Le nouveau credo : dénonçons-nous les uns les autres !

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Opposition au Projet de Prévention de la délinquance

L’aggravation de la dérive sécuritaire s’est concrétisée par de nombreuses lois liberticides ces dernières années, assurant le contrôle social des « classes dangereuses » au profit des classes dirigeantes.

La campagne présidentielle est marquée par un retour des valeurs réactionnaires, inspirées par la politique de George W. Bush aux USA.

On le voit dans de nombreux domaines : droit des femmes, immigration, etc.

Un des exemples de ce retour est la remise en cause de la politique de l’« enfance en danger ». L’ordonnance de 1945 a fait suite au scandale des « bagnes d’enfants », aux mutineries dans ces mêmes bagnes et aux revendications issues de la Résistance. Elle prévoit un régime spécial pour les enfants en difficulté (les délinquantEs juvéniles), ce qui permet de ne pas les soumettre aux mêmes traitements que les adultes. Bien qu’elle reste dans un cadre répressif, il s’agit d’un progrès pour les libertés.
Mais cette ordonnance est attaquée par les politicienEs de tout les bords et elle est menacée par l’aggravation de la dérive sécuritaire encouragée par le consensus droite / gauche sur ce thème (consensus renforcé par le colloque de Villepinte* organisé par la gauche poubelle en 1997).
Cette dérive se concrétise par l’arrivée de nombreuses lois liberticides ces dernières années. Ainsi, la loi sur la Prévention de la délinquance votée par les parlementaires le 5 décembre (le 6e projet de loi Sarkoziste contre l’insécurité), remet en cause les efforts mis en œuvre par les politiques socio-éducatives sur le terrain. Cette loi poursuit la logique des nombreux textes destinés à criminaliser un pan toujours plus important de la population : Loi sur la Sécurité Quotidienne en 2001, Loi pour la Sécurité Intérieure en 2003, Loi Perben I en 2002 (qui instaure le retour de prisons pour mineurEs baptisées « Établissements Pénitenciers pour Mineurs » ou EPM), loi Perben II en 2004, Plans vigie-pirates, etc.

(*) « des villes sûres pour des citoyens libres », colloque de Villepinte du 24 octobre 1997.


La loi sur la prévention de la délinquance prévoit entre autres :

- la levé du secret professionnel (devenu « secret partagé ») pour le personnel de l’action sociale qui devra signaler au Maire les personnes en « difficulté » ;

- le fichage des personnes considérées comme souffrant de troubles mentaux et le renforcement du pouvoir d’enfermement (l’hospitalisation d’office) du Maire ;

- la passage d’une partie du code de la santé publique sous le contrôle du ministère de l’intérieur ;

- le fichage des enfants avertis dans les établissements scolaires devra être transmis au Maire ;

- la suppression des prestations familiales (comme si la famille était l’unique lieu de socialisation des enfants) par le Maire ;

- dès l’âge de 10 ans : possibilité de placement d’un mois pour faire un « travail psychologique, éducatif et social » ;

- dès l’âge de 13 ans : possibilité de contrôle judiciaire (et tôle en cas de manquement), de composition pénale et de comparution immédiate devant le juge pour enfant ;

- le juge pourra écarter l’excuse de minorité (peine divisée en 2 pour mineurs 16-18 ans) sans motivation en cas de récidive et d’atteinte aux personnes ;

- création des délits d’embuscade et de guet-apens, le seul fait de se trouver dans un groupe (pendant une manif par exemple) où se trouve un individu qui caillasse les forces de l’ordre est passible de la prison à perpétuité. Si cette disposition était appliquée par la justice se sont des centaines de dockers, d’anti-CPE ou de pompiers qui finiraient leurs jours en tôle ;

- renforcement des délits concernant les forces de l’ordre, notamment la « rébellion » (accusation presque systématique lors de chaque arrestation) ;

- la création du « service civil volontaire », héritier du service d’action civique (SAC) ?


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« arrêtez de fliquer le monde »
« Arrêter de fliquer le monde »

LALATION OBLIGATOIRE

Les travailleurEs seront bientôt chargéEs de s’auto-surveiller au profit des classes possédantes, ceci afin de faciliter le travail des chiens de garde du capital (police, vigiles, etc.). Dans ce but est créé un « service volontaire citoyen », sorte de milice travaillant pour le compte de la police.

En théorie la délation est obligatoire, elle concerne tous les « citoyens » sauf s’ils sont couverts par le secret professionnel. Maintenant que ce secret va être supprimé par Sarko, tout le monde aura la joie de balancer ses voisins. Votre facteur devra vous dénoncer au Maire si votre voiture est mal garée, le prof de vos enfants devra les dénoncer au Maire s’ils font du bruit en classe, et les éducateurs de votre quartier devrons dénoncer votre ado au Maire s’il fume de l’herbe de temps en temps.

Heureusement, des travailleurs et travailleuses s’organisent pour lutter contre ces pratiques et envisagent de désobéir à leurs nouvelles obligations. Effectivement, des collectifs anti-délation sont actifs dans toute la France et des manifestations contre la loi sur la Prévention de la délinquance ont été organisés.

CLASSES EXPLOITEUSES, CLASSES DANGEREUSES

La loi s’inspire du rapport du député « Bénisti » et d’un rapport de l’INSERM* qui préconisent de repérer, dès le plus jeune âge, les individus susceptibles d’être des délinquantEs potentielEs. Autrement dit, les enfants dont les parents sont chômeurs ou étrangers feront l’objet d’un suivi particulier. Le pouvoir stigmatise des enfants en leur collant l’étiquette de « cas sociaux » dès la naissance. On prétend ainsi prévenir les délits futurs, pourtant il y a de fortes chances qu’un jeune mis à part dès la naissance deviendra un adulte à part.

On retrouve ici les conceptions du 19e siècle, l’époque où les bourgeois considéraient les « classes laborieuses » comme les « classes dangereuses ». On n’est plus très loin des théories eugénistes. Il s’agit de ranger les nouveaux-venu dans la « race des esclaves » ou dans celle des « seigneurs », de fixer s’ils seront des loosers ou des gagnants.

Rappelons que les classes dangereuses ne sont pas celles qu’on croit. En effet la corruption, la délinquance financière, les trafics d’armes, les crimes contre l’humanité (cf. Maurice Papon), les mensonges ou les délocalisations démontrent que les classes dirigeantes sont une menace pour la société.

LES LIMITES DUFORMISME

Les solutions humanistes et progressistes ne sont guère plus réjouissantes, même si elles partent des meilleures intentions :

- à sa création, la prison était sensée être un progrès. Force est de constater qu’elle prétend réinsérer les délinquantEs mais ne fait que les désocialiser. En plus, les conditions de détentions sont déplorables (un rapport de la commission européenne a jugé les prisons françaises comme étant les plus insalubres, après celles de Moldavie !)*. Cela fait 150 ans que se succèdent des réformes de la prison, et du système pénal en général, sans que le problème de fond ne soit réglé.

- on nous accorde des « droits de l’homme et du citoyen ». Mais le chômeur qui se retrouve en tôle parce qu’il a fraudé dans le train n’est plus un citoyen (le juge lui aura certainement retiré ses droits civiques). Quant aux sans-papiers, aux apatrides ou aux mineurs, ils ne l’ont jamais été.

- on privilégie la prévention. Mais face aux frustrations quotidiennes (brimades au boulot, chômage, contrôle d’identité à répétition dans les quartiers, etc.) le ressentiment est inévitable, tout comme la violence qu’il engendre. Le discours dominant rabâche que seul le meilleur gagne, qu’il faut se battre sans pitié pour réussir dans le monde de l’entreprise. Avec toute cette propagande en faveur de la loi du plus fort, rebaptisée « méritocratie » pour faire moderne, comment s’étonner que certainEs l’appliquent de façon violente dans la rue ?

Le couple prévention/répression est une impasse car il propose des solutions techniques (éducation, politique de la ville, contrôle, punitions, etc.) à un problème social et politique : l’exploitation de l’homme par l’homme. Il présente l’intérêt pour nos dirigeantEs de masquer le problème social, de diviser les travailleurEs et de soustraire du regard les travailleurEs les moins dociles. Les institutions (usines, supermarchés, écoles, partis, mairies, hôpitaux psychiatriques, justice, police, etc.) mises en place par les capitalistes servent à perpétuer la domination des plus forts. Les lois, à l’image de celle sur la Prévention de la Délinquance, permettent de renforcer ces institutions qui assurent à une minorité la mainmise sur le pouvoir et les richesses.

Pourtant ces rapports de domination ne sont pas une fatalité. Créons nos propres organes autonomes (syndicats, coopératives, médias alternatifs, écoles libertaires, associations, communes, etc.) et, dans la pratique, veillons à ce qu’ils ne reproduisent pas les schémas hiérarchiques. Ne nous laissons pas abuser par les représentantEs qui parlent à notre place. Travailleurs et travailleuses, regroupons-nous dans des syndicats autogérés pour nous défendre, pour refuser de devenir les « indics » du pouvoir et pour tenter, comme le disait la chanson, de « régler radicalement le problème social en suspens ».

(*) rapport du 22 septembre 2005 du commissaire européen Alvaro Gil-Robles.

P.-S.

Confédération Nationale du Travail
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