Tribunal administratif de Lyon : condamnation de l’État suite à un tir de LBD

1077 visites
Manif | zbeul hiver 2018/2019 | Gilets Jaunes

Dans le jugement rendu le mercredi 25 novembre 2020, le tribunal retient un lien de causalité entre le tir et les blessures infligées à une manifestante au mois de février 2019. Sur la base du même dossier, la justice pénale refusait d’en voir un. La blessée et son avocat vont demander la réouverture de l’enquête pénale dans les prochains jours.

Dans un jugement rendu ce mercredi 25 novembre, le tribunal administratif de Lyon a condamné l’État suite à la blessure infligée à Mélodie, victime d’un tir de LBD lors d’une manifestation le 9 février 2019. C’est la première fois que l’État est ainsi condamné pour un tir de LBD pendant une manifestation de Gilets jaunes. Le jugement retient en particulier que « le procès-verbal de contexte, établi le 9 février 2019 par un brigadier de la police nationale pour retracer le déroulé de la manifestation, indique que deux tirs de lanceurs de balles de défense ont eu lieu à 16 h 40 rue de Marseille, dont l’un a atteint un manifestant à la jambe, ce qui concorde avec les circonstances décrites par la requérante » dans sa plainte. Ce faisant, la justice administrative retient donc bien un lien de causalité entre le tir de LBD et la blessure, là où, sur la base du même dossier, la justice pénale refusait d’en voir un. En effet, l’enquête confiée par le procureur de la république au « Pôle commandement discipline et déontologie » du Rhône concluait qu’ « il est difficile d’affirmer que ces blessures soient le produit d’un impact de lanceur de balles de défense  ».

Contradictions de l’enquête pénale critiquées

En outre, le jugement critique les contradictions de la justice pénale. Le tribunal administratif considère que « l’enquête de police suite à la plainte de la requérante n’a permis de retrouver que l’un des deux policiers auteurs de tirs par lanceurs de balles de défense, qui, ayant aperçu un individu porteur d’un masque à gaz et d’une capuche lancer un projectile, a effectué un tir au niveau des jambes. Ce policier précisant qu’il n’a pas touché cet individu, son témoignage ne contredit pas les déclarations de la requérante ». C’est ce que le procureur avait pourtant retenu, en se gardant bien de faire rechercher l’auteur du second tir. Il faut dire que l’enquête avait été conduite par le PCDD dans des conditions d’une exceptionnelle partialité (voir notre communiqué du 10 novembre dernier). Dans les prochains jours, Mélodie saisira la procureure générale de la cour d’appel pour qu’elle ordonne la réouverture de l’enquête préliminaire, comme le lui permettent les dispositions de l’article 40-3 du Code de procédure pénale.

P.-S.

Si vous êtes témoin de violences policières, envoyez votre témoignage : surveillonsles@riseup.net.
Twitter : @SurveillonsLes
FB : Comité de liaison contre les violences policières (contact en MP)
Blog : https://surveillonsles.art.blog/

Groupes associés à l'article

Flagrant Déni

  • https://www.flagrant-deni.fr
  • contact@flagrant-deni.fr
  • Autres infos : Twitter: @FlagrantDeni insta : https://www.instagram.com/flagrantdeni/

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles du groupe « Flagrant Déni » :

 Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre

Dans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.

› Tous les articles "Flagrant Déni"

Derniers articles de la thématique « Manif » :

› Tous les articles "Manif"

Derniers articles de la thématique « zbeul hiver 2018/2019 » :

>Violences policières, l’escalade ?

Sous Macron, la police a tué deux fois plus que sous Sarkozy, et tiré cinq fois plus au LBD sur la population. Macron ne cesse de jouer au rempart contre « les extrêmes ». Pourtant, ces chiffres montrent l’extrême violence d’une politique policière assumée.

>Les chiffres de l’IGPN, un iceberg des violences policières

Combien d’enquêtes ont été ouvertes pendant les manifs pour les retraites ? Ou pendant les Gilets jaunes ? Personne ne le sait ! Le ministère de l’Intérieur distille des chiffres tronqués, qui participent à l’invisibilisation des violences policières.

>Les hélicos de police sur le banc des accusés

Ce jeudi, le ministère de l’Intérieur devra s’expliquer devant le Conseil d’État. Il affirme ne pas enregistrer les images prises depuis le ciel, en dépit des preuves accumulées par le Comité.

› Tous les articles "zbeul hiver 2018/2019"

Derniers articles de la thématique « Gilets Jaunes » :

>Révisez le « 17 » pendant les vacances !

Notre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023. Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police, et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.

>Conflit de classes inversé, l’épine dans le pied des luttes sociales

Hiver 2023, mouvement social contre la réforme des retraites. Fonctionnaires, salarié·e·s d’entreprises publiques, étudiant·e·s sont en grève et dans la rue. Caissier·ères, ouvrier·ères du bâtiment, femmes de ménage, livreurs deliveroo et autres salarié·e·s de la « deuxième ligne » sont au taf....

› Tous les articles "Gilets Jaunes"

Derniers articles de la thématique « Répression policière » :

>Répression au blocage de Lyon 2 en soutien à la Palestine

Aujourd’hui comme mercredi, tentative de blocage de Lyon 2 Bron pour soutenir la Palestine. Plusieurs dizaines de CRS ont été appelés directement par la présidence : Isabelle Von Bueltzingsloewen, élue jusqu’en février 2025. Une grosse répression violente avec des blesséxs, et 2...

› Tous les articles "Répression policière"