Toi qui lis ces lignes, tu vas peut être
travailler cet été comme saisonnierE
dans la restauration, l’hôtellerie, le
tourisme, l’agriculture, l’industrie
agro-alimentaire, etc.

Etre saisonnierE aujourd’hui ne résulte pas,
sauf exception, d’un choix de vie mais bien
d’une nécessité qui n’est pas sans te poser des
problèmes concernant tes revenus, ton temps
de travail, ton logement, tes déplacements, ta
formation, ta santé, etc. Ainsi, la saisonnalité
ne te permet pas de vivre décemment, de faire
des projets de vie, etc. En France, on estime à
1,6 million minimum le nombre d’emplois
saisonniers, été comme hiver. Ce type de
contrat tend à se généraliser dans bon nombre
de professions. Quels que soient ta profession,
ton lieu de travail, tu n’es pas à l’abri de difficultés
liées tout simplement au non respect du
Code du travail ou aux aléas climatiques. Tu
fais peut être partie des 40% de jeunes qui travaillent
sans être déclarés, à qui on ne paye
pas les heures supplémentaires ou qui vivent
dans des conditions de logement précaires.

Pourtant, de l’argent il y en a pour payer de
meilleurs salaires, offrir des logements
décents. Par exemple, la saison touristique
2003 a affiché des excédents de 22 972
millions d’euros (plus de 150 milliards de F !).

C’est donc à juste titre que tu aspires à une
meilleure reconnaissance de ton rôle économique
et social, et une plus juste répartition
des richesses. Nouveaux prolétaires des temps
modernes, les travailleurEs saisonnierEs devraient
se voir garantir une égalité de traitement
avec les autres travailleurEs. Tu trouveras
ci-dessous un mémento qui te donnera quelques
tuyaux de base pour connaître tes droits.

Ce que tu doit savoir

La durée de travail.

La nouvelle durée légale du travail est de
35 heures. Cependant, dans les hôtels, cafés,
restaurants, l’accord signé en 2001 sur l’application
effective des 35 heures a été annulé.
C’est pourquoi le temps de travail hebdomadaire
peut varier de 35 à 41 heures. Regarde
ton contrat de travail pour savoir à partir de
quelle durée de travail hebdomadaire tu
effectues des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires.

Ca peut être un plus financier pour toi,
mais surtout... pour ton employeurE, alors
soit vigilantE :
 elles sont rémunérées comme suit : +25%
pour les 8 premières heures, +50% au-delà ;
 elles sont interdites aux moins de 18 ans ;
 leur nombre est fixé à 40 h par trimestre
pour les saisonnierEs.

Pour une durée légale hebdomadaire comprise
entre 35 et 43 heures, tu ne dois pas
travailler au-delà de 48 heures par semaine.

Les pauses et le repos hebdomadaire.

Tu as droit à une pause de 20 minutes (voir
plus si accord conventionnel plus favorable)
toutes les 6 heures. La règle veut que le repos
hebdomadaire soit de 24 heures consécutives
par semaine. De plus, aucunE salariéE ne
peut travailler sans bénéficier d’un repos
quotidien de 11 heures minimum consécutives
entre 2 journées de travail. Mais il
existe de nombreuses dérogations !

Le contrat de travail.

Ta « saison » commence par ça. Te faire
respecter, c’est déjà le faire appliquer. Ce
contrat à durée déterminée (CDD) doit être
obligatoirement écrit et au plus tard, dans
les deux jours qui suivent ton embauche, et
signé par ton employeurE et toi. Le contrat
établi doit indiquer : le nom du salariéE, le
poste occupé et sa qualification, sa rémunération,
le salaire et ses composantes
(primes, logements, avantages en nature),
le lieu de travail, la date de début et de fin
de contrat, la nature du contrat (à durée
déterminée ou saisonnier, renouvelable ou
non), l’horaire de travail, la période d’essai,
la tâche à effectuer, l’entreprise pour
laquelle le ou la salariéE travaille, la convention
collective applicable (s’il en existe
une), les jours de repos, nom et adresse de
la Caisse de Retraite Complémentaire
Attention, un contrat sans ces renseignements
peut être fictif, ce qui te laisse sans
protection sociale.

La période d’essai.

Elle ne peut excéder un jour par semaine de
contrat dans la limite de :
 deux semaines si la durée du contrat est
au plus égale à six mois ;
 un mois si la durée est supérieure à 6
mois.

Elle est déterminée en jours ouvrés (jours
travaillés). Elle doit aussi préciser la date de
début et la date d’échéance ou la durée
minimale (en absence de terme précis).
La rupture du contrat avant son terme
Le principe est le suivant : sauf accord des
parties, le CDD ne peut être rompu avant
l’échéance du terme qu’en cas de faute grave
ou de force majeure (article L 122-3-8 du
Code du Travail).

L’hygiène et la santé.
Si tu travailles aux heures des repas, ton
employeurE doit te payer la moitié de la
valeur des repas. Ton employeurE doit te
proposer une visite médicale préalable à
l’embauche.

Le contrat saisonnier est un contrat de
travail particulier.
Ont un caractère saisonnier les tâches normalement
appelées à se répéter chaque
année à peu près fixes, en fonction du
rythme des saisons.

Le bulletin de paie.

On doit te le remettre obligatoirement à la
fin de chaque mois. Vérifies qu’il comporte
bien l’ensemble des heures effectuées pendant
la période y compris les heures supplémentaires
et les primes. Au 1^er juillet 2004,
le salaire minimum correspond à un smic
horaire de 7,61 euros.

Connaître ses droits

Ces droits te permettent :
 de bénéficier d’une protection sociale ;
 d’avoir un revenu de remplacement pen-dant
tes périodes de chômage.

Droits aux allocations chômage.
Si tu remplis les critères de travailleurE
saisonnierE, tu peux être indemniséE, mais
le montant de l’allocation chômage est
minoré, c’est scandaleux !

Pendant « la saison », tu pourras constater
qu’il y a de grosses différences entre tes droits
et la réalité. Et pour cause, les travailleurEs
saisonnierEs font partie du salariat le plus
précarisé et privé de ses droits !

Alors, puisque que personne ne travaille à ta
place, que personne ne décide à ta place ! Les
syndicats de la Confédération Nationale
du Travail (CNT) te permettent de prendre
en main tes intérêts de travailleurEs contre le
patronat. Seule l’action collective et revendicative
peut réellement apporter des améliorations
sociales et, surtout, poser les bases d’un
autre futur. Car il s’agit, bien entendu, de
défendre les intérêts immédiats des salariéEs.
Mais il s’agit aussi et surtout d’ébaucher dès
maintenant un autre futur, en adoptant une
action syndicale en rupture avec le syndicalisme
d’accompagnement et réformiste.

La CNT essaie de développer un syndicalisme
différent. La CNT, c’est l’effort militant
à la place de la bureaucratisation, c’est
la solidarité interprofessionnelle à la place du
corporatisme !