Procès de Biovision - Suite et fin

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Biovision/Biosquare

Le délibéré du procès des inculpés de Biovision a été rendu ce lundi 13 septembre 2010 à la cour d’appel de lyon. 3 mois de sursis et 3 ans de suspension des droits civiques et 300 euros le couteau.

Rappel des faits :
Lors de la mani­fes­ta­tion contre la tenue du forum Biovision du 9 mars 2009 [1] der­nier, trois per­son­nes avaient été inter­pel­lées. Suite à une garde à vue de 48h, les 3 inter­pel­lés étaient accu­sés de vio­lence aggra­vée sur agent avec usage d’arme et rébel­lion pour l’un, la même chose avec en plus refus de pré­lè­ve­ment ADN pour le 2e, et enfin rébel­lion en réu­nion, refus de pré­lè­ve­ment ADN et port d’arme pro­hibé de cat. 6 pour le der­nier (Opinel à saucisson).

Après un refus de comparution immédiate, ils ont été une première fois jugés devant le TGI de lyon [2] qui a déclaré une nullité de procédure pour non respect du droit fondamental de choix de l’avocat.

Suite à l’appel du procureur de lyon, ils sont convoqués devant la cour d’appel qui a reconnu la nullité de la procédure [3] mais qui par un passe/passe juridique a décidé qu’il était en capacité de juger le fond.
Fond qui a été jugé en juin dernier.

Aujourd’hui se tenait le délibéré du procès :

Cinq minutes ont suffit à la présidente pour clôturer cette affaire qui a durée plus d’un an et demi et démontré le parti pris du pouvoir judiciaire et l’impossibilité de remettre en cause la parole de la flicaille.

Ils ont décidé (plus de précisions après le rendu papier du jugement) :
- Dans le cadre de C. d’une relaxe pour les faits de violence aggravée sur personne dépositaire de l’autorité publique ainsi que pour violence avec armes par destination, ainsi que pour le fichage ADN.
Ils ont réussi à garder l’accusation de rébellion qui va lui couter 3 mois avec sursis et 3 ans d’interdiction des droits civiques.

- Pour A. qui avait reconnu des jets de pierres, a été condamné à la même peine de 3 mois avec sursis et de 3 ans de suspension des droits. (détails du jugement à venir)

- Quand à T. qui a été accusé de rébellion et d’avoir sur lui un couteau à saucisson de catégorie 6. Il fallait donc le condamner : 300 euros pour port d’arme.

C’est quand même cher payé pour se faire casser la gueule. L’acharnement judiciaire sait très bien se défaire de ces propres lois et du non respect de ses droits fondamentaux. (la nullité du procès ayant été reconnue il aurait du s’en tenir la).

Une pensée pour toutes les victimes de l’appareil judiciaire, la répression de nous fera pas taire.

P.-S.

Les droits civiques on s’en fout on veut pas voter du tout.

Notes

[1Lire le compte rendu de cette journée dans cet article.

[2compte rendu du procès du 24 avril et appel du procureur

[3Compte rendu de l’appel

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