Manifestation : déclaration et interdiction, quelques notions juridiques

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Brochures

Octobre 2021. Cette brochure a été créée pour tenter d’apporter des réponses aux questions qu’on se pose souvent sur ce qu’est une manifestation : doit-elle être autorisée ou non, faut-il la déclarer, peut-elle être interdite, qu’est-ce qu’on risque à participer à une manif’ interdite, etc.
Article initialement publié sur IAATA.info, un site du réseau mutu.

On a tenté de faire un état des lieux du droit – souvent loin d’être la réalité pratique de la rue – qui donne quelques éléments de réponse. Bien sûr cette brochure mériterait d’être complétée par du pratico-pratique des réalités de nos vies et de nos villes !

Cette brochure n’est pas une invitation à respecter la loi ...

PDF - 713.4 ko

La suite à lire sur : https://iaata.info/Manifestation-declaration-et-interdiction-quelques-notions-juridiq

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