Récit de l’audience des membres de la BAC qui avaient agressé Arthur Naciri le 10 décembre 2019

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Comptes-rendus de justice

Les policiers ont été jugés en première instance deux ans et demi après les faits le 22 septembre 2022.

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Violences sur Arthur le 10 décembre 2019 : l’ensemble de la chaîne hiérarchique a couvert les faits
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Procès de la BAC de Lyon : aux castagneurs, la patrie reconnaissante
BAC de Lyon : aux castagneurs, la patrie reconnaissante (suite)

L’agression sur Arthur survient dans un climat social plutôt tendu. Depuis plus d’un an les Gilets Jaunes se battent pour plus de justice fiscale, sociale et climatique. Ce 10 décembre 2019 les syndicats avaient appelé à une manifestation contre la réforme des retraites.

Sur Lyon et son agglomération la journée avait commencé par le blocage de nombreux lycées, les lycéens se joignant ensuite à la manifestation dont le départ était prévu à 12h de la place Jean Macé. Énormément de monde était présent entre les gilets jaunes, les black blocs, les syndicats et autres résistants à la politique mortifère de Macron.

Les médias sont nombreux à accourir au TGI ce 22 Septembre, il est dommage que tous n’aient pas le droit à la même couverture mais entre les classements sans suite de l’IGPN qui ne parvient presque jamais à retrouver les policiers impliqués faute de les chercher, la peur des victimes de subir des représailles ainsi que la longueur décourageante des procédures judiciaires il est rare que des représentants de la loi accusés de violences policières soient obligés de voir l’intérieur du tribunal.

L’affluence était si nombreuse ce jour-là que le tribunal a jugé bon de tenir les débats dans une salle beaucoup plus grande que prévu. Une meute de policiers (environ la moité du public) était là pour soutenir les prévenus et l’autre moitié pour soutenir Arthur. Les prévenus J.M et S.P sont défendus par le ténor du barreau Maître Liénard bien connu pour être souvent appelé à la rescousse des policiers pris en faute. Visiblement Maître Bohé n’aurait pas suffi cette fois-ci à leur éviter le pire.

Le procureur Alain Grellet a, lui, la charge peu enviable de succéder à Monsieur Classement Sans Suite.

La présidente commence par rappeler l’épopée judiciaire que fut cette affaire et les multiples reports. Au bout de 4 reports et deux ans et demi après les faits le procès peut enfin se tenir.

Deux membres de la BAC sont poursuivis : le premier au physique impressionnant emprisonné dans un costume fait paraître son coprévenu bien frêle en comparaison. Les charges retenues contre J.M sont violences volontaires sans ITT et la seule circonstance aggravante retenue est qu’il est dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. Le brigadier chef S.P est quant à lui aussi poursuivi pour violences volontaires avec la circonstance aggravante d’être un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. Cependant il est aussi retenu contre lui le fait d’avoir provoqué une ITT de plus de 8 jours en l’occurrence 21 jours et avec l’usage d’une arme. C’est en effet à ce dernier que l’expertise vidéo attribue le coup qui a fracturé la mâchoire d’Arthur.

L’audience aurait dû avoir lieu le 27 Février 2021 mais une demande de supplément d’information pour verser les vidéos tournées par des passants ou manifestants au dossier avait été effectuée. La juge prend soin de rappeler que c’est dans la presse (Rue89 pour ne pas les citer) que les blessures d’Arthur sont étalées à la une. Par conséquent le procureur dût saisir la justice (il n’avait peut-être pas envie mais guère le choix vu la médiatisation de l’affaire).

L’IGPN a auditionné Arthur le 12 décembre et les examens médicaux avaient été effectués peu après.

Arthur s’est retrouvé dans la manifestation un peu par hasard et n’avait de prime abord pas l’intention d’y participer. Il se retrouve à un moment près du Monoprix (les faits ont eu lieu sur le trottoir de la place Bellecour près du kiosque à journaux) où un groupe de cégétistes et de baqueux échangeaient des mots doux mais plutôt du genre amour vache. Le chauffeur de la CGT venait de faire un discours comme quoi il était stupide de lancer des lacrymos dans la foule et que c’était plus dangereux qu’autre chose. Une fois arrivés sur la place quelques projectiles furent échangés avec les policiers qui de mémoire avaient tiré les premiers. Un membre de la CGT lance une vanne qui ne fait visiblement pas rire les baqueux et Arthur étant sur le point d’applaudir se fait attraper par la capuche et briser les dents dans la foulée par une meute enragée et sûre de son impunité (les cagoules et l’absence de RIO sont souvent bien pratiques). Ils abandonnent Arthur sur le carreau en lui glissant « C’est bien fait pour ta gueule » Le résultat des examens médicaux : ITT de 21 jours, traumatisme bucco-facial, multiples fractures requérants des soins indispensables et urgents ainsi qu’un état de stress aiguë d’intensité modérée.

La juge évoque ensuite les auditions des témoins qui ont filmé la scène, le premier témoigne de l’ambiance festive et des insultes des policiers envers les cégétistes. Il insiste sur le fait qu’Arthur ne représentait aucune menace et que rien ne justifiait son agression. Les autres policiers tentent d’empêcher de filmer en faisant écran de leur corps pour cacher la scène (les fameuses violences policières qu’il fut question d’interdire de filmer car elles n’existaient pas). Un autre vidéaste témoin filme les manifestations depuis le début des gilets jaunes. D’après ce qu’il a vu un baqueux fait un croche-pied à Arthur, les membres de la CGT tentent de s’interposer mais sont repoussés à coups de bouclier et de matraque. Notre ami gilet jaune s’est d’ailleurs pris un tir de LBD pour l’empêcher de filmer comme en témoigne la fin sonore et pas vraiment courtoise de sa vidéo. « Putains de salopes ! » résonne à plusieurs reprises dans la salle.

Les vidéos et les photos au cœur de l’affaire sont ensuite diffusées sur les écrans géants à la demande de l’avocat. Les vidéos sont accablantes pour la BAC et les photos sont impressionnantes.

La seconde étape de l’enquête de l’IGPN, qui pour une fois tente de faire son travail consiste à identifier les policiers présents sur la scène. Étrangement ils ne semblent avoir eu guère de difficultés à les retrouver pour une fois, le commissaire se mettant à table . Au moins six baqueux sont concernés il est étrange de constater encore une fois que seuls deux membres de la police ont à répondre de leurs actes devant la justice.

Et c’est à cet instant que la mascarade débute, à l’écoute des témoignages des prévenus et c’est J.M qui ouvre le bal :
« J’ai dû avoir recours à une action physique pour écarter un perturbateur, de nombreux groupes hostiles étaient présents, je devais le repousser 5 mètres en arrière mais Arthur ne se laisse pas faire et se débat ». Le policier, qui est une force de la nature mais ne possède apparemment aucun talent pour les bases du judo comme il le reconnaîtra un peu plus tard, décide d’ « abaisser Arthur pour le protéger des projectiles éventuels. Je ne comprends pas comment Monsieur Naciri a fini au sol, je lâche mon emprise lorsque les collègues se sont agglutinés. Ce n’est pas ma faute ce sont les collègues qui ont tapé un simple perturbateur. Le rôle de la BAC ce jour-là était de renforcer les gendarmes mobiles et de couper la manifestation en deux pour éviter les attaques des black blocs. Les collègues ont pensé que l’interpellation se passait mal à cause de la rébellion d’Arthur ». En plus de la technique de criminels endurcis qui consiste à ne rien avouer et à nier en bloc, adoptée par la BAC, la tactique complémentaire des prévenus est de tenter d’inverser les rôles de faire porter le chapeau à la victime. La juge demande en quoi Arthur représentait une menace, le baqueux répond qu’il n’était pas une menace juste un perturbateur.

« En quoi les mouvements d’Arthur constituent-ils une rébellion ? »
- Ça ne correspond pas à ce qui était prévu, les collègues ont interprété la situation comme une interpellation et sont intervenus. Ça termine sur une maîtrise au sol (ça c’est la théorie la réalité c’est qu’Arthur s’est relevé avec des dents en moins). La seule erreur qu’il reconnaît est d’avoir fait confiance à ses collègues qui auraient dû l’interpeller. Ils l’ont laissé partir sans soigner le blessé ou l’interpeller. « Quelqu’un de mon unité a porté un coup ou plusieurs , ça fait 3 ans que je dois justifier la bêtise d’un autre ». Un citoyen blessé et qui doit vivre au jour le jour avec des séquelles est visiblement la dernière de ses préoccupations.

La présidente demande alors pourquoi ne pas l’avoir aidé ? Le prévenu répond que c’est à ses collègues de se justifier, que c’est un comportement non professionnel et une bêtise de ne pas l’avoir reconnu. L’une des juges lui réplique : « Ce que vous dite là vous auriez pu le dire bien avant. » J.M répond : « A mon niveau je ne peux rien faire de plus... » La police a visiblement l’art de se dédouaner de ses responsabilités. Lorsque ce n’est pas de la faute de la victime, c’est la hiérarchie qui n’a pas joué son rôle.

Maître Fourrey demande alors au prévenu :
« Si c’était à refaire vous le referiez ? »
« Je suis convaincu que votre client ne le referait pas donc je ne le referais pas non plus ».
« Je pense que s’il ne s’était pas débattu personne ne serait là » 

« La sanction administrative je l’ai. (ce qui n’est pas tout à fait exact mais nous y reviendrons plus tard). Si je savais qui l’avait fait je l’aurais interpellé et amené devant le tribunal moi-même ».

Le procureur intervient pour demander : « Avez vous envisagé le dialogue ? » Le prévenu répond « Absolument pas ». Et le procureur d’insister : « Pour quelle raison ? » « Les collègues lui demandaient déjà de partir ». « Et si c’était à refaire ? » « Lui comme moi aurions certainement fait tout autre chose ».

Ce n’est en rien tiré d’une pièce de théâtre absurde mais bel et bien une scène de justice ordinaire ou plutôt extraordinaire puisque les policiers ont rarement à répondre de leurs actes devant la justice. A ce stade il est clair pour la police que leur victime est le coupable et que la scène est entièrement de sa faute.

Au tour de S.P d’entrer dans la danse et de livrer son témoignage : « Je vois des collègues en difficulté, il tape avec ses bras à droite et à gauche donc il y a violence et rébellion. Pour préserver l’intégrité physique des collègues le mieux c’est de le mettre au sol... je lui porte quelques coups au milieu des jambes pour l’amener au sol où il est pris en charge par d’autres collègues ».

La président demande si il a vu les blessures mais il ne les a pas remarquées et ne se les explique toujours pas. « Il a bien été blessé mais pas avec mes coups. Si j’avais vu quelque chose je l’aurais dit depuis longtemps soit à l’IGPN soit à ma hiérarchie. On s’est écartés parce qu’il fallait maintenir l’ordre à cause des Black Blocs sur la place Bellecour. Au moment où on veut interpeller M. Naciri il fallait maintenir l’ordre. J’ai participé à ce qui semblait être une nécessité d’interpellation et je conteste les violences qu’on me reproche (nécessaires pour mettre Arthur au sol). »

L’expertise de l’IGPN conclut pourtant à la responsabilité de S.P qui est selon elle le seul à avoir utilisé son tonfa, lui-même reconnaît l’avoir frappé dans les jambes mais pas dans la bouche. Celui-ci maintient sa version à la barre et estime que l’IGPN se trompe : « A aucun moment je n’ai touché sa tête M. Naciri a pris de multiples coups entre le moment où il est attrapé et celui où il est mis au sol. Arthur a été hostile envers mes collègues. Il n’a pas obtempéré à son interpellation. ».

La scène s’est terminée par une absence totale d’interpellation pour rappel.

Maître Fourrey : « On peut le frapper à 5 reprises le laisser la gueule en sang ».
Le prévenu réplique : « Ce n’est pas ce qu’on nous enseigne et c’est pas ce qu’on a fait non plus ».
Maître Fourrey : « Il a eu de la chance de ne pas être interpellé ? »
P : « Il aurait dû être interpellé pour violence et rébellion. »

Encore une fois et dans un beau mouvement d’union sacrée avec son collègue ce policier tente de faire porter le chapeau à la victime.

Arrive enfin l’évocation du casier judiciaire des prévenus qui bien sûr est immaculé pour l’un comme pour l’autre. J.M a quitté la Bac il y a 9 mois ( il n’est plus sur le terrain mais est cependant devenu formateur aux techniques d’intervention. La question de la fameuse sanction administrative vient enfin sur le tapis. Le conseil de discipline s’est réuni à Lyon en novembre 2021, et a décidé d’une sanction mais celle-ci doit être validée par Paris, et elle sera effective le jour où il signera la sanction (il a été proposé 3 ans sans promotion et sans prime mais comme il a eu une promotion auparavant ce n’est pas très grave).

La justice administrative policière est encore plus lente que la justice, les deux structures étant totalement indépendantes, les deux mis en cause auraient pu être sanctionnés administrativement depuis longtemps. Le brigadier-chef a dû lui aussi quitter le terrain ce qui semble beaucoup l’affecter et est devenu formateur aux techniques d’intervention lui aussi mais on ne lui a guère laissé le choix.

La présidente du tribunal demande à Arthur si il souhaite intervenir (elle précise qu’elle n’a pas coutume d’interroger les parties civiles). Arthur remercie le tribunal pour le sérieux (enfin) apporté à l’affaire et expose les conséquences physiques et financières qu’il a dû subir. Il est abasourdi par les propos des policiers qui le décrivent comme violent et perturbateur. « Les policiers m’ont agrippé gratuitement, j’ai senti littéralement mes dents exploser dans ma bouche. M’assimiler à un black bloc ou quelqu’un de violent est inadmissible, ce sont des mensonges répétés. Pour eux je ne suis ni agresseur ni victime je ne comprends pas ce qu’ils me reprochent. »

On lui demande si il a eu peur : « Bien sûr on m’a attrapé par derrière, 15 robocops m’ont attaqué ». Il dit qu’il s’est pris un bâton dans la bouche lorsqu’il était encore debout et accuse J.M d’avoir porté le coup qui lui a brisé les dents. « Quand j’étais au sol, on m’a demandé si j’en voulais encore ». Et il demande aux juges de ne pas oublier l’effet de meute. Il parle ensuite des rendez-vous ratés avec la justice, le procès aurait dû se tenir un an jour pour jour après les faits (triste anniversaire) mais que la copie du dossier avait été égarée, qu’il avait ensuite été reporté à février pour un supplément d’informations mais le supplément d’informations apportée par la famille n’a finalement pas été pris en compte.

« Le père de J.M (qui brille d’ailleurs par son absence le jour du procès) est venu me mettre un coup de pression devant les caméras de France 3 en me demandant expressément de me taire. J’ai porté plainte en mai mais celle-ci n’est toujours pas enregistrée » (4 mois plus tard).

Les frais dentaires lui ont coûté 20 000€ de sa poche auxquels sont venus s’ajouter 5 000€ de cagnotte ainsi qu’un coup de pouce de ses proches A ce jour il n’a pu réaliser que les actes médicaux d’urgence.

Maître Fourrey entame enfin sa plaidoirie : « Pas de regrets, pas de remords, pas d’excuses. Quand on est censé servir le citoyen on est censé servir son institution et là vous la desservez. Avec cette défense qui fait froid dans le dos ».

Il accuse J.M d’avoir cassé les dents d’Arthur et demande au tribunal une requalification des violences avec ITT de plus de 21 jours et de les attribuer au géant. Il tente le coup de poker de faire craquer le prévenu à la barre à l’aide de la contre-expertise vidéo (celle qui n’a pas été versée au dossier) mais il serait surprenant que cela ait fonctionné ailleurs que dans des films.

« Tout y est. Pour une interpellation qu’on n’a pas vue, on a le droit de taper sans interpeller ». Maître Fourrey estime que c’est une scène unique de violences et que tous les policiers sont coauteurs.

Le procureur à l’entame de son réquisitoire rappelle que dès le 11 décembre 2019 le parquet a confié une enquête à l’IGPN en oubliant contrairement à la juge de préciser le retentissement médiatique qu’a connu l’affaire, l’agression d’Arthur étant la plus récente dans une farandole de violences policières. « M. Naciri n’était pas un casseur, il n’y avait aucune raison de l’interpeller, mais pas tout à fait un passant. Là où vous vous trouviez c’était un moment de répit. Une interpellation n’est pas synonyme de matraquage » . « Vous pouvez utiliser la violence en cas de légitime défense mais là il n’y a pas de légitime défense. Ou en cas de sommation mais là rien. ».

Les réquisitions qui pour tout autre qu’un fonctionnaire de police paraîtraient dérisoires sont plutôt surprenantes dans la bouche du procureur, il demande au tribunal de reconnaître les deux prévenus coupables, il refuse de hiérarchiser la responsabilité (traduction ils sont aussi coupables l’un que l’autre) et demande dix mois de prison avec sursis. Ça paraît bien peu et ça l’est. Cependant à titre de comparaison, dans l’affaire Amadou Koumé les policiers incriminés ont écopé de 15 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Il omet toutefois soigneusement de proposer que la condamnation, si condamnation il y a, soit inscrite à leur casier judiciaire, et il serait donc très étonnant que les juges décident de leur infliger cette sanction. Leur carrière dans la police court donc beaucoup moins de risques que les dents des gens qu’ils sont censés protéger.

C’est enfin la plaidoirie de Maître Liénard pour la défense, connu pour son amour immodéré de la police et pour être ou avoir été le défenseur des gendarmes impliqués dans la mort d’Adama Traoré et plus récemment de deux des trois assassins de Cédric Chouviat (là encore une vidéo était venue contredire la version policière) ainsi que l’avocat du tristement célèbre Alexandre Benalla (il assurait pourtant dans un article du Monde ne jamais défendre de crapules).

Pour l’avocat des prévenus, cette affaire représente un dysfonctionnement policier complet. Il estime ensuite que l’absence de l’agent judiciaire de l’État rend les demandes de la partie-civile illégitime et se montre très surpris qu’Arthur ait dû sortir de l’argent de sa poche et lui reproche d’avoir attendu deux ans et demi alors qu’il lui suffisait de saisir le TAS.
« Quand le commandant de police voit M. Naciri la bouche en sang et ne fait rien, la première faute est là ». Visiblement agresser un citoyen ne constitue pas une faute à ses yeux. « La confrontation physique n’aurait jamais dû avoir lieu ». « La BAC tire sur les manifestants ce n’est pas du tout un instant de répit ».

« Le moyen de preuve (la contre expertise vidéo effectuée par la famille) est présenté par le père de la victime et n’est pas conforme au labo d’analyse ».

Arrive ce moment d’anthologie et d’hypocrisie : « Mais je ne sais toujours pas comment M. Naciri a perdu ses dents, indique Laurent-Franck Liénard. Et ce n’est pas faute d’avoir cherché ! » « La semaine dernière, j’ai chuté, raconte-il dans un début de plaidoirie quelque peu surréaliste. Si je n’avais pas mis ma main devant ma bouche, je me serai fracassé la mâchoire ». Il était à deux doigts d’assigner le sol à comparaître et de lui demander d’avouer avoir brisé la mâchoire d’Arthur. Il accuse aussi Arthur d’avoir fait des doigts d’honneur aux policiers un moment auparavant.

« Autre chose, vous parlez de « la meute » responsable des faits. Pourquoi n’y a-t-il que deux policiers aujourd’hui au tribunal ? » C’est vrai ça pourquoi seulement deux prévenus, toute l’unité de la BAC commissaire compris aurait dû se retrouver en compagnie des prévenus. La meute on la voit clairement sur les vidéos, certains en train de taper Arthur, d’autres faisant écran de leur corps pour limiter les témoignages, d’autres repoussant manu militari les membres de la CGT qui tentaient d’aider Arthur, et un dernier tirant au LBD sur un vidéaste pour l’empêcher de filmer. Elle est là votre meute Maître Liénard !

Liénard plaide la relaxe malgré les vidéos, les photos, les témoignages et l’expertise de l’IGPN. Son raisonnement est le suivant : puisque ses clients n’ont pas avoué ils ne sont pas coupables.

« La hiérarchie n’a pas été déficiente, c’est de la désertion On ne peut pas condamner quelqu’un pour participation. S.P a agi dans le cadre de ce qu’on lui a appris. Ce n’est pas correct sur le plan professionnel mais ça ne constitue pas une infraction pénale ».

Quand tu es de la police tu peux tabasser quelqu’un mais seulement dans les règles.

P.-S.

Le verdict a été rendu le 24 Novembre 2022 et il est bien plus sévère que prévu, sans doute le tribunal a-t-il voulu faire un exemple : celui-ci s’est tout d’abord déclaré compétent pour estimer le préjudice financier et a donc considéré recevable la constitution de partie-civile d’Arthur. Le tribunal a également retenu la scène unique de violences : J.M et S.P sont donc tous les deux déclarés coupables conjointement de violences volontaires avec les circonstances aggravantes d’être dépositaires de l’autorité publique et d’avoir fait usage d’une arme. Ils sont tous deux condamnés à 12 mois de prison avec sursis, et à verser 10 000 et 9640€ à titre de provision à Arthur. De plus le tribunal a décidé de faire figurer au casier judiciaire des prévenus cette condamnation, ce qui est exceptionnel. Les prévenus sont donc sous la menace d’un sursis révocable pendant cinq ans, si ils commettent de nouveau des violences leur peine sera mise à exécution. Cependant ceux-ci ont annoncé vouloir faire appel et l’appel est suspensif.

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