La cour d’appel de Lyon a jugé, ce mardi, la société de travaux publics Eurovia coupable de « faute inexcusable » après la mort d’un ouvrier, en 2008 d’un cancer de la peau. Une première en France.
Dans son arrêt, le tribunal « établit qu’il existe un lien de causalité entre le cancer de la peau et l’activité professionnelle de M. Andrade. La maladie professionnelle liée au bitume est ainsi reconnue », s’est félicité Jean-Jacques Rinck, l’avocat de la famille de la victime.
A l’audience, le 21 septembre, devant la chambre sociale de la cour d’appel de Lyon, Eurovia, condamnée en première instance, avait rejeté toute responsabilité, assurant que ce cancer n’avait aucun lien avec son activité.
Pourtant, en mai 2010, ce qui constituait déjà une première en France, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse avait établi le lien entre le cancer qui a emporté José-Francisco Serrano Andrade, 56 ans, et les fumées toxiques du bitume.
Le tribunal « a pu trouver que la conjonction de projections, voire d’inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume ». Il y a donc une « faute inexcusable » de la part d’Eurovia, avaient estimé les juges.
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