Inédit du fait de son exhaustivité et son mode d’utilisation, notre outil vise à offrir aux victimes et à leurs proches des ressources essentielles pour mieux comprendre et déjouer les rouages de l’impunité. Il peut être aussi parcouru, fiche après fiche, thème après thème, comme une sorte d’exploration des diverses facettes de l’impunité policière.

Utile pour se rappeler, exemples à l’appui, ce scandale juridique, aussi énorme que permanent : les enquêtes impliquant policiers et gendarmes sont des procédures hors-normes, car elles sont menées par des collègues des mis en cause – et pourtant, elles ne sont encadrées par aucun texte spécifique ! Dans ce domaine, ce sont les petites habitudes qui font la loi, avec en ligne de mire un objectif principal : « acheter la paix sociale avec les syndicats de police », comme nous le rappelait une source judiciaire.

La difficulté d’accès des victimes à la justice, l’incompréhension face à des mécanismes souvent opaques constituent l’une des causes premières de l’impunité policière. Pour les victimes, il est parfois crucial d’apprendre les circonstances de tel tir, d’entendre les échanges radio qui l’ont précédé, ou de lire les raisons qui ont poussé tel procureur à classer sans suite le dossier en quelques phrases banalisées. Car même les enquêtes les plus incomplètes renferment des vérités précieuses. Aujourd’hui et grâce au “17”, les victimes, leurs proches et leurs avocat·es disposent d’un outil pour les aider à les obtenir.

Toutes les sources juridiques sont accessibles, y compris des circulaires ou des jurisprudences jusqu’ici jamais publiées. Le “17” aborde l’ensemble des cheminements possibles des victimes dans le labyrinthe judiciaire, du jour des faits à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en passant par les tribunaux administratifs, et bien sûr toutes les phases de l’enquête judiciaire.

Publié il y a quelques mois, actualisé de façon constante, le “17” est le fruit d’un an de travail. Il découle aussi en droite ligne des quatre années d’enquêtes de Flagrant déni sur le traitement judiciaire des violences policières. Ce résultat avait été permis par la collaboration notamment de 25 spécialistes.

Lisez-le, diffusez-le, et financez-le !