« Permis de tuer » : Darmanin refuse d’obtempérer

537 visites
Comptes-rendus de justice | Meurtre policier

Deux décisions de justice ont rappelé que l’usage des armes n’est possible qu’en cas de danger « immédiat ». Les gendarmes diffusent cette règle en interne depuis 2017, mais la police continue de s’y refuser. En attendant, la police tue trois fois plus que les gendarmes.

JPEG - 385.7 ko

Illustration de Laffrance

Le meurtre de Nahel a remis le débat sur le « permis de tuer » sur le devant de la scène médiatique. Et pour cause : les images de la scène rendues publiques montrent d’évidence un meurtre, injustifiable en droit. Comment a-t-on pu en arriver là ? A la lumière de l’actualité, l’inaction du ministère de l’Intérieur depuis 2017 apparaît d’autant plus coupable.

2017 : une nouvelle loi confuse…

Pour comprendre l’histoire, il faut revenir à la fin du quinquennat Hollande. Le 28 février 2017, la loi française sur l’usage des armes par les forces de l’ordre change. Les syndicats policiers réclamaient un cadre légal plus large que la légitime défense. En deux mois de débats parlementaires express, le Gouvernement permet cet élargissement. Le nouvel article L435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) est voté.

Avant 2017, les gendarmes disposaient d’un texte spécifique intégré au Code de la défense. Les policiers, eux, ne pouvaient utiliser leurs armes qu’en cas de légitime défense. Ce vieux principe du Code pénal autorise toute personne à commettre des gestes violents en réponse à une « atteinte injustifiée ». Mais la riposte doit intervenir « dans le même temps » que l’atteinte. Marie Greciano, maître de conférences en droit pénal, analyse : « Si on réagit trop tard, on n’est plus dans la légitime défense, mais dans la vengeance ».
[...]

La suite à lire sur : https://www.flagrant-deni.fr/permis-de-tuer-darmanin-refuse-dobtemperer

Groupes associés à l'article

Flagrant Déni

  • https://www.flagrant-deni.fr
  • contact@flagrant-deni.fr
  • Autres infos : Twitter: @FlagrantDeni insta : https://www.instagram.com/flagrantdeni/

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles du groupe « Flagrant Déni » :

 Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre

Dans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.

› Tous les articles "Flagrant Déni"

Derniers articles de la thématique « Comptes-rendus de justice » :

>Révisez le « 17 » pendant les vacances !

Notre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023. Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police, et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.

› Tous les articles "Comptes-rendus de justice"

Derniers articles de la thématique « Meurtre policier » :

 Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre

Dans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.

› Tous les articles "Meurtre policier"