Affaire n°1

Un gilet jaune est poursuivi pour jets de projectiles contre des forces de l’ordre lors de la manifestation. Deux policiers se constituent parties civiles. Il a été interpelé à 15h15 vers le Sofitel de Bellecour. 310 policiers ont été mobilisés lors de cette journée

La juge commence par rendre compte de la version policière des faits : « Voici les faits qui vous sont reprochés. Vous en avez déjà eu connaissance ce matin devant madame la procureure. Le contexte est assez simple, les faits se passent pendant la manifestation à Lyon. Nous avons un procès-verbal de contexte de 9 pages qui résume ce qu’il s’est passé de 12h30 à 19h. Quand j’ai lu ce PV, j’ai compris qu’il y avait des gens en gilet jaune qui venaient manifester et puis des gens pas du tout en gilet jaune, plutôt en noir, qui cherchaient à en découdre. Ce sont des gens qui sont équipés en noir avec des capuches et des masques. »

« Il est indiqué que vous vous êtes particulièrement distingué parmi ce groupe. On vous désigne parce que vous êtes habillé de manière particulièrement voyante : Une casquette orange, un survêtement rouge et une veste bleue et blanche. C’est la raison pour laquelle vous avez été repéré. »

(On ne le répètera jamais assez mais attention aux vêtements visibles. Il ressort des audiences que les flics peuvent garder votre tenue longuement en tête et vous retrouver plusieurs heures après les faits…).

J : « Vous acceptez de vous expliquer ? »
Le prévenu explique qu’il s’est retrouvé là par hasard et alors qu’une personne âgée se faisait gazer, il aurait relancé un palet de lacrymogène.
J : « Vous y croyez, vous à tout ça ? »
P : « Bien sûr. »
J : « La procureure vous a entendu dans le cadre d’une visio-conférence. Lors de vos déclarations je ne vois pas le même aspect héroïque du pauvre pépé qui était là. Ça me parait trop beau pour être vrai. Surtout qu’il est précisé que le cortège était belliqueux. »
P : « C’était une personne âgée mais pas un papi avec une canne comme vous pouvez l’imaginer. Il manifestait aussi. »

J : « Monsieur qu’est-ce que vous pensez de votre comportement ? »
P : « Immature . »
J : « C’est juste immature de jeter des cailloux sur les forces de l’ordre ? » [Pourquoi se priver de faire courber encore un peu plus l’échine au prévenu ?]
P : « Et c’était stupide. »
J : « Surtout que ce n’est pas la première fois que vous avez des problèmes avec des policiers. J’ai votre casier sous les yeux et je vois qu’en 2018, il y a une mention pour outrage et rébellion. »

Partie civile (avocat des flics) : « Comme vous avez bien dit madame le président, on constate que les manifestations ne sont pas que des rassemblements de gilets jaunes mais aussi de personnes qui viennent en découdre. »

L’avocat demande des dommages et intérêts au titre du « préjudice moral ». Renvoyer un palet de lacrymogène sur un policier qui vous l’envoie dessus leur cause un « préjudice moral ». Sans commentaire.

Procureur : « C’est une bien jolie histoire que vient raconter monsieur à votre barre. Mais aujourd’hui j’ai un peu de mal à croire monsieur. Ce matin je lui ai expliqué pourquoi il passait en comparution immédiate. On a des faits envers les policiers qui se répètent samedi après samedi. Ce qui me dérange c’est cette minimisation. Ça ne correspond pas au dossier. Pourquoi ce choix de comparution immédiate ? Une réponse ferme et rapide à des faits qui se répètent contre les forces de police. »

Réquisitions : 6 mois de sursis avec interdiction de manifester pendant 6 mois et interdiction de séjour à Lyon pendant 6 mois. 

L’avocate de la défense nous sort une plaidoirie extraordinairement bienveillante envers les magistrats. Il s’agit de jouer sur la peur commune du contexte pour s’attirer la clémence du tribunal.

Extraits choisis : « Tout le monde est d’accord, on comprend l’exaspération par rapport à des faits qui sont semblables, qu’on soit juge ou citoyen. »
« Mais vous l’avez vu, il y a de la maladresse chez monsieur. Maladresse parce qu’il est jeune, maladresse parce qu’il connait l’enjeu de cette audience et que ça lui fait peur. »
« Si ce jeune garçon savait réagir comme il faut au moment où il faut, il ne serait pas là. »
« N’importe qui de sensé, là on est d’accord avec madame le procureure, n’importe qui de sensé part au moment des échauffourées. »
«  Alors sanction ? Évidemment sanction ! Pour lui, pour nous, parce qu’il y a des gestes qui ne se font pas. » [il faut rappeler ici que le rôle de l’avocat de la défense n’est pas d’accabler le prévenu et de demander une sanction, le procureur s’en charge déjà, mais de le DÉFENDRE au mieux de ses intérêts]
« Je vous demande une sanction qui soit en rapport à sa personnalité et à son âge. »
« Ce n’est pas quelqu’un que vous retrouverez dans les manifestations. »

Délibéré : 4 mois de sursis + interdiction de paraître à Lyon le samedi pendant 6 mois.

Affaire n°2

L’homme a été interpellé place Bellecour vers 17h. Il est poursuivi pour violences sans ITT sur personne dépositaire de l’autorité publique et « groupement en vue de » . Il aurait relancé un palet de lacrymogène. Pour ce fait de violence il est en état de récidive légale puisque condamné précédemment pour des faits semblables. Dès le début de l’audience, à la question « Souhaitez-vous être jugé aujourd’hui ? » son avocate demande un délai accompagné d’une expertise psychiatrique. Cette expertise a pour but de comprendre si l’homme était conscient lors des faits et donc responsable pénalement.

Le débat se situe alors sur la situation du gilet jaune en attendant son procès (détention provisoire ou contrôle judiciaire.)

La procureur : « Sur la demande de délai, je n’ai pas mon mot à dire puisqu’il est de droit. Par rapport à l’expertise psychiatrique, je ne suis pas favorable mais bon s’il y a un délai pourquoi pas. »

Elle demande la détention provisoire : « D’une part il y a un risque de réitération manifeste. Sur les garanties de représentation j’ai des doutes. Pourquoi ? On a un justificatif de propriété fourni par la défense. Mais on s’aperçoit que monsieur est mobile puisqu’il peut venir à Lyon et il n’a pas de travail. »

L’avocate de la défense met en avant que son client est propriétaire d’un logement et que lors d’un précédent suivi judiciaire tout s’était bien passé. Elle propose un contrôle judiciaire strict avec pointages réguliers au commissariat

Délibéré : contrôle judiciaire avant le procès début avril.

Comparution immédiate du lendemain (26/02)

En cette période tendue, les juges titulaires sont partis en vacances en même temps. Du coup des intérimaires occupent le poste...

Affaire n°1

Le premier Gilet jaune qui se présente a déjà fait l’objet d’un renvoi, pour des raisons administratives, la cour demande le renvoi, le conseil du prévenu est d’accord, seule la proc s’oppose à ce que le dossier soit renvoyé. Le jeune homme qui comparait libre est soumis à un contrôle judiciaire qui l’oblige à pointer une fois par semaine : son conseil demande l’allègement du contrôle… il n’est pas fait mention des faits : la cour intérimaire qui ne sera pas là pour le jugement n’a pas souhaité les rappeler.

Après délibération : il est reconvoqué le 30 avril et son contrôle est allégé, il passe à deux signatures par mois.

Affaire n°2

Le deuxième gilet jaune comparaît libre aussi, bien entouré par ses ami.e.s et sa famille. Ses soutiens restent jusqu’au bout de l’audience.

Il a 23 ans et est mis en examen pour : violences volontaires (commises le 19 janvier 2019) sur personnes représentantes de l’ordre… (sans ITT) et participation à un attroupement en vue de… Au moment de son arrestation il est porteur d’un casque de roller, d’un masque de ski et de deux cailloux (trouvés dans ses poches) deux bouteilles de bières vides trouvées dans son sac à dos.

Il est étudiant- en musicologie et travaille dans l’animation.

Il y a trois dépositions de policiers contre lui : une commissaire de Vaulx-en-Velin, un CRS et un brigadier. Une vidéo est visionnée à l’audience qui le montre armant son bras pour lancer un projectile en direction des forces de l’ordre.
La controverse porte sur la nature du projectile : une pierre pour la police, une relance d’une grenade lacrymo pour le prévenu. Ensuite il y a controverse entre les policiers sur le nombre de projectiles envoyés : deux pour les premiers, un pour le dernier.

La scène sur la vidéo : un jeune homme jette un projectile, les flics se mettent en mouvement, le jeune homme tombe et il est arrêté.
 Commentaire du point de vu des policiers : il a lancé une pierre, puis une autre, il s’est enfui et a chuté. On l’a chopé, force est restée à la loi.
 Commentaire du gilet jaune : « j’ai ramassé une grenade lacrymo qui a atterri vers moi, je l’ai relancée. Et au moment où j’ai fait cela, j’ai pensé qu’on allait m’accuser d’être propriétaire de cette grenade. J’ai décidé de partir et un tir de flashball m’a touché au genou et je suis tombé. »

Sur la pierre trouvée sur lui : il dit que plus tôt dans l’après-midi il se trouvait place Carnot, des gens tiraient des pierres sur les policiers, un certain nombre de gilets jaunes constatant que ces pierres passaient au-dessus d’un petit parc où jouaient des enfants ont confisqué ces pierres aux lanceurs. Il faisait partie de ceux qui ont confisqué les pierres, il a mis les pierres dans ses poches et les a oubliées. Pour les bouteilles vides : ne trouvant pas de poubelle sur son passage il les a gardées dans son sac à dos. Les raisons de sa course ; il a eu peur d’être interpellé, le casque pour se protéger, il a vu à la télé ce que peuvent faire les policiers aux gilets jaunes qu’ils attrapent, il sait ce qu’il peut arriver en manif.

Pierre ou grenade, la réponse à la question qui se pose se trouve sur la vidéo, la juge va faire repasser les images plusieurs fois, lui demander de venir commenter et il va montrer qu’un mince filet de fumée s’échappe du projectile quand il est lancé. Les pierres ne fument pas…la proc’ est très réticente et ne veut pas venir voir les images, elle finira par céder (elle a passé une grande partie de l’audience sur son mobile, ça se voit et ça fait l’objet de commentaires dans le couloir en attendant la délibération).

Juge : « - Pourquoi étiez–vous venu à cette manif ? »
Prévenu : « Je suis venu en soutien aux gilets jaunes et en observateur avec des intentions pacifiques. »
J : « Vous ne faisiez pas partie du cortège quand on vous arrête ! »
P : « C’était à Bellecour, on était pour ainsi dire nassés et j’ai perdu les autres. »
J : « Vous dites que c’est votre première manif, vous affirmez vos intentions pacifiques et apolitiques et vous venez protégé, vous prenez les précautions de quelqu’un qui veut être au cœur de l’action alors que vous vous dites observateur ! »
P : « C’est le cœur de l’action qui est venu à moi ! »
J : «  Monsieur dans un climat insurrectionnel on fait ce que tout le monde fait : au lieu de participer on part. »
Pré : « J’aurais dû partir… »

La procureure qui a l’habitude des gilets jaunes enchaîne : « La poursuite du prévenu s’inscrit dans le mouvement de durcissement des Gilets Jaunes, ici on est place Bellecour lieu des affrontements. Dans le cas de monsieur on a bien participation à un groupement en vue de commettre des dégradations et des violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique. »

Et là elle refait toute l’histoire… Elle retourne les arguments du jeune homme en faveur de sa réquisition, elle n’en démord pas, deux pierres ont été jetées, pas de grenade. Elle doute que ce soit sa première manif, il réplique que c’est sa première manif en tant que gilet jaune. Elle note que ce jeune homme n’a pas le profil habituel des comparutions immédiates mais qu’il est là dans le cadre de la banalisation des actes de violence contre les forces de l’ordre. Elle relève, à charge, l’intelligence du prévenu et s’inquiète car, s’il n’a pas de casier judiciaire, son intelligence et sa capacité de réflexion auraient dû lui commander de s’éloigner en situation de manif : il n’est donc pas capable de discernement. CQFD. Elle demande au tribunal d’entrer en voie de condamnation et requiert : 4 mois d’emprisonnement avec sursis avec 105 heures de TIG. Elle prévoit que l’avocate va demander la non inscription sur le casier (B2) et par avance s’y oppose.

Défense : l’avocate qui a rencontré le jeune en garde-à-vue reprend toute l’histoire et abonde dans le sens de son client. Le tir du jeune homme est un « tir réflexe ». Elle justifie son accoutrement défensif en rappelant que désormais à Lyon il y a des manifestants et des casseurs, et avance l’argument que cet attirail a pour objectif de se protéger des violences de quel-qu’endroit qu’elles viennent.
Elle rejette l’idée de « participation à un groupement en vue de... » car il n’y a pas le début d’une telle intention dans les agissements de son client.
Elle trouve acceptable la proposition de TIG mais insiste sur la nécessité pour le jeune homme de conserver un casier vierge puisqu’il travaille pour une association en lien avec l’administration et qu il ne peut déjà plus y travailler avec son contrôle judiciaire… il risque de perdre cet emploi si la sanction est inscrite au casier.
Elle possède des tas de recommandations de profs en faveur du jeune homme.

Le jeune gilet jaune, lorsqu’on lui rend la parole, déclare ne pas venir en manif pour en découdre avec les forces de l’ordre.

Délibéré : 2 mois avec sursis avec 105h de TIG et dispense d’inscription au B2 + interdiction de porter une arme pendant deux ans.