme de la rue qui a fui son pays en guerre, qui a une vie extrêmement difficile et la maison d’arrêt n’est pas la sanction idéale. »

14h39

Délibéré :

Mr Z. est jugé coupable des faits qui lui sont reprochés (être en France) par le tribunal qui le condamne à 3 mois de prison ferme et une interdiction de séjour de 3 ans et le place sous mandat de dépôt c’est à dire qu’il ira directement en prison depuis le palais de justice.

Quand on lui a traduit la peine énoncée par le tribunal, le prévenu demande de quoi il est coupable.