Le BAFA

2028 visites

Cet été le BAFA en poche tu as décidé de faire animateur(trice) pour te
faire un peu d’argent. Il y a de fortes chances pour que tu sois embauchéE
dans le cadre de l’annexe 2 de la convention collective de l’animation 32
46. La voici :

Cette annexe concerne le personnel pédagogique employé occasionnellement
dans les centres de vacances et de loisirs des entreprises et organismes
assujettis à la présente convention

Article 1er

1.1 Les emplois visés sont ceux énumérés par l’arrêté du 11 octobre 1976
modifié, définissant la base forfaitaire de calcul des cotisations de
sécurité sociale, dues pour l’emploi des personnes recrutées à titre
temporaire et non bénévole, pour assurer l’encadrement des mineurEs dans les
centres de vacances et de loisirs (JO du 27 octobre 1976) :
- animateur, animatrice
- assistantE sanitaire
- directeur, directrice adjointE
- directeur, directrice

1.2 Est considéré comme centre de vacances tout établissement qui accueille
et héberge des mineurs hors du temps scolaire et ayant obtenu à cet effet
l’autorisation du préfet par l’intermédiaire des services chargés de la
jeunesse et des sports.
Est considéré comme centre de loisirs tout établissement qui accueille des
mineurs hors du temps scolaire et ayant obtenu à cet effet l’autorisation du
préfet par l’intermédiaire des services chargés de la jeunesse et des
sports.

1.3 Sont considérés comme occasionnels les personnels visés ci-dessus
employés sous contrat à durée déterminée pendant les congés scolaires(
notamment : Noël, février, Pâques, été, centres de loisirs du mercredi).
Sont exclus en revanche de cette qualification « d’occasionnels » les
personnels qui animent ou gèrent à temps plein ou à temps partiel un
équipement de loisirs ou de service enfance et qui peuvent être amenés au
titre de leurs fonctions à assurer l’encadrement des centres de vacances et
de loisirs.
De même sont exclus les personnels qui animent quotidiennement les centres
de loisirs en période scolaire.
Sont ainsi exclus de ce dispositif les salariés qui ont été amenés au cours
de la même année scolaire à effectuer des tâches rémunérées d’animation le
lundi, mardi, jeudi, vendredi des semaines scolaires chez le même employeur
ou pour le compte d’un autre employeur.

Article 2e

La nature des activités des centres de loisirs exige une présence continue
du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique
des responsabilités éducatives, de surveillance et d’animation.
Les parties considèrent qu’il convient en conséquence d’adopter les règles
particulières suivantes :

2.1 Le temps présumé être temps de travail effectif pour le calcul de la
rémunération d’une journée d’activité correspond à un forfait fixé lors de
la conclusion du contrat de travail.
Quelles que soient les conditions particulières des contrats, ce forfait est
égal à 2 heures.

2.2 La présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou
adolescents à tous les moments de la journée implique la participation de ce
personnel aux repas et l’oblige à être hébergé dans le centre de vacances.
Dans ces conditions les prestations correspondant à la nourriture et à
l’hébergement sont intégralement à la charge de l’entreprise et ne peuvent
en aucun cas être considérées comme des avantages en nature.

2.3 Le personnel bénéficie d’un repos hebdomadaire dont la durée ne peut
être inférieure à 24 heures consécutives.

2.4 Les fonds relatifs à la formation professionnelle prélevés sur les
rémunérations du personnel pédagogique sont affectés prioritairement après
consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel à la
formation de ce personnel.

P.-S.

Si tu veux en savoir plus, tu peux passer le mardi de 18 h à 20 h pendant la
permanence du syndicat interco : sur Lyon, une section CNT s’est créée dans l’éducation populaire et l’animation.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info