La Convention Internationale des Droits de l’Enfant n’est toujours pas respectée pour les mineurs isolés étrangers !

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Droits bafoués pour les mineurs isolés étrangers, conditions de travail dégradées pour les travailleurs sociaux qui les accompagnent, la Métropole doit maintenant mettre les moyens pour que ça change !

Chaque 20 novembre, nous célébrons la journée internationale des droits de l’enfant, anniversaire de l’adoption, en 1989, par l’Organisation des Nations Unies (ONU), de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et dont la France est signataire. Or en ce 20 novembre 2022, le constat est terrible en France, pour les droits des mineurs isolés étrangers et leur « intérêt supérieur », consacrés pourtant par la CIDE depuis plus de 30 ans.

C’est un véritable parcours du combattant que subissent les jeunes exilés étrangers :
À l’arrivée à Lyon, c’est l’association Forum Réfugiés, mandatée par la Métropole, qui est chargée de mettre à l’abri et d’évaluer l’âge des jeunes qui se présentent comme mineurs. Faute de moyens, cette évaluation est aujourd’hui faite de façon sommaire, ce qui provoque un travail « à charge », loin des préconisations de la Défenseur des Droits. Droit bafoué !

De plus faute de places au Centre de Mise à l’abri et d’Évaluation (CMAE), les jeunes sont placés en hôtel avant leur évaluation, parfois pendant plusieurs mois, sans aucun accompagnement. Droit bafoué !

80 % des jeunes se voient refuser la prise en charge, car évalués bien trop hâtivement comme majeurs, et sont alors placés dans un « vide juridique » dans l’attente de la décision du Juge des Enfants s’ils entament le recours auquel ils ont droit. Il faut savoir que les critères d’évaluation ont été volontairement et arbitrairement durcis ces dernières années pour rejeter plus de jeunes. Droit bafoué !

Or, cette procédure de recours de ces jeunes auprès des juges des enfants, qui dure en moyenne 6 mois, va finalement reconnaître les ¾ d’entre eux comme mineurs. 6 mois pendant lesquels ils sont à la rue, sans ressources et sans droit, à la merci de réseaux mal intentionnés, alors que la CIDE préconise la présomption de minorité en attendant qu’un juge statue. Droit bafoué !

Une fois reconnus, directement par le CMAE ou bien quelques mois plus tard par le Juge des Enfants, les jeunes sont pris en charge par la Méomie, service de l’Aide Sociale à l’Enfance spécialement chargé des mineurs étrangers. Le forfait jour pour l’hébergement et l’accompagnement d’un mineur étranger est, au mieux, de 90 €, au lieu de 150 à 250 € pour un mineur français. Aussi ils ne bénéficient que d’un accompagnement « allégé » malgré leurs parcours et leurs situations dramatiques. La CIDE consacre la non-discrimination et la France pratique la sinistre préférence nationale. Droit bafoué !

À ces conditions d’accueil déplorables correspondent des conditions de travail dégradées pour les travailleurs sociaux qui suivent ces jeunes. Dans les associations mandatées par la Méomie, le nombre de prises en charge de mineurs a doublé ! C’est beaucoup trop, les éducateurs sont mis en difficulté, cela engendre des souffrances et un cercle vicieux : pas de recrutements, des droits de retraits, un turn-over important, des fermetures provisoires qui dégradent encore les conditions de travail et l’accompagnement des mineurs.

À leur 18e anniversaire, lorsque les mineurs deviennent de jeunes majeurs et alors que la Préfecture leur fait la misère pour l’obtention d’un titre de séjour, l’accompagnement est encore réduit. Depuis quelques mois, la métropole les place systématiquement en hôtel, ce qui est probablement la pire des solutions de logement, tant en termes de prix pour la collectivité, que de conditions de vie pour les jeunes !
Du coup faute d’investissement de long terme dans du foncier ou de solutions innovantes, comme l’utilisation de logements intercalaires, les faibles budgets de fonctionnement alloués profitent aux hôtels, et autres appart’ hôtel… Au détriment de structures adaptées et des salaires pour le personnel alors que l’accompagnement humain qui est le cœur du métier devrait être prioritaire.

Le bilan est terrible :
Jeunes en souffrance, jeunes en errance.
Salarié-es en souffrance dans la crainte permanente de la maltraitance.
Droits des enfants bafoués ! Jeunesse sacrifiée !
Salariés qui perdent le sens de leur mission, en burn-out, indignés !

La métropole qui se dit accueillante doit changer ses pratiques !
Halte à la maltraitance !
Respect de la convention internationale des droits de l’enfant !
Dignité pour les jeunes exilés isolés !
Dignité pour les travailleurs sociaux qui les accompagnent !

Sud Santé Sociaux
Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse

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P.-S.

Rassemblement quai Augagneur à 18h le vendredi 18 novembre, à l’appel de Jamais Sans Toit , Sud Santé Sociaux et le Collectif soutiens/migrants Croix-Rousse.

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