Lyon, le 24 mai 2012

Mesdames, Messieurs les membres du conseil d’évaluation,

L’OIP a pris connaissance de l’article publié hier dans le Dauphiné libéré : « Le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier a 20 ans » qui évoque les « épisodes mouvementés » ayant émaillé l’histoire de cet établissement.

En 20 ans d’existence, l’établissement a vécu des épisodes mouvementés, comme l’évasion de Stéphane Geny en 1997, qui est encore dans les mémoires. Les surveillants ont également organisé de nombreuses grèves pour dénoncer la surpopulation carcérale et leurs conditions de travail.

En complément d’information, voici quelques illustrations de tels épisodes parmi les articles publiés par l’OIP depuis son installation en Rhône-Alpes [1] :

 Détenus pétitionnaires sévèrement sanctionnés (février 2007)
Le 16 février dernier, six personnes détenues au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ont été sanctionnées pour avoir formulé « des menaces contre la sécurité des personnes ou de l’établissement ». En cause : une pétition dénonçant de « graves problèmes » dans le fonctionnement de la prison. (…)

 Reprochant une relation conjugale à la compagne d’un détenu, l’administration le prive de visite pour 4 mois (6 août 2007)
Accusée d’avoir eu des relations sexuelles avec son concubin incarcéré à la maison d’arrêt de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) au cours d’un parloir, M.B. s’est vu suspendre son permis de visite pour 4 mois par la direction de l’établissement. Depuis, les quatre enfants du couple n’ont pu voir leur père que deux fois. (…)

 Un détenu et sa conjointe sanctionnés pour avoir alerté sur des risques de gale (13 mars 2008)
Depuis le 1^er décembre 2007, K.N., détenu au centre de détention de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) est privé des parloirs avec sa concubine. Le permis de visite de celle-ci a été suspendu pour six mois, au motif qu’elle a diffusé devant la prison un document faisant état de possibles cas de gale. Quelques jours auparavant, K.N. avait été affecté dans une cellule précédemment occupée par une personne suspectée d’avoir la gale. Son refus d’y être maintenu l’avait conduit au quartier disciplinaire. (…)

 La famille d’un détenu tenue dans l’ignorance de sa tentative de suicide et de son hospitalisation dans un état critique (4 août 2008)
A la suite d’une tentative de suicide par ingestion médicamenteuse, dans la nuit du 14 au 15 juin, F.M. est transporté dans le coma au service médical intensif du centre hospitalier Lyon-Sud. Souffrant d’une embolie pulmonaire provoquée par l’acte auto-agressif, celui-ci sera ensuite hospitalisé 10 jours au sein de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Lyon. Ce n’est qu’en se rendant à l’établissement le 17 juin, afin de réserver un parloir, que la grand-mère de F.M. a été informée de l’hospitalisation de son petit-fils par un membre du personnel. (…)

 Plus d’un mois passé dans une cellule non-isolée du froid (5 décembre 2008)
Le 2 décembre 2008, un huissier s’est rendu au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dans la cellule du quartier disciplinaire (QD) qu’occupait F. B. depuis plus un mois. Il a constaté que la fenêtre en plexiglas « ne ferm[ait] pas sur environ 15 cm, dans sa partie basse ». Et relevé une température « variant de 15 à 18 degrés » au cours de l’après-midi. Placé au QD depuis le 20 octobre, F.B. s’était plaint à de nombreuses reprises, auprès de son avocat notamment, du froid qui régnait dans la cellule. Et pour cause : pendant le mois de novembre, Météo France avait prévu à plusieurs occasions des températures au dessous de 0°C pendant la nuit dans la région de Vienne, où est située la prison. (…)

 Près d’un mois passé dans une cellule disciplinaire calcinée (4 février 2009), faits pour lesquels la France vient d’être récemment condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 10 novembre 2011).

 Maintenu au mitard au-delà de la limite légale, malgré une tentative de suicide (16 décembre 2009)
M.H. a été sanctionné à 30 jours de « mitard » pour une faute passible de 20 jours au maximum. Il se voit ainsi contraint de passer les fêtes de fin d’année au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) alors même qu’il a tenté d’y mettre fin à ses jours le 4 décembre dernier. (…)

 Les détenus sanctionnés pour avoir protesté pacifiquement contre le manque d’activité et la gestion des cantines (21 janvier 2010)
Un mouvement pacifique survenu le 10 janvier et mobilisant une cinquantaine de personnes détenues qui protestaient contre des dysfonctionnements avérés dans la gestion des cantines et le faible nombre d’activités à la maison d’arrêt de Saint-Quentin-Fallavier a été sanctionné par la direction. Un détenu a par ailleurs été exclu de l’établissement. (…)

 Inaction du parquet après plusieurs plaintes de détenus relatives à des mauvais traitements par des personnels pénitentiaires (9 juin 2010). Après ce communiqué, l’inspection des services pénitentiaires (ISP) a mené une enquête administrative qui « a mobilisé a elle seule deux inspecteurs centraux pendant un mois », qui « a nécessité plus de 80 auditions », et qui « a donné lieu à la rédaction d’un rapport de plus de 150 pages » selon le rapport d’activités 2010 de l’ISP.

Alors que l’administration persiste à maintenir au sein du centre de détention un étage fermé générateur de nombreuses tensions, à utiliser une « cellule lisse » comme moyen de contention des détenus suicidaires, et que les autorités restent silencieuses sur les nombreuses allégations de mauvais traitements commis par des personnels de l’établissement, l’OIP compte sur la volonté de tous ceux du dedans – personnels, intervenants comme prisonniers – pour continuer de témoigner.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Et bien respectueusement,

Pour l’OIP,
Coordination Rhône-Alpes,
Céline Reimeringer