Le Sénat ajoute à la loi travail la fin des 35H ainsi que pleins d’autres cadeaux

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Loi travail

Alors que la mobilisation contre la loi travail ne faiblit pas après trois mois de luttes, le Sénat n’en a cure et propose 400 amendements à cette loi encore plus libéraux que ce qui était prévu à l’origine. La méthode est classique, proposer le pire pour qu’ensuite le projet final soit considéré comme un juste consensus.

Le texte arrivera en séance le 13 juin pour théoriquement deux semaines de débat. Le gouvernement ne pourra pas y mettre fin prématurément, comme à l’Assemblée nationale, puisqu’il n’y a pas de 49.3 au Sénat, dont la majorité est détenue par la droite et le centre. Mais au final, lors du retour du texte au Palais bourbon, ce sont les députés qui auront le dernier mot. Ou plutôt le gouvernement, s’il recourt à nouveau au 49.3.

On peut noter la blague de mauvais goût du sénateur maire (d’une commune de 500 habitants pour information) LR Jean-Baptiste Lemoyne payé près de 10000€/mois :

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Voici ce qui va donc être voté ces prochains jours au Sénat :

Les "mesures" du projet de loi d’origine que le Sénat conserve

- Le principe d’inversion de la hiérarchie des normes. C’est le fameux article 2, qui donne la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. « C’est un point essentiel du projet de loi » selon les Républicains, d’accord pour le coup avec François Hollande et Manuel Valls. Les syndicats, à l’exception de la CFDT, en ont fait leur chiffon rouge.

- Le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l’établissement d’un barème sont rétablis. Le gouvernement l’avait retiré après les premières manifestations.

- Les sénateurs retiennent le périmètre national pour les licenciements économiques, comme dans le texte d’origine. Le gouvernement avait finalement accepté de le situer au niveau international. Les frondeurs du PS avaient souligné qu’une multinationale pourrait organiser artificiellement la faillite d’une filiale en France pour pouvoir licencier.

- Le Sénat compte rétablir l’alignement de la durée de travail de l’apprenti mineur sur celle de son tuteur.

Les mesures ajoutées ou modifiées

- Les sénateurs LR et UDI vont plus loin en établissant un temps de travail à la carte qui peut être défini par entreprise, en cas d’accord. La durée légale de 35 heures est supprimée. Une durée de référence est fixée. Les heures supplémentaires s’appliquent au-delà du temps de travail fixé par accord. Le taux de majoration est fixé au niveau de l’entreprise, ou à défaut au niveau de la branche.

- Doublement des seuils sociaux (de 11 à 20 et de 50 à 100).

- Assouplissement du recours au CDD.

- « Aménagement » du dispositif sur les accords offensifs pour préserver l’emploi en cas de difficulté. « La rémunération mensuelle pourra être adaptée, sans descendre en-dessous de 1,2 Smic » précise la majorité sénatoriale, qui prévoit une clause de retour à « meilleure fortune ». L’accord devra prévoir les conditions d’un retour à une meilleure situation si la santé de l’entreprise le permet.

- Suppression du mandatement syndical obligatoire pour les TPE/PME.

- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l’absence de délégué syndical, le chef d’entreprise pourra signer un accord avec les délégués du personnel ou du comité d’entreprise. S’il n’y en a pas, le patron pourra soumettre l’accord à référendum directement auprès des salariés.

- Développement de l’apprentissage, avec un dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) dès 14 ans.

- Mesures en faveur de personnes handicapées pour « mieux les intégrer dans le monde du travail ».

- Développement de la participation en entreprise par l’exonération du forfait social pendant 3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place ce type de régime pour la première fois.

- Possibilité de transformer en rémunération une semaine de congé ou de RTT.

…et les points du projet de loi supprimés

- Au sein du Compte personnel d’activité, que les sénateurs conservent, le compte engagement citoyen n’a pas la faveur du Sénat. Il est supprimé.

- Suppression aussi de la généralisation de la garantie jeune, qui permet le versement d’une allocation de 461 euros par mois.

- La majorité sénatoriale veut simplifier le compte pénibilité, « inapplicable pour la très grande majorité des entreprises ».

- Suppression de la représentativité syndicale dans les réseaux de franchisés.

Source : PublicSénat

Aujourd’hui plus que jamais poursuivons la lutte contre cette loi et surtout contre le mépris gouvernemental face à la grogne populaire !

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