Fin du contrat Emploi jeune

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Beaucoup d’emplois jeunes arrivent à leur
terme. Il est important de savoir à quoi le
(la) salarié(e) a droit en fin de contrat.
Les structures à but non lucratives, type
association, ont eu recours à ces emplois
jeune par besoin de développer leur activité,
et de permettre des actions jusqu’alors
impossibles par manque de subventions.
Cinq ans ont permis à ces postes de prendre
toute leur importance et toute leur nécessité
sans pour autant développer des activités
lucratives permettant de pérenniser ces
postes. Beaucoup d’emplois jeune ne sont
donc pas transformés en CDI, et l’avancée
sociale disparaît donc avec ces emplois.
Reste à souligner que beaucoup d’associations
ont choisi de développer deux emplois
jeunes au lieu de créer un CDI... Les
employeurs, et les responsables de structures,
au même titre que l’État, sont responsables
du développement de ces emplois
précaires.

Dans les structures de droit public, beaucoup
d’emplois jeunes ne débouchent pas
sur des CDI. Ces emplois étaient condamnés
avant qu’ils soient créés, car aucun choix
budgétaire n’a permis de les pérenniser. De
la même manière, les nouvelles activités
développées peuvent s’arrêter brutalement.
(ex : emplois jeunes dans l’enseignement).
Quel était à l’origine, l’objectif poursuivi ? Le
constat est là, une grande partie de ces postes
va disparaître, et leurs activités non lucratives
avec. Et un grand nombre de chômeurs arrive
avec des qualifications correspondant à des
postes en voie de disparition...

Fin du contrat... Que se passe-t-il ?

Tout d’abord, votre employeur, peut proposer
au (à la) salarié(e) à la fin des cinq ans,
de transformer l’emploi jeune en CDI
(Contrat à Durée Indéterminée). Attention,
l’employeur n’est pas obligé de prévenir, à
l’avance, le (la) salarié(e) de ses intentions
de lui proposer un CDI. Si l’employeur garde
le salarié après la date prévue par le contrat
emploi-jeune, le contrat devient un CDI.

Que se passe-t-il si l’employeur décide
de ne pas transformer l’emploi jeune en
CDI ?

Le contrat emploi jeune ne donne pas
droit, comme tous les contrats aidés, à l’indemnité
de précarité, indemnité accordée
aux autres CDD (Contrats à Durée
Déterminée). Il est cependant possible au
salarié de négocier cette indemnité avec son
employeur sur un temps défini. Plusieurs
associations accordent cette indemnité sur
une base de un ou deux ans (10% de la
rémunération brute globale).

Si le (la) salarié(e) ne peut prendre ses
derniers congés payés, il (elle) doit toucher,
en fin de contrat, une indemnité compensatrice
de congés payés, égale, au minimum
à 1/10e de son traitement brut total.

Le (la) salarié(e) a droit aux indemnités
chômage. L’allocation est d’abord versée à
taux plein (son montant est celui qui a été
fixé, au début de l’indemnisation, en fonction
du salaire antérieur) pendant une certaine
durée, variable selon la durée d’activité
antérieure et l’âge du (de la) chômeur
(euse). Elle est ensuite diminuée tous les 6
mois.

Où s’adresser ?

À la caisse d’ASSEDIC dont on dépend
(adresse fournie à l’ANPE). Il est intéressant
de demander à son employeur quelques
semaines avant de partir, de préparer votre
attestation Assedic, afin que les démarches
puissent aller plus vite. Attention : il faut
demander l’examen de son dossier par la
commission paritaire de l’Assedic.

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A lire d’autres articles sur les contrats aidés : le contrat d’avenir ici et ici, le contrat initiative emploi (CIE), le contrat emploi solidarité (CES), ou encore des articles sur d’autres contrats précaires comme le contrat de professionnalisation ou le projet de contrat de mission. Et aujourd’hui le CNE et un témoignage « Le CNE c’est comme un CDI... Mon cul, oui ! ».

P.-S.

Confédération Nationale du Travail
Syndicat Interco :
44, rue Burdeau 69001 Lyon
Permanences tous les mardis de 18h à 20h
Tél : 04 78 27 05 80
interco69(arobase)cnt-f.org

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