Chomage partiel et/ou technique – Dispositif pour le COVID 2019

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Covid-19

Dans le cadre des mesures de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus, certaines entreprises sont amenées à interrompre leur activité, en particulier celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture depuis lundi 16 mars 2020 (restaurants, bars, magasins…).

Les entreprises peuvent, dans ce cas, placer leurs salariés en « activité partielle » également appelée « chômage partiel ».

Ce n’est pas aux salariés d’en subir les conséquences !

Votre patron doit effectuer la déclaration lui-même au pôle emploi, dans un délai de 30 jours : vous n’avez aucune démarche à effectuer.

En cas de doute sur votre mise au chômage partiel, n’hésitez pas à solliciter votre employeur par écrit.

Contrairement au chômage, le dispositif d’« activité partielle » est sans condition : peu importe votre contrat (CDD, CDI, intérim, saisonnier…) ou votre durée de cotisation.

Et c’est votre employeur qui vous verse vos indemnités : il se fera lui-même remboursé par Pôle Emploi.

Enfin, l’indemnité correspond à 70 % de la rémunération horaire brute (environ 84% du salaire net).

Attention : si votre indemnité est inférieure au SMIC, l’employeur doit vous verser une indemnité complémentaire.

NB. Un dispositif équivalent sera mis en place pour les assistantes maternelles et les personnes employées à domicile.

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Attention : les informations évoluent très vite : il convient de les vérifier au jour le jour !

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Droit du travail et coronavirus, s’informer pour mieux resister

Malgré l’épidémie, votre patron vous force à venir travailler sans aucune protection ? Votre patron vous force à prendre des congés payés en vous expliquant qu’il ne comprend pas comment marche le chômage technique ? Vous êtes étranger et vous vous posez des questions sur votre titre de séjour (...)

21 mars 2020

La suite à lire sur : http://www.cnt-so.org/ACTIVITE-PARTIELLE-DISPOSITIF-POUR

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