Depuis 50 ans, les salariés et leurs syndicats ont construit une « Convention Collective Nationale du Travail 66 » qui rassemble des garanties collectives bien supérieures au Code du Travail. Elle constitue aujourd’hui un rempart face aux politiques d’austérité qui mettent à mal le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.
Aider, accompagner, soigner, éduquer, ce sont nos métiers : Pour une bonne qualité des services, les professionnels doivent être qualifiés, reconnus, rémunérés et en nombre suffisant.

Défendre et améliorer les acquis conventionnels, c’est exiger :
 L’augmentation générale des salaires ;
 Des qualifications reconnues par les titres et diplômes nationaux, à l’inverse des « compétences » valorisées par les seuls employeurs et la polyvalence voulue par le gouvernement ;
 La revalorisation des débuts de carrières et un salaire minimum conventionnel à 1700€
 Le maintien et l’amélioration de la reconnaissance de l’expérience par la progression à l’ancienneté (Glissement Vieillesse Technicité) ;
 Le maintien du caractère national, garant des missions de service public et du caractère non lucratif de notre secteur ;
 Le maintien et la généralisation pour tous des congés annuels supplémentaires, traduisant la reconnaissance des conditions d’exercice professionnel, de travail et de la pénibilité dans notre secteur.

Que veulent les employeurs ?
 Remettre en cause les métiers au profit de fonctions et de compétences,
 Baisser et d’individualiser les salaires, en particulier en modifiant la progression à l’ancienneté par l’introduction d’une part variable du salaire attribuée au seul gré de l’employeur,
 Augmenter le temps de travail en supprimant les congés supplémentaires (trimestriels et d’ancienneté) et de remettre en cause les accords RTT au profit du forfait jour (qui
contraint les salariés à une durée journalière de travail bien plus longue sans rémunération supplémentaire).

Ils ont déjà informé les organisations syndicales qu’ils n’hésiteront pas à utiliser tous les moyens pour mettre en place leur projet, y compris la dénonciation de la
convention collective !
C’est ce qui s’est passé pour nos collègues de la CCN 51. Ils relaient ainsi avec zèle les politiques d’enveloppes fermées et de restrictions budgétaires imposées par les gouvernements successifs.

Le 15 mars 2016 sera l’occasion pour les professionnels du travail social de montrer aux employeurs et au gouvernement leur attachement aux métiers du social, aux formations de qualité, aux statuts et conventions garants des droits et de l’égalité de toutes et tous, aux prises en charges médico-sociales et sociales de qualité au service des populations dont celles les plus en difficultés.

Dans la même logique, le MEDEF et le gouvernement veulent détruire le code du travail. Après les lois Macron et Rebsamen, c’est au tour d’El Khomri d’en rajouter une énorme couche.
Quelques points de ce projet de loi :
Par accord d’entreprise :
 dérogations multiples aux 35h,
 baisse de la rémunération des heures supplémentaires qui pourrait n’être que de 10%,
 annualisation du temps de travail sur 3 ans,
 Baisse des rémunérations et une hausse du temps de travail pour « préserver l’emploi » se substituant aux clauses du contrat de travail
sous peine de licenciement.
Les accords d’entreprise minoritaires pourront être validés par référendum quand on sait les multiples chantages qu’exercent les patrons pour qu’il leur soit favorable.

Baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec un barème allant de 3 mois de salaire pour moins de 2 ans d’ancienneté jusqu’à 15 mois de salaire pour 20 ans d’ancienneté, baisse du minimum d’indemnité à 6 mois de salaire en cas d’inaptitude.
Les licenciements économiques, rebaptisés d’ordre public, seraient possibles pour des
mutations technologiques ou pour restaurer la compétitivité, donc sans difficulté économique prouvée.
Par décision unilatérale de l’employeur :
 Mise en œuvre du forfait jour dans les entreprises de moins de 50 salariés avec fractionnement du repos quotidien et hebdomadaire
 Hausse de la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail des apprentis.

Pour les salariés, les garanties collectives se réduiront à peau de chagrin.
Elles sont attaquées de deux côtés : destruction du code du travail et conventions collectives au rabais !
Les organisations syndicales CGT – SUD – CNT, à l’occasion des 50 ans de la Convention Collective du 15 mars 1966, appellent les salariés à se mobiliser :
· Pour rappeler aux employeurs leur volonté commune et unitaire de préserver et améliorer les garanties collectives de la CCNT 66.
· Contre le projet de loi El Khomri de destruction du code du travail.

Le 15 mars 2016, construisons le rapport de force !
MANIFESTATION à Lyon : Départ à 13h du siège de l’ADAPEI (cours Albert Thomas, métro sans souci)
ASSEMBLEE GENERALE à la Bourse du Travail à 15h (salle Moissonnier, 3^e étage), à l’issue de la manifestation, pour discuter de la situation et des suites.
Pas question de baisser les bras, nous ne céderons pas !