Consultation et effacement des fichiers de police : mise à jour des lettres-types

998 visites

Depuis la publication de la brochure La folle volonté de tout contrôler : Sur 50 fichiers de police-justice et les moyens d’en sortir, il y a eu quelques changements dans les procédures, et d’autres modifications sont prévues pour le printemps. Alors, avant une mise à jour complète de la brochure pour l’automne 2019, voici quelques nouvelles.

Depuis la publication de la brochure La folle volonté de tout contrôler : Sur 50 fichiers de police-justice et les moyens d’en sortir, il y a eu quelques changements dans les procédures, et d’autres modifications sont prévues pour le printemps. Alors, avant une mise à jour complète de la brochure pour l’automne 2019, voici quelques nouvelles.

  • En décembre 2018, un nouveau fichier classé « secret-défense » a été créé : Il répond au nom de DOREMI, et remplace le Fichier de renseignement militaire, sous la responsabilité de la Direction du renseignement militaire (Ministère des armées). Comme d’habitude pour ce type de fichiers (ils sont 12, listés à l’article R841-2 du Code de la sécurité intérieure), on ne sait ni quels sont ses objectifs, ni les personnes concernées, ni les données recueillies, ni la durée pour laquelle elles sont conservées.
  • Surtout, le 1er août 2018, un décret a modifié les procédures pour demander la consultation et l’effacement des données dans de très nombreux fichiers. Pour ceux-là (par exemple le TAJ, le FPR, ANACRIM, FOVeS, etc.), il fallait auparavant passer par la CNIL, mais dorénavant il faut directement s’adresser soit au ministère de l’intérieur, soit au ministère de la justice, suivant les fichiers. En pièce-jointe de cet article, vous trouverez donc les lettres-types mises à jour, pour pouvoir faire les démarches. Attention, pour utiliser ces lettres-types il faut toujours joindre une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) et c’est bien de se référer à la brochure complète. Dans cette brochure, vous trouverez la description de chaque fichier, les personnes concernées, les données collectées, etc. Évidemment, la procédure ne consultation et d’effacement des données décrite dans la brochure n’est plus à jour, mais cette mise à jour sera faite plus tard, car ces procédures vont bouger au cours de l’année 2019.
  • En effet, une ordonnance a été adoptée par le gouvernement le 12 décembre 2018. Celle-ci modifie énormément de choses, mais elle ne sera appliquée que lorsque son décret d’application va paraître, normalement d’ici le 1er juin 2019. Donc de nouveaux changements sont encore à venir.
  • Enfin, le gouvernement a l’air décidé de créer un fichier des manifestant·e·s (voir notre texte d’analyse du projet de loi ici). Donc il y a encore des changements en perspective.
[Brochure] La folle volonté de tout contrôler : sur 50 fichiers de police-justice et les moyens d’en sortir

Cette brochure réalisée par la Caisse de Solidarité de Lyon recense 50 fichiers d’identification administrative, fichiers de police, fichiers de justice et fichiers de renseignement, en somme tous les outils dont l’État s’est doté pour le contrôle des populations. On y détaille la manière dont ils (...)

12 février

Documents associés à l'article :

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles du groupe « Caisse de Solidarité - Témoins » :

>Fichier SIVIC et fichage des manifestant·e·s à l’hôpital

Le bruit d’un fichage des manifestant·e·s dans les hôpitaux courait depuis l’hiver. Cette semaine, le Canard Enchaîné a mis en lumière l’existence de ce fichier SiVic, utilisé dans les hôpitaux. Quelques infos complémentaires sur son origine, son fonctionnement, et ce qu’on peut faire pour en...

>Les 7 ambitions du gouvernement pour prévenir et punir les manifestations

Le 23 octobre 2018, le sénat proposait 7 mesures pour encadrer encore plus les manifestations. S’emparant de ce projet « clef-en-main » qui lui était servi par la frange la plus réactionnaire de la droite, le gouvernement a su profiter de l’aubaine pour apporter une réponse répressive et liberticide au...

› Tous les articles "Caisse de Solidarité - Témoins"

Derniers articles de la thématique « Répression - prisons » :

>Une petite histoire des empreintes digitales

Vous vous demandez d’où vient cette manie des flics et de l’administration de prendre vos empreintes digitales à tout bout de champ ? Voici une réponse donnée par l’historien Carlo Ginzburg, extrait d’un article intitulé « Traces ». Attention l’histoire est moche… On pouvait s’en douter ...

› Tous les articles "Répression - prisons"

Derniers articles de la thématique « Fichage - ADN » :

>Ateliers d’auto-défense numérique

Le dispositif numérique du CCO - Hackelier propose 3 sessions de formation gratuites et identiques à 3 dates différentes : 6 et 7 juin, 27 et 28 juin, 11 et 12 juillet. Venir avec son ordinateur dans le cas contraire nous le signaler afin qu’on puisse vous en fournir. Ces formations sont accessibles à...

>Gilets jaunes et réseaux sociaux : Facebook la poucave

Comme lors des printemps arabes, on a beaucoup glosé sur la symbiose entre Gilets jaunes et réseaux sociaux. Si les plates-formes numériques ont pesé dans la structuration du mouvement, elles ont aussi fourni le biscuit aux flics et aux...

› Tous les articles "Fichage - ADN"