Tribunal administratif de Lyon : condamnation de l’État suite à un tir de LBD

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Manif | zbeul hiver 2018/2019 | Gilets Jaunes

Dans le jugement rendu le mercredi 25 novembre 2020, le tribunal retient un lien de causalité entre le tir et les blessures infligées à une manifestante au mois de février 2019. Sur la base du même dossier, la justice pénale refusait d’en voir un. La blessée et son avocat vont demander la réouverture de l’enquête pénale dans les prochains jours.

Dans un jugement rendu ce mercredi 25 novembre, le tribunal administratif de Lyon a condamné l’État suite à la blessure infligée à Mélodie, victime d’un tir de LBD lors d’une manifestation le 9 février 2019. C’est la première fois que l’État est ainsi condamné pour un tir de LBD pendant une manifestation de Gilets jaunes. Le jugement retient en particulier que « le procès-verbal de contexte, établi le 9 février 2019 par un brigadier de la police nationale pour retracer le déroulé de la manifestation, indique que deux tirs de lanceurs de balles de défense ont eu lieu à 16 h 40 rue de Marseille, dont l’un a atteint un manifestant à la jambe, ce qui concorde avec les circonstances décrites par la requérante » dans sa plainte. Ce faisant, la justice administrative retient donc bien un lien de causalité entre le tir de LBD et la blessure, là où, sur la base du même dossier, la justice pénale refusait d’en voir un. En effet, l’enquête confiée par le procureur de la république au « Pôle commandement discipline et déontologie » du Rhône concluait qu’ « il est difficile d’affirmer que ces blessures soient le produit d’un impact de lanceur de balles de défense  ».

Contradictions de l’enquête pénale critiquées

En outre, le jugement critique les contradictions de la justice pénale. Le tribunal administratif considère que « l’enquête de police suite à la plainte de la requérante n’a permis de retrouver que l’un des deux policiers auteurs de tirs par lanceurs de balles de défense, qui, ayant aperçu un individu porteur d’un masque à gaz et d’une capuche lancer un projectile, a effectué un tir au niveau des jambes. Ce policier précisant qu’il n’a pas touché cet individu, son témoignage ne contredit pas les déclarations de la requérante ». C’est ce que le procureur avait pourtant retenu, en se gardant bien de faire rechercher l’auteur du second tir. Il faut dire que l’enquête avait été conduite par le PCDD dans des conditions d’une exceptionnelle partialité (voir notre communiqué du 10 novembre dernier). Dans les prochains jours, Mélodie saisira la procureure générale de la cour d’appel pour qu’elle ordonne la réouverture de l’enquête préliminaire, comme le lui permettent les dispositions de l’article 40-3 du Code de procédure pénale.

P.-S.

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