Acte XII : 3 mois de sursis pour un masque et sérum phy

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Comptes-rendus de justice | zbeul hiver 2018/2019 | Gilets Jaunes

L’acte XII a été relativement calme à Lyon. Beaucoup de gens étaient partis manifester à Valence et le temps pluvieux n’a pas aidé. Au total 6 interpellations ont eu lieu. Une personne comparaissait ce lundi 4 février en comparution immédiate.

Monsieur A. est poursuivi pour violences n’ayant entrainé aucune ITT sur une personne dépositaire de l’autorité publique, un policier nommé Arold (qui en profite pour se constituer partie civile). Il aurait jeté deux projectiles en direction de policiers place Bellecour. Comme il s’agit de charger le plus possible les manifestants, il est également jugé pour le délit désormais habituel de « participation à un groupement en vue de commettre des violences contre les personnes ou de détruire des biens ». Les éléments à charge sont le transport d’un masque, de fioles de sérum physiologique et un morceau de bitume. Il a été interpellé dans le Mac Do vers 18h. Le prévenu assure qu’il n’était pas à Bellecour pour manifester mais de passage.

- Juge : « Nous n’avons pas de PV d’audition mais une déclaration de Monsieur Arold. » ( Donc une déclaration du flic qui porte plainte …)

Lors de la première audition, le prévenu a contesté les faits. Lors de la seconde, les policiers lui montrent une vidéo où on le voit jeter un projectile

- Juge : « On a exploité la vidéo-surveillance. Lors de votre seconde audition, vous maintenez la première version. On vous montre la vidéo et vous dites : « Oui c’est bien moi qui jette une pierre mais pas en direction des policiers. » Que nous dites-vous aujourd’hui ? »
- Prévenu : « La même chose »
- Juge : « Vous étiez à Bellecour ? »
- Prévenu : « Oui je me suis pris la tête avec des manifestants et c’est pour ça que je leur ai lancé un projectile. »
- Juge : « Et pourquoi ? »
- Prévenu : « Je pense ils étaient un peu raides. Ils étaient six et moi en face j’étais tout seul. »
- Juge : « Alors pourquoi au moment où les policiers vous courent après, vous prenez la fuite si vous n’avez pas jeté la pierre en direction des policiers ? »
- Prévenu : « J’ai vu qu’ils voulaient m’attraper. »
- Juge : « Et pourquoi aviez-vous un masque et du sérum ? »
- Prévenu : « On me les a donnés quand je suis arrivé à Bellecour. »
- Juge : « Et si vos ne vouliez pas manifester pourquoi les avoir gardé. »
- Prévenu : « Parce qu’il y avait des gaz. »

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• Partie civile (avocat des policiers) : « Nous sommes à l’acte 12 qui s’est tenu samedi à Lyon et qui a été moins violent que les samedis précédents. Cependant il y avait des gilets jaunes et des personnes comme le prévenu qui était là par hasard et qui par hasard s’en est pris aux forces de police. »
(Toujours cette idée qu’il y aurait d’un coté les « bons Gilets Jaunes pacifiques » et de l’autre les « méchants casseurs » qui veulent s’en prendre aux policiers).

L’avocat des flics lit le PV de contexte : les forces de l’ordre ont déclaré avoir utilisé :10 grenades lacrymogènes à main,
20 lacrymogènes avec le lanceur COUGAR et effectué un seul tir de LBD.

Avocat : « Monsieur présentait un danger tel que la légitime défense des policier légitimait l’usage du LBD. Il nous dit que le masque et le sérum lui ont été donné en arrivant à Bellecour comme si il y avait des distributions en arrivant à une manifestation. »

• Réquisitoire de la procureure :
Proc : « Sur 6 interpellations, monsieur est le seul déféré tout simplement parce que c’est le seul qui a commis des violences sur les policiers. »
(Si c’est effectivement le cas ce jour, on a déjà vu dans les semaines précédentes des personnes poursuivies seulement pour « participation à un groupement en vue de … »).

Proc : « Rien ne l’obligeait à accepter le masque et le sérum physiologique. On a des policiers dont les déclarations font foi jusqu’à preuve du contraire. »
(Comme d’hab’ aux comparutions immédiates, on n’est plus dans une présomption d’innocence mais bien dans une présomption de culpabilité).

La proc’ demande 6 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve pendant 2 ans + obligation de soins et de travail + Interdiction de séjour à Lyon 2e pendant 1 an. Pour une pierre qui n’a atteint personne.

L’avocat de la défense met en avant le doute qui existe sur les violences. Il appelle également à considérer le masque et le sérum comme des éléments de précaution et non comme des pièces à charge prouvant qu’un individu va commettre des violences.

Mais c’est le scénario Minority Report qui l’emporte. Délibéré : 3 mois de prison avec sursis + 300 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral pour le policier.

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